unknown - Dossier DIM T0E52C DOMLOUP TGV

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unknown - Dossier DIM T0E52C DOMLOUP TGV Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Noyal-sur-Vilaine. Lien du pdf (unknown - Dossier DIM T0E52C DOMLOUP TGV)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports, Mairie de Noyal-sur-Vilaine

18 place de l’hôtel de ville

35532 Noyal-sur-Vilaine

Objet : Dossier d’information relatif au site de radiotéléphonie mobile Bouygues Telecom

T0E52C / DOMLOUP_TGV

Mesdames, Messieurs les élus,

Conformément aux dispositions de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, nous vous prions de trouver ci-joint le dossier d’information relatif à l’implantation d’une nouvelle installation de radiotéléphonie mobile, qui assurera l’accès aux services de téléphone mobile des quatre opérateurs (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom), à l’adresse suivante : LA THIAULAIS GERVIS 35530 NOYAL SUR VILAINE

Le présent projet s’inscrit dans le cadre du programme New Deal, et plus précisément du

dispositif de couverture ciblée. Son objectif est de fournir une bonne couverture 4G des quatre

opérateurs dans les territoires priorisés par les élus locaux et retenus dans l’arrêté ministériel.

Dans le cas présent, une nouvelle antenne se situant à l’adresse renseignée dans l’objet du

courrier sera déployée directement avec la technologie 4G, par Bouygues Telecom et pour le

compte des quatre opérateurs.

Nous souhaitons rappeler que nos licences délivrées par l’Etat intègrent les nouvelles

obligations issues du New Deal, et en particulier celle portant sur la mise en service des

nouvelles antennes dans les 24 mois après la publication de l’arrêté ministériel identifiant les

zones à couvrir ou dans les 12 mois si la commune met à disposition de l’opérateur un terrain

viabilisé, LA THIAULAIS GERVIS 35530 NOYAL SUR VILAINE

Nous espérons que ce dossier d’information répondra bien aux attentes de précisions de vos

administrés.

Nous demeurons aussi à la disposition de vos services et de tout riverain désirant des

renseignements complémentaires.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs les élus,, à l’assurance de notre

considération distinguée.V9 ÿ TELECO ® CET"

1

Concernant l’implantation d’une

nouvelle installation radioélectrique site

T0E52C DOMLOUP_TGV

Construction d’une nouvelle antenne-relais portant les différentes

générations de technologie mobiles

Date : 22/05/2024

Dossier

D’information

Mairie

(Conforme aux spécifications de la loi Abeille et à l’arrêté du 12 octobre 2016)ee

V9 bouygues TELECOM

2

V1121

1. Fiche d’identité du site ........................................................................................................ 3

Photomontage du futur site ..................................................................................................................... 4

2. Motivation du projet ........................................................................................................... 6

3. Phase de déploiement du projet .......................................................................................... 8

a. Phase projet...................................................................................................................................... 8

b. Phase travaux ................................................................................................................................... 8

c. Calendrier indicatif ........................................................................................................................... 9

4. Plans et visuels du projet................................................................................................... 10

a. Extrait cadastral avec localisation du site ...................................................................................... 10

b. Avant-Projet ................................................................................................................................. 111

Photographies du lieu d’implantation avant la construction de l’installation ................................... 11

Vue en plan projetée .......................................................................................................................... 12

Vue en élévation projetée .................................................................................................................. 13

c. Plan de situation à l’échelle............................................................................................................ 14

5. Caractéristiques d’ingénierie de l’installation projetée ....................................................... 15

Antennes à faisceaux fixe ............................................................................................................... 15

d. Antennes à faisceaux orientables ......................................................................................... 16

6. Informations ..................................................................................................................... 17

a. Périmètre de sécurité ..................................................................................................................... 17

b. Etablissements particuliers ............................................................................................................ 17

8. Etat des connaissances ......................................................................................................... 20

SOMMAIREC

V9 bouygues TELECOM

3

V1121

Fiche d’identité du site

Commune : DOMLOUP_TGV – NOYAL / VILAINE

Nom du site : T0E52C DOMLOUP_TGV

Adresse du site : LA THIAULAIS GERVIS 35530 NOYAL SUR VILAINE

Coordonnées du site en Lambert 2E (Lambert II Etendu) :

X : 314150 Y : 2348330,05 Z : 68.60 m NGF

Le projet concerne l’implantation d’une nouvelle antenne relais.

Et fait l’objet d’une / d’un :

X Déclaration préalable

Permis de construireV9

4

V1121

Photomontage du futur site

Photo – vue 15

V1121

Photo – vue 27 UVQUES

6

V1121

Motivation du projet

Construction d’une nouvelle antenne-relais portant les

différentes générations de technologie mobiles

Un réseau de télécommunication mobile générique se compose de plusieurs antennes- relais, positionnées sur des pylônes dédiés ou des points hauts existants, communiquant directement avec les terminaux (smartphones, box etc.) dans leurs périmètres. La zone couverte peut varier d’un demi à plusieurs kilomètres selon le relief et la densité de population environnante.

L’augmentation du volume de communications simultanées (voix et/ou data) et des usages ont des conséquences sur la qualité de service. C’est pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile sont dans la nécessité d’adapter continuellement le réseau à la réalité de la consommation pour permettre des conditions optimales de communication téléphonique et de navigation internet.

Face à ces enjeux, nous prévoyons d’enrichir notre réseau afin de vous apporter de nouveaux services et vous permettre d’utiliser dans les meilleures conditions notre réseau de téléphonie mobile conformément à nos obligations règlementaires. Concrètement, cela se traduit sur le terrain par la construction de nouveaux sites 2G/3G/4G/5G, et/ou le rajout d’antennes et d’équipements radios sur les sites existants, permettant d’assurer la qualité de la couverture, de maintenir un bon niveau de débit.

Concrètement, dans le cas présent, cela se traduit sur le terrain par la construction d’un nouveau site, permettant d’assurer la qualité de la couverture, de maintenir un bon niveau de débit sur votre territoire.

Le site décrit dans ce dossier portera plusieurs générations technologiques dont le détail est disponible dans la partie 5 : « Caractéristiques d’ingénierie de l’installation ».

Toutes les technologies listées dans le texte qui suit peuvent être présentes sur votre site, et chacune d’entre elle possède son utilité. En vous référant au tableau d’ingénierie dans les pages suivantes, vous pourrez voir :

- La 2G (GSM) sur les fréquences 900MHz et 1800MHz. C’est une technologie qui répond uniquement au besoin de téléphonie mobile, et assure un service voix et SMS à minima en EDGE.

- La 3G (UMTS1) sur les fréquences 900MHz et 2100MHz. Elle marque le passage des systèmes de téléphonie à des systèmes tournés vers des services multimédia. Elle augmente les débits pour enfin avoir une expérience d’Internet en mobilité

1 Universal Mobile Télécommunications Systemee

V9 bouygues TELECOM

7

V1121

similaire à celle de l’Internet fixe, et sert aujourd’hui principalement aux terminaux bancaires.

- La 4G (LTE2) sur les fréquences 700MHz, 800MHz, 1800MHz, 2100MHz, 2600MHz. Cette technologie alimente vos usages voix et data.

- La 5G (NR3) est la dernière technologie de la téléphonie mobile. Elle est présente soit sur la nouvelle bande de fréquence 3500MHz soit sur la fréquence existante 2100, partiellement allouée à la 5G pour cohabiter avec la 4G. La 5G vient entre autres désaturer l’usage data 4G, souvent sursollicité. Toutes les informations supplémentaires quant aux usages potentiels de la 5G et son fonctionnement sont disponibles en pièces jointes de ce dossier.

- .

2 Long Term Evolution

3 New RadioD

V9 bouygues TELECOM

Consultation os Affichage

À

Mise en dentification Définition Conception

d'un besoin | d'une zone technique information Re Travaux. ue radio. recherche. du site. mairie. Y utilisateurs.

| % Déclaration

Mairie de la création

d'une zone de

recherche et de la

nécessité d'une

création de site

PRE RD > EXD EXD

Permission voirie pour grutage

(sinécessaire )

Pr

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Accord Commande Mise en DP ou PC du matériel et des Travaux R69I29eS service pour acl0 les utilisateurs (sinécessaire) équipements radio

RES AUS MS

8

V1121

Phase de déploiement du

projet

a. Phase projet

b. Phase travauxee

V9 bouygues TELECOM

9

V1121

c. Calendrier indicatif

La mise en service du site en amont ou en retard de la date indiquée ne peut être pénalisée par le non-respect de ce calendrier indicatif.

Ce calendrier a un but informatif et est soumis à l’aléas de la construction et des formalités administratives.

Date prévisionnelle de début des travaux : T3 - 2024

Date prévisionnelle de mise en service : T4 - 2024bouygues

Le plan visualisé Sur Col Cuirail CS géré

par Le conte des mples foncier Sactané

Décancraent

ILLE ET VILAINE

Commne

NOYAL-SUR-MVILAINE

Section : ZS

Feuille - 000 ZS O1

Écrale d'origine - 112000

École d'édiion - 1/500

Date d'édition - 22/05/2024

(fus: horse de Parts

Cocos ef proc thon RGF330C48

PLAN DE SITUATION

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

PTGOC RENNES

2. Ed Magents EP 12301 35023

35023 RENNES Codex 9

ti 02 99 29 37 55 ax

toc 350 rennes io finances Qu fr

Cet extrail de plan vous QSi délit par

cadastre Qouv fr

22022 Drection Générale des Finances

Pubiques

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10

V1121

Plans et visuels du projet

a. Extrait cadastral avec localisation du site

Extrait cadastral simple

Site projeté7 bouygues TELECOM

11

V1121

b. Avant-Projet

Photographies du lieu d’implantation avant la construction de l’installation

Photo - vue 1

Photo - vue 2?Ues ouyg

1

antenne

parabolique

ORANGE

Existante

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à

Poser

15

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09/02/23

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Propriété

de

BOUYGUES

TELECOM

—

Diffusion

contrôlés

12

V1121

Vue en plan projetée3

antennes

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4

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09/02/23

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TEL 01.81.75.10.99

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| INDICE

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09/02/23

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|

Propriété

de

BOUYGUES

TELECOM

—

Diffusion

conträlée

13

V1121

Vue en élévation projetéeÉchelle 1 : 1 482

À bouygues

TT. ET.

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A

14

V1121

c. Plan de situation à l’échelle

Plan de quartier

Vue Satellite

Site projeté

Site projetéC

V9 bouygues TELECOM

15

V1121

Caractéristiques d’ingénierie

de l’installation projetée

Nombre d’antennes total prévues : 3

Si le même nom d’antenne apparait consécutivement dans les deux tableaux, c’est que le type d’antenne

est une antenne capable de porter les technologies 4G et 5G. Cela n’a pas d’incidence sur le calcul

habituel de l’exposition du public aux ondes.

Antennes à faisceau fixe

N° Antenne Génération de

système mobile

Gammes de

fréquences

Azimut (°)4 HMA

(m)5

Angle d’inclinaison

– Tilt(°) 6

Puissance

Isotrope

Rayonnée (dBw)

S1/S2/S3

3G UMTS 900

115°

215°

315°

22 m 3 °

31.92

4G LTE 700 31.12

4G LTE 800 31.42

4G LTE 1800 38.14

4G LTE /NR 2100 35.73

4G / 5G LTE /NR 2600 35.18

4 Azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au Nord géographique

5 HMA: hauteur moyenne de l’antenne par rapport au sol

6 Angle d’inclinaison prévisionnel de l'antenne par rapport à la verticaleC

V9 bouygues TELECOM

16

V1121

d. Antennes à faisceau orientable

Ce tableau est uniquement rempli si le site porte la technologie 5G sur la fréquence NR 3500, dans le cas

contraire, il reste vide.

N° Antenne Génération de

système mobile

Gammes de

fréquences

Azimut (°)7 HMA

(m)8

Angle d’inclinaison

– Tilt(°) 9

Puissance

Isotrope

Rayonnée (dBw)

1

2

5G NC GHz A définir °

A définir °

23.40 m

23.40 m

XX°

XX°

xx.x

5G NC GHz xx.x

Tableau de correspondance des puissances isotropes rayonnées et puissance apparentes rayonnées

en dB Watt

Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la

transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques,

l’introduction de la technologie 5G fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Agence Nationale des

Fréquences pour chacun des sites et opérateur concernés. Bouygues Telecom respecte les valeurs limites

des champs électromagnétiques telles que définies par le décret 2002-775 du 3 mai 2002.

7 Azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au Nord géographique

8 HMA: hauteur moyenne de l’antenne par rapport au sol

9 Angle d’inclinaison prévisionnel de l'antenne par rapport à la verticale>

V9 bouygues TELECOM

17

V1121

Informations

a. Périmètre de sécurité

b. Etablissements particuliers

Existence d’un périmètre de sécurité1 accessible au public ?

1zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être

supérieur au seuil du décret ci-dessous.

X Non accessible au public

Balisé

Présence d’un établissement particulier de notoriété publique

visé à l’article 5 du décret n°2002-775 situé à moins de 100

mètres de l’antenne d’émission ?

Oui

X Non>

V9 bouygues TELECOM

18

V1121

Estimation des antennes à faisceaux fixes

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l’ensemble des antennes à faisceaux fixes de Bouygues Telecom présentées dans le présent document.

NOM NATUR E ADRESSE

Estimation

de champs

reçus (%

norme)

ESTIMATION DE CHAMPS

REÇUS (V/m)*

*La valeur renseignée dans les colonnes d’estimations ci-dessous doit correspondre à l’entier naturel arrondi à la borne supérieure avec la notion < x.

Estimation des antennes à faisceaux orientables

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l’ensemble des antennes à faisceaux orientables (5G) de Bouygues Telecom présentées dans le présent document.

NOM NATUR E ADRESSE

Estimation

de champs

reçus (%

norme)

ESTIMATION DE CHAMPS

REÇUS (V/m)*

*La valeur renseignée dans les colonnes d’estimations ci-dessous doit correspondre à l’entier naturel arrondi à la borne supérieure avec la notion < x.

La présentation distincte des expositions, introduite dans la révision 2.0 du 07/11/2019 des lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation, répond à un objectif de transparence.

La distinction, entre l’exposition des antennes à faisceaux fixes d’une part et orientables d’autre part, s’explique par la nature très différentes des expositions.

En effet :

➢ Les antennes traditionnelles à faisceaux fixes produisent une exposition uniforme dans l’axe de ces dernières et relativement constante dans le temps au gré du cumul des usages des clients connectés sur la station émettrice.V9

19

V1121

➢ Les antennes à faisceaux orientables produisent, pour leur part, une exposition localisée et d’autant plus réduite que le temps d’exposition est conditionné par :

o La vitesse de communication

o La présence ou non de terminaux 5G actifs dans la direction du ou des faisceaux dynamiques générés par les antennes.

L’appréciation de l’exposition ne saurait s’appuyer sur la somme arithmétique des expositions issues des prédictions de calcul présentées dans ce dossier.

La mesure de l’exposition in situ reste la seule approche pertinente pour apprécier la réalité de l’exposition globale des expositions radiofréquences (FM, Télévision, Téléphonie mobile etc..).

Contact

Jérôme BOUILLAUD

Responsable des Relations

Territoriales

Service Relations Régionales et

Patrimoine

JBOUILLA@bouyguestelecom.fr

Atlantica

76, rue des Français libres

BP 36338

44263 Nantesee

V9 bouygues TELECOM

20

V1121

8. Etat des connaissances

Documents élaborés par l'Etat

• http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article101

• Fiche antenne relais de téléphonie mobile

• Fiche les obligations des opérateurs de téléphonie mobile

• Fiche questions – réponses sur les antennes relais

Documents élaborés par les agences de régulation

• Fréquences : www.anfr.fr

• Retrouvez l'emplacement des antennes radioélectriques et consulter les mesures d'exposition aux ondes sur tout le territoire français :

https://www.cartoradio.fr/index.html#/

• Santé : www.anses.fr

• Code des télécommunications : www.arcep.fr

Questions/Réponses sur la 5G

• https://www.arcep.fr/nos-sujets/la-5g.html

• https://www.fftelecoms.org/grand-public/faq-5g-et-sante/Æ

GOUVERNEMENT

Egalité

Frateruitt

GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS

L'ESSEN-

TIEL SUR

EN

ERA

21

V1121GLOSSAIRE

ADEME :

L'Agence de la transition écologique est un établis-

sement public qui suscite, coordonne ou réalis

des opérations de protection de l'environnement

et pour la maîtrise de l'énergie.

ANFR :

L'Agence nationale des fréquences contrôle l'uti-

lisation des fréquences radioélectriques et assure

une bonne cohabitation de leurs usages par l'en-

semble des utilisateurs. Elle s'assure également

du respect des limites d'exposition du public aux

ondes.

ANSES :

l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'ali-

mentation, de l'environnement et du travail a pour

mission principale d'évaluer les risques sanitaires

dans divers domaines en vue d'éclairer la décision

publique. L'ANSES conduit par exemple des

tises s

ARCEP :

C'est une autorité administrative indépendante

chargée de la régulation des communications

électroniques et des Postes

la presse en France. C'est par exemple l'ARCEP qui

est en charge des procédures d'attribution des fré-

quences, et du respect des obligations des opéra-

teurs en termes de couverture mobile.

|

2 - L'essentiel sur la 5G

22

V1121INTRO-

DUC-

TION ALORS QUE LES PREMIÈRES OFFRES EG VIENNENT

D'ÊTRE LANCÉES EN FRANCE, LE DÉPLOIEMENT

DE CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE SUSCITE

DE NOMBREUSES INTERROGATIONS, MAIS AUSSI

BEAUCOUP DE FAUSSES INFORMATIONS.

La présente brochure s'adresse essentiellement aux élus lo-

caux, directement concernés par l'aménagement numé-

rique des territoires, et souvent sollicités au niveau local

le M Teen Re Dino) Elo RATE EeeN et) de AU TE

donner les informations nécessaires pour comprendre ce

que va apporter la 5G et démêéler le vrai du faux sur cette

nouvelle technologie. Elle rappelle également quel est votre

rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à

og Reel nel nel See )pnel in Tele le (es QE 5G sur votre territoire et organiser la communication et la

concertation au niveau local.

Sous la direction du Secrétariat d'État chargé de la Transition

numérique et des Communications électroniques, cette bro-

chure a été élaborée par la Direction Générale des Entreprises

(DGE), en lien avec l'ARCEP, l'ANFR, l'ANSES, l'Agence Natio-

nale de la Cohésion des territoires, le Ministère des Solidarités

et de la Santé et le Ministère de la Transition Écologique, et

avec la participation des associations d'élus.

23

V11217 bouygues

1. A LA 5G,

KA) QU'EST-CE QUE C'EST ?

æ COMMENT ÇA MARCHE ?

La 5G qu'est-ce que c'est ?

La «5G» est la cinquième génération de réseaux mobiles. Elle succède aux technologies 2G, 3G et 4G. La 5G doit permettre un bond dans les performances en termes de débit, d'instantanéité et de fiabilité : débit multiplié par 10, délai de transmission divisé par 10 et fiabilité accrue. À usage constant, la 5G est moins consommatrice d'énergie que les technologies précédentes (4G, 3G, 2G).

Le secteur des télécommunications voit émerger régulièrement de nouvelles technologies et connait environ tous les 10 ans une évolution plus importante. La 5G cohabitera avec les technologies précédentes et viendra renforcer la couverture numérique du territoire tout en évitant la saturation des réseaux.

CG: s'agit d'une amélioration continue pour s'adapter aux nouveaux usages des utilisateurs.

> La 5G : une technologie évolutive

L'introduction des fonctionnalités sera pro- 5G sera «dépendante» du réseau 4G. gressive parce que le réseau 5G sera dé- De nouvelles fréquences seront aussi ajou- ployé en plusieurs étapes par les opérateurs tées progressivement. L'ensemble des gains mobiles : les antennes d’abord, puis le cœur de performance apparaîtra dans quelques de réseau. Durant les premières années, la années.

Des débits partagés

Envoyer et recevoir plus de données

simultanément

Un réseau plus fiable et réactif

Réduire la latence au maximum

De plus en pus d'objets connectés

Maintenir le i i

de l'internet des objets

Un réseau qui s'adapte aux usages a

Ajouter plusi qualités de service 5 sur un seau cest le «slicing» 2 Î . .

4 - L'essentiel sur la 5G 2021 2025 2030

24

V1121De la 2G à la 5G :

une technologie qui évolue pour offrir

de nouvelles opportunités

Ÿ

à partir de visit LS | C

Eos SMS Catane nl cis ie

(véheculas connectés, me lp el:

médecine à dstance, réseaux [A TT

intelligents, imdustria)

"5 nées 2010 4 G

Eos: SMS ne arr 15Mbit/

(applications et vidéos) Eee [g

[eee ET TN

S A0 010 3G

Cons Du internet limité (MMS)

5 nées 1990 2 G

bn L'assential sur la 5G - 5

25

V1121Que permettra la 5G

> Éviter la saturation des réseaux 4G

À son lancement, la 5G améliorera les ser-

vices internet existants, tout en évitant la

saturation des réseaux 4G déployés dé-

sormais sur plus de 96% du territoire. Les

utilisateurs bénéficieront d'un débit qui

pourra être nettement supérieur permet-

tant par exemple d'utiliser des services de

visioconférence plus performants.

> Ouvrir la voie aux innovations

La 5G permettra progressivement de

connecter Un nombre important d'objets.

Loin d'être des gadgets, les objets connec-

tés ont une utilité très concrète dans beau-

coup de domaines :

- médecine: développement de la télémé-

decine, gestion du matériel médical, main-

tien de la connexion pendant les déplace-

ments de malades par exemple,

- agriculture et environnement: régulation

de l'arrosage, fermes connectées, suivi des

troupeaux et de leur santé,

+ transport: gestion logistique pour une meil-

leure régulation des flux de circulation,

- industrie: outils industriels plus performants

et plus sûrs,

-sécurité routière: voitures connectées,

aides à la conduite,

- services de secours: utilisation de drones

pour acheminer l’aide d'urgence, canaux

de communication réservés, visualisation

des lieux d'intervention pour mieux appré-

hender les situations, etc.

6 - L'essentiel sur la 5G

7 bouygues

o

?

TELECOM

Un développement progressif

Les usages sont amenés à se développer

progressivement et ils ne peuvent pas tous

être anticipés aujourd'hui. Infrastructures

de santé publique, de transport, services

publics, biens collectifs, etc. c'est autant

de domaines dans lesquels la mise en place

d'une 5G utile, répondant aux besoins du

plus grand nombre, est possible.

Les nouveaux es nécessitant simple-

ment un meilleur débit sont prêts à être dé-

veloppés dès le lancement de la 5G (utilisa-

tion des drones dans l'agriculture, certains

usages industriels par exemple). D'autres

usages nécessiteront plus de temps pour

être expérimentés, et d'autres devront en-

core attendre que toutes les dimensions de

la 5G (faible latence, densité d'objets)

soient disponibles.

VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE

Réseau mobile : c'est un réseau de télé-

communications offrant des services de

téléphonie et de connexion internet aux

utilisateurs même lorsque ceux-ci se dé-

placent. Un tel réseau utilise les ondes

de radiofréquences pour transporter les

données.

Débit : c'est la quantité de données qui

peut être échangée en une seconde (on

l'exprime en Mbit/s).

Délai de transmission : c'est le temps mi-

nimum pour transférer des données. On

parle aussi de temps de latence.

Fiabilité : c'est l'assurance que les don-

nées envoyées arrivent bien jusqu'au

destinataire.

26

V1121...

Exemples d'expérimentations

d'innovations technologiques

permises à terme par la 5G

DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Aide à la gestion des équipements médicaux dans l'hôpital

ou au développement de la télémédecine.

À TOULOUSE

$ Le CHU de Toulouse mène des réflexions portant

ER ue ES Te ile Te men Ni LeEL =

CEA Ter TelReg ii gel et pete life ie eee y

CRT de help ea n R LARLLRLLRLLRLLRE,

LRRLLRELLREEL,

DANS LE DOMAINE

DES TRANSPORTS Des navettes autonomes, la gestion du trafic de véhicules, le pilotage

ER ie A a Tee lg lee Tue EE le) LA

RE NT 7 CR el ip li En France des tests sont en cours à l'autodrome

CRETE Long fee de ol TANT 2e TEE

TE RE AU TT Tele nnee Le TE [0 de deg ee

EE Leenee Au a Den une ee my:

CT Tee ple (Lee ET LIT R ARR

ELLRAELEL

ZX)

LRLLRELLREEAE])

DANS L'INDUSTRIE EE SN Me eee ee SET 2 Se le ET SN gel

des objets ov la réalité augmentée permettront des gains importants en termes de maintenance, d'efficacité et de sécurité.

9 À VAUDREUIL En France, l'usine de Schneider Electric à Vaudreuil

CD 601 pl RATE le Te Te RTE CE Reg e

LB mise en place d'un dispositif de maintenance

prédictive et de visite de sites à distance via la réalité

augmentée. RARE)

L'assontial sur ka 5G - 7

27

V11217 bouygues

e Îo Question/Réponse

Est-ce que le déploiement

de la 5G nécessite d'installer

de nouvelles antennes ?

La première phase de déploiement de la 5G

ne nécessitera pas d'installer massivement de

nouveaux sites radios. Les opérateurs se serviront

principalement des pylônes déjà existants pour

ajouter les antennes 5G ou mettre 3 jour

les antennes existantes.

La 5G pourrait aussi donner lieu à l'utilisation

d'une autre sorte d'antenne à plus faible

puissance : les « petites cellules ». Ces antennes

sont comparables à des émetteurs wifi : elles

permettent une utilisation intensive d'internet

mais portent à de faibles distances (généralement

200 mètres maximum). Elles seraient utilisées dans

des lieux de forte affluence, comme des gares ou

des centres commerciaux. Ces antennes devraient

être peu utilisées dans un premier ternps et

se déployer dans quelques années en fonction

des usages de la 5G qui vont se développer.

Faudra-t-il obligatoirement

changer son équipement ?

La 5G restera un choix : choix de s'équiper, choix

de souscrire un abonnement. Son lancement ne

rendra pas incompatibles les téléphones des

anciennes générations {comme c'est le cas

aujourd'hui avec les mobiles 3G qui continuent

de fonctionner alors que la 4G est présente sur

la quasi-totalité du réseau mobile) et ne va pas

contraindre à s'équiper d'un nouveau téléphone.

La 5G va cohabiter avec les technologies plus

anciennes.

Avant de changer son équipement, il faut se

renseigner sur la couverture et la qualité de service

dans les zones où l'on pense utiliser son téléphone.

Des cartes seront publiées par les opérateurs

suivant les recommandations de l'ARCEP, et un

observatoire sera également disponible sur le site

de l'Arcep (Observatoire des déploiements 5G).

Quelles garanties

pour la vie privée des citoyens ?

La 5G et plus généralement les évolutions à venir

des réseaux télécoms vont entraîner davantage

d'interactivité entre le réseau et ses utilisateurs,

et augmenter les échanges de données. Afin de

protéger ces données personnelles, les réseaux

télécoms sont soumis à un double régime de

protection de la vie privée : le respect du secret

des correspondances, d'une part, et le Règlement

général sur la protection des données personnelles

(RGPO), d'autre part.

Le déploiement de la 5G renforce également

le risque de menaces liées aux équipements de

réseau mobile. Pour préserver sa souveraineté

économique autant que politique, la France œuvre

à protéger ses infrastructures sensibles. C'est tout

l'enjeu de la loi du 1* août 2019 relative à la

sécurité des réseaux mobiles 5G, qui soumet

à autorisation préalable du Prernier ministre

l'exploitation d'équipements actifs des antennes

mobiles pour les opérateurs télécoms qui sont

opérateurs d'importance vitale (OIV}

28

V1121V9 bouygues TELECOM

Techniquement comment ça marche ?

La 5G est souvent présentée comme une unique rechnologie alors

qu'elle est en réalité l'assemblage d'innovations

> Les bandes de fréquences de la 5G

Les réseaux mobiles, comme la radio, utilisent des ondes pour transpor-

ter des données. Ces ondes sont découpées en bandes de fréquences,

qui nécessitent une autorisation de l’État pour être utilisées. Les diffé-

rentes bandes de fréquences ont une portée et un débit différents : la

5G utilisera tout un ensemble de fréquences, attribuées récemment ou

depuis plus longtemps :

Dans un premier temps, la 5G utilisera les bandes de fréquences quisont déjäutilisées (notamment les bandes 700 MHz, 21 GHz ou 1800 MHz)

ainsi que la bande de fréquences 3,5 GHz qui vient d'être attribuée aux

opérateurs mobiles par l'Arcep le 12 novembre 2020. Cette bande offre

un bon compromis entre couverture et amélioration du débit.

Dans un second temps, la 5G pourrait utiliser une autre bande, la bande

26 GHz (dite bande millimétrique). Cette bande n'est pas encore at-

tribuée. Elle pourra permettre des débits très importants en zone très dense et pourra particulièrement être utilisée pour la communication

entre objets connectés.

> Des antennes-actives innovantes

Une exposition aux ondes optimisée grâce à l'orientation

des signaux vers les appareils qui en ont besoin.

y À À

Antenne passive

l | 2613G14G15G 3 E |" e& sans système d'émission avec système d'émission |

8 et réception directionnel ! et réception directionnel — - < de signaux + des signaux o fréquences < GHz e frèquances > 1GHz

L'ensemble de ces innovations combinées permettront d'atteindre des

débits jusqu’à 10 fois plus grands qu'en 4G et de réduire par 10 le temps

de réponse (latence).

L'assential sur ka 5G - 9

29

V11217 bouygues TELECOM

Po

La 5G est au cœur de nombreux débats, où il est parfois difficile

de différencier les rumeurs des faits établis. Deux sujets font notamment l'objet d'interrogations : les effets de la 5G sur la santé et l'impact global de la 5G sur l'environnement.

LA SG, QUELS EFFETS SUR LA SANTÉ

ET L'ENVIRONNEMENT ?

La 5G a-t-elle des effets sur la santé ?

Une exposition aux ondes très surveillée

En France, l'exposition du public aux ondes

est très réglementée et surveillée par

l'ANFR. Cette agence réalise chaque année

de nombreux contrôles, qui montrent que

l'exposition aux ondes est globalement très

faible et largement inférieure aux valeurs li-

mites. Sur les 3000 mesures qui ont été réa-

lisées en 2019, 80% d'entre elles attestaient

d'une exposition inférieure à 1V/m, alors

que les valeurs limites règlementaires se si-

tuent entre 36 et 61V/m selon les fré-

quences pour la téléphonie mobile.

> Une faible exposition

L'ajout de la 5G présentera une légère aug-

mentation de l'exposition aux ondes, simi-

laire à celle observée lors du passage de la

3G à la 4G mais l'exposition restera très

faible. Cette estimation vient des mesures

faites par l'ANFR en préparation de l'arrivée

de la 5G. L'exposition aux ondes restera

donc faible, et très largement en dessous

des valeurs limites autorisées.

10 - L'assential sur kb 5G

> Des contrôles réguliers

et sur demande de l'exposition

des antennes

Pour s'en assurer, l'ANFR est en charge de me-

surer l'exposition des antennes dans le cadre

du dispositif de surveillance et de mesure des

ondes. Les maires, les associations agréées de

protection de l'environnement ou agréées au

titre d'usagers du système de santé et les fé-

dérations d'associations familiales peuvent

demander gratuitement et à tout moment

de telles mesures. L'ensemble des résultats

de ces mesures est publié sur cartoradio:fr,

qui permet déjà d'avoir accès à plus de

60000 mesures réalisées sur le territoire.

Le Gouvernement a décidé de renforcer les

contrôles dans le cadre d'un plan spéci-

fique qui triple le nombre de contrôles.

L'ANFR sera en charge en particulier dans

les prochains mois de mesurer l'exposition

des antennes avant et après le déploiement

de la 5G. 4800 mesures sont prévues d'ici

fin 2021, réparties sur des territoires repré-

sentatifs. Ces mesures permettront de dis-

poser d'informations objectives sur l'expo-

sition liée au déploiement de la 5G.

30

V112166«V]m» ou volt par mètre :

c'est l'unité de mesure

qui sert à mesurer la force

d'un champ électronique.

Relier lulelsr|

de dialogue sur l'exposition

du public aux ondes

électromagnétiques

Ce Comité de dialogue a été créé par la loi dite

CA TIRE TS NET ES EE LS A elle

participe à l'information de l'ensemble des

parties prenantes (associations, opérateurs

deep me Te Meet it et je le

de l'administration), notamment sur les niveaux

d'exposition aux ondes dans notre

Cal té nat a CET el NeCle le lg e ls A

Ce Comité aspire à Etre un lieu de concertation

C4 RTE TT Eee esee) ETS TT Te D 17,1:

ou à encourager pour une mellleure

compréhension de l'exposition engendrée par

les antennes, objets communicants et terminaux

sans fil I n'a pas vocation à traiter des sujets

sanitaires, qui font l'objet d'études et de

ele ge dt SET USE Tir dl

par Michel Sauvade, maire et représentant

de l'Association des Maires de France.

> Mais aussi des contrôles

sur les équipements

L'exposition aux ondes reste essentielle-

ment liée à l’utilisation de nos équipements.

Pour cette raison, l'ANFR réalise aussi des

vérifications sur les téléphones portables

mis en vente sur le marché français et s'as-

sure de la conformité de ces appareils au

respect des valeurs limites de DAS. Elle pré-

lève des smartphones commercialisés en

boutique ou sur internet et fait réaliser des

tests en laboratoire. Tous les résultats sont

rendus publics sur le site data.anfr.fr. L'ANFR

va doubler le nombre de contrôles des DAS

des smartphones. Alors que 70 appareils

ont été contrôlés en 2019, l'ANFR en contrô-

lera 140 en 2021. Cet effort progressif

d'augmentation des contrôles permettra

de tester des 2020 plus de 80% des mo-

dèles les plus vendus en France en ciblant

particulièrement les smartphones 5G.

Question/Réponse

Comment faire mesurer

l'exposition sur ma commune ?

l'est possible pour n'importe quelle personne de

solliciter des mesures H'exposition radioélectrique

des installations radioélectriques déployées

sur le territoire de sa commune. |l existe en effet

un dispositif de surveillance et de mesure

des ondes, mis en place depuis 2014, piloté

par l'ANFR. Toute personne qui le souhaite peut

remplir le formulaire de demande sur le site

mesures.anfr.fr. Le dossier de demande doit être

signé par le maire de la commune ou une

association compétente. La mesure est gratuite.

L'ANFR 3 installé à la demande des quelques

métropoles (Paris, Marseille, Nantes) des sondes

qui mesurent en continu l'évolution de

l'exposition.

VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE

DAS : une partie de l'énergie transportée

par les ondes électromagnétiques est ab-

sorbée par le corps humain. Pour quanti-

fier cet effet, la mesure de référence est

le débit d'absorption spécifique (DAS),

pour toutes les ondes comprises entre

100 kHz et 10 GHz. Le DAS s'exprime en

Watt par kilogramme (W/kg).

L'essantol sur la 5G - M

31

V1121À bouygues tLEcou

———

re

PRE

RUE

Re

SHIRTS

Quels sont les effets des ondes sur la santé ?

Même si les niveaux d'exposition aux ondes

resteront faibles avec la 5G, les effets de

ces ondes sur la santé sont étudiés de très

près. L'Agence nationale de sécurité sani-

taire de l'alimentation, de l'environnement

et du travail (ANSES) a publié de nombreux

travaux de recherche ces dernières années

sur les ondes et la santé. En l'état actuel

des connaissances, l'Agence ne conclut pas

à l'existence d'effets sanitaires dès lors que

les valeurs limites d'exposition réglemen-

taires aux ondes sont respectées.

Et dans

les autres pays ?

générales de l'État a mené une étude

comparative portant sur le déploiement

de la 5G à l'étranger’. Is concluent

qu'à l'étranger les agences sanitaires

qui se sont prononcées considèrent

que les effets sanitaires de la 5G sont

non avérés dès lors que les valeurs Himites

d'exposition sont respectées, tout

en appelant à poursuivre les recherches

sur les bandes de fréquences comme

Ep QE Te No ieg-he r4

En janvier 2020, l'ANSES a publié un rapport

préliminaire qui s'intéresse spécifiquement

aux bandes de fréquences utilisées par

la 5G. L'ANSES complètera son expertise,

notamment sur la bande de fréquences

26GHz, moins bien connue, et qui n'est

pas encore utilisée par la téléphonie mobile

(d'autres services utilisent déjà cette bande

depuis des années, comme les scanners

d'aéroports, les stations satellites, les fais-

ceaux hertziens, les radars automobile...

Le prochain rapport est prévu pour 2021.

Les travaux de l'ANSES se poursuivront par

ailleurs au fur et à mesure des projets de dé-

ploiements de la 5G.

1 Rapport de l'inspection ganèrale das affares sociales, de l'inspaction générale des finances, du consail général de l'économie et du consail général de l'enmronnement Re TE 5 de TA RTE CS LE ae US + du développement durable : https-fhmawigas gouv.fr/spip pho?artiche734

32

V11217 bouygues TELECOM

La 5G a-t-elle des effets

sur l’environnement ?

La consommation énergétique

du réseau 5G

L'efficacité énergétique du réseau 5G a été

prise en compte dès la phase de concep-

tion (fonctionnalités d'économie d'énergie

et de mise en veille). On estime que la 5G

va entrainer une amélioration de l'efficaci-

té énergétique d’un facteur 10 par rapport

à la 4G d'ici à 2025, pour une amélioration

à terme d'un facteur 20 et plus’. Alcourt

terme, dans certains territoires les plus

denses, la 5G est la seule manière d'éviter

la saturation des réseaux remettre des

antennes 4G qui consommeraient beau-

coup plus.

> Limiter nos consommations

Cependant, les possibilités offertes par la

5G entraineront probablement une aug-

mentation des usages du numérique, c'est

ce qu'on appelle «l'effet rebond». Notre

usage du numérique est en constante aug-

mentation, avec ou sans la 5G. Selon l'Ar-

cep, la consommation de données mobiles

a été multipliée par 10 entre 2015 et 2019.

La 5G devrait présenter un meilleur bilan

énergétique, à condition que nous maïtri-

sions l'augmentation de notre consomma-

tion de données.

Réduire l'empreinte

Te nat nt le: | LE

du numérique

Les réseaux de télécommunication ne

représentent qu'une petite part de l'impact

environnemental du numérique. Une stratégie

Dent RUE Re RE ue ie

environnementale du numérique a été annoncée

par Barbara Pompili, Bruno Le Maire et Cédric O

lors du colloque du 8 octobre 2020 «Numérique

et environnement : faisons converger les

transitions ». Les détails de celle-ci seront

dévoilés par le gouvernement avant la fin de

unit

La 5G : des opportunités pour

la transition environnementale

Les innovations sont une condition indispen-

sable de la transition environnementale afin

de rendre plus efficaces nos systèmes agri-

coles, industriels, logistiques etc. La 5G, en

permettant de développer des outils utiles

pour maîtriser notre impact environnemen-

tal, jouera un rôle clé dans ces innovations.

La 5G permettra par exemple de contribuer

à développer des réseaux intelligents qui ai-

deront à mieux maitriser notre consommia-

tion d’eau ou d'électricité (adaptation de

l’arrosage au niveau d’humidité dans le sol,

meilleure régulation du chauffage collectif,

etc.). La 5G sera donc un levier incontour-

nable de la transition écologique si ses ap-

plications sont intelligemment utilisées.

er Question/Réponse

Comment mesurer l'impact

environnemental du numérique ?

L'impact environnemental du numérique est

complexe à mesurer car de nombreuses choses

doivent être prises en compte : le négatif

(fabrication des terminaux, consommation

électrique des data-centers, etc.) mais aussi

le positif (déplacements évités, dématérialisation,

gains d'efficacité, etc.). L'Arcep et l'Ademe ont été

saisies par le Gouvernement en juillet 2020 pour

quantifier l'empreinte environnementale

des réseaux de télécommunication et des usages

qu'ils supportent en France et proposer des leviers

de réduction de ceux-ci.

1. Source : contnbution at éclairage du Coenité de zuiw de Fihère Infrastructures numäriquas sur la question arwircnnementale a::0c16e au numanque et à la 5G (28-07-2020) L'essantiel sur la 5G - 13

33

V1121Une couverture

fixe et mobile

de qualité sur

tout le territoire

Le déploiement de la 5G se fait en parallèle

du déploiement de la 4G et de la fibre

optique dans les zones qui n'en bénéficient

pas encore. Il est indépendant des

obligations de déploiement des opérateurs

dans ces deux domaines.

Le New Deal Mobile

Le New Deal Mobile a été conclu entre l'État

et les opérateurs en 2018. Il engage ces der-

niers à un certain nombre d'actions pour

améliorer la couverture mobile sur tout le

territoire métropolitain dans le cadre des

autorisations d'utilisation de fréquences at-

tribuées par l'Arcep. Ces obligations d'amé-

nagement numérique du territoire prévoient

notamment :

. lepassageäla4G de la quasi-totalité (99%)

du réseau existant fin 2020

- la couverture des axes routiers prioritaires

par Bouygues, Orange et SFR fin 2020

- la mise en service de plus de 600-3800

nouveaux sites par an et par opérateur,

dans le cadre du Dispositif de Couverture

Ciblée (DCC). Ces nouveaux pylônes sont

installés dans les zones de mauvaise cou-

verture (zones blanches ou grises) iden-

tifiées par des équipes projets locales

co-présidées par le préfet et le président

du conseil départemental

14 - L'assential sur la 5G

DANS LES TERRITOIRES ?

La préparation de la 5G

2020

- attribution des fréquences

dans la bande 3,5 GHz (enchères)

eo une yeppie ee gnlpgl= get: 1)

RALRLR,

ND E: rs]

FETE à

consultation publique par l'Arcep

sur les modalités et conditions d'attribution

(Dig Dple EC

2018

OCTOBRE ©)

T consultation publique de l'Arcep

sur l'attribution de nouvelles fréquences

pour la 5G

FÉVRIER ET JUIN

1" expérimentations de la 5G

© JUILLET ue

publication de la feuille de route de la France

»

[1

[]

4

1

1

»

4

4

1

0

»

4

LL

LL

0

[1

4

LL

LL

Le Le) pe NN

DÉCEMBRE

consultation publique du Gouvernement

sur les technologies 5G

JANVIER ©)

consultation publique de l'Arcep « De nouvelles

fréquences pour le très haut débit dans

les territoires, pour les entreprises, la 5G

et l'innovation »

Lol:

mise à l'agenda européen

LRLARALLLLELLELERRRERRE)

34

V1121V9 bouygues

Le Plan France Très Haut Débit

En ce qui concerne l'accès à un internet

fixe, l'État s'est engagé à garantir l'ac-

cès de tous les citoyens au bon débit (> à

8 Mbit/s) d'ici fin 2020, à doter l'ensemble

des territoires de réseaux très haut débit

(> à 30 Mbit/s) d'ici 2022 et à généraliser

le déploiement de la fibre optique jusqu'à

l'abonné (FttH) à horizon 2025. L'État mo-

bilise plus de 3,3 milliards d'euros pour per-

mettre, avec les collectivités territoriales,

d'atteindre ces objectifs. LaFrance-estun

des pays européens qui déploie le plus rapi-

dement la fibre sur son territoire : en 2019,

en moyenne 19000 nouveaux locaux ont

été rendus raccordables chaque jour.

L'Agence nationale de la cohésion des ter-

ritoires (ANCT) accompagne les territoires

pour identifier les zones à couvrir du dis-

positif de couverture mobile et soutient les

projets de déploiements de la fibre optique

dans les zones d'initiative publique.

TELECOM

> Question/Réponse

Faut-il déployer la 5G alors que

la 4G n'est pas encore partout

sur le territoire?

En parallèle du déploiement de la 5G,

les déploiements de la 4G se poursuivent, comme

ceux de la fibre optique. Les opérateurs ont pris

des engagements en termes de résorption

des zones blanches en 4G et de déploiement

de la fibre optique, et devront les respecter.

Quelle complémentarité

entre 5G et fibre ?

La fibre optique permet d'apporter le Très haut

débit dans les logements par voie filaire, ce qui

assure une grande stabilité de la connexion.

La 5G permet d'offrir une connexion en Très Haut

débit y compris en mobilité. La fibre optique

est également nécessaire au fonctionnement

du réseau 5G, pour raccorder les antennes pour

assurer un très haut débit jusqu'au cœur du

réseau.

La 5G, un déploiement progressif

et équilibré entre les territoires

Les opérateurs télécoms commencent à lan-

cer en général leurs services dans les zones

où la clientèle est la plus importante, en pra-

tique les zones les plus habitées.

Les conditions d'utilisation des fréquences,

arrêtées par le Gouvernement sur propo-

sition de l'Arcep, prévoient pourMes"opé:

rateurs des obligations de déploiement,

particulièrement exigeantes en matière de

couverture du territoire.

66 L'Arcep veille

à un déploiement

équilibré entre

territoires.

Les obligations fixées

par l'ARCEP

CRU EE delete Te TE LUI

2022 en bande 3,4 - 3,8 GHz, 8 000 en 2024 et

TRUE EC fe iQ it lacie 1 pat7 2

« 25% des sites en bande 3,4 - 3,8 GHz devront

être déployés dans une zone rassemblant

Tee Etes Rde Del el il

des territoires d'industrie, hors des principales

ET ul ER

« Pour répondre aux besoins croissants de

la bande passante, dès 2022, au moins 75%

de l'ensemble des sites existants devront

bénéficier d'un débit au moins égal

EPL Le RE RUN CT TE CEA EC

« Les axes de types autoroutes devront

être couverts en 2025, et les routes principales

en 2027.

L'essantiel sur la SG - 15

35

V11217 bouygues TELECOM

LES ÉLUS. UN RÔLE CLÉ DANS

DANS LE DEPLOIEMENT

DE LA 5G

éjà très mobilisés dans les pro-

jets d'amélioration de la cou-

verture numérique du territoire

(fibre et 4G), les élus locaux ont

un rôle clé à jouer dans l'information et

la concertation sur la 5G. Pour leur per-

mettre de jouer leur rôle, plusieurs outils

et dispositifs sont à leur disposition.

La loi du 9 février 2015 dite loi « Abeille»

a permis de renforcer le rôle du maire

et de définir les outils à sa disposition.

Elle a notamment créé le Comité de dia-

logue relatif aux niveaux d'exposition du

public aux ondes. Ce Comité participe

à l'information des élus sur les niveaux

d'exposition aux ondes et sur les outils

de concertation.

L'État a récemment mis en place Une

enceinte de dialogue et de transpa-

rence sur la SG, dans le cadre du comi-

té de Concertation France Mobile, afin

d'informer les associations d'élus et de

construire avec elles les conditions de la

transparence.

Les références

réglementaires

+ article L. 34-9-1 du Code des postes

et des communications électroniques

- article À. 20-29 du Code des postes

et des communications électroniques

-« arrêté du 12 octobre 2016

(NOR : ECFIN609979A)

Focus sur le Dossier

d'Information Mairie

Lorsqu'un opérateur envisage d'installer

(dès la phase de recherche du site) Guide

modifier substantiellement une antenne

(avec un impact sur le niveau d'exposi-

tion), il doit en informer le Maire ou le

président de l'établissement public de

coopération intercommunale (EPCI) et

lui présenter un Dossier d'Information

Mairie (DIM).

Le contenu du DIM est fixé par un arrêté

du 12 octobre 2016. Il comprend notam-

ment l'adresse de l'installation concer-

née, un calendrier du déroulement des

travaux, la date prévisionnelle de mise en

service, les caractéristiques techniques

de l'installation (nombre d'antennes,

fréquences utilisées, puissance d'émis-

sion...). Il recense également la liste des

crèches, établissements scolaires et éta-

blissements de soins situés à moins de

100 mètres de l'installation.

Loi « Abeille » : la loi n°20175-136 du 9 février

2015 modifiée, dite loi « Abellle »,

EEE RTE ee it EE

Leg ali date A EN lego ele n

CRE Re ge ele Enr let

d'exposition aux ondes

électromagnétiques

a notamment renforcé le rôle

des maires.

36

V11217 bouygues tLEcou

Le parcours du DIM

1/ L'OPÉRATEUR présente un dossier d'information

Mairie un mois avant be dépôt |

de la demande d'autorisation |

d'urbanisme, la déclaration

préalable ou le début des travaux

et au moins un mois avant la mise

en service lorsque la modification

de l'antenne n'entraîne pas

de travaux.

3/ LE MAIRE doit mettre à disposition

ces informations par tout moyen

qu'il juge approprié (site internet,

consuftation en mairie...)

au plus tard dix À era après

la réception du doss

(ou la simulation).

nn "mm

nn”

S'ilenvisage de recueillir

les observations des habitants

sur le dossier d'information transmis,

d les informe lors de la mise

à disposition du dossier et leur précise

les moyens mis à leur Sksposition 2]

LE MAIRE pour formuler ces observations. dispose d'un délai de huit jours Dans ce cas, les observations doivent à compter de la réception être recueillies dans un délai de trois du DIM pour demander une semaines à compter de La mise simulation de l'exposition aux à disposition du dossier.

ondes générées par l'installation.

LES AUTRES

OUTILS

DE DIALOGUE

«Des réunions d'information avec les

opérateurs et les pouvoirs publics à la

demande des élus du territoire.

-Le maire ou le président d'EPCI peut

saisir le préfet de département d'une

demande de médiation (instance de

concertation départementale) lorsqu'il

l'estime nécessaire concernant une ins-

tallation radioélectrique existante ou

projetée.

.« Le maire peut demander à tout moment

une mesure de l'exposition aux ondes

sur sa commune, via le site mesures.

anfr.fr.

37

V11217 bouygues

ES LUS UN RÔLE CLÉ DANS

DANS LE DEPLOIEMENT

DE LA 5G

e

Question/Réponse

Comment savoir

où la 5G est déployée

sur mon territoire

ou quand elle le sera ?

Sur le site cartoradio.fr vous pouvez voir

les sites déjà existants sur votre territoire.

L'ARCEP mettra également en place un

observatoire des déploiements 5G, où

seront recensés les sites existants et à venir.

Dès 2021, l'observatoire sera complété

de données inédites sur les déploiements

prévisionnels de chaque opérateur. L'ARCEP

2 aussi demandé aux opérateurs de publier

des cartographies permettant d'informer

les consommateurs sur la disponibilité du

service 5G et la qualité de service associée.

Par ailleurs, si un opérateur projette

l'installation d'un nouveau site ou

la modification d'un site existant pour

y installer la 5G, vous recevrez un Dossier

d'Information Mairie, au minimum un mois

avant le début des travaux.

Existe-t-il plusieurs types

de 5G ?

On entend parfois parler de fausse 5G.

Or, il n'y a pas de fausse 5G ou de vraie 5G.

n'y a qu'une seule technologie qui

va s'appuyer sur des bandes de fréquences

avec des performances en débit variées

et il est important de se référer aux

cartes de couverture des opérateurs qui

préciseront les informations sur le débit

disponible. Les fonctionnalités de la 5G

seront introduites progressivement

et l'ensemble des gains de performance

apparaîtront dans quelques années.

Les opérateurs sont-ils tenus

d'envoyer un DIM ?

Il a été demandé aux opérateurs

de téléphonie mobile d'informer

systématiquement les élus locaux lors

de tout passage à la 5G, notamment par

l'intermédiaire du Dossier d'information

Mairie (DIM), quelles que soient les bandes

de fréquences mobilisées et les modalités

de mise en œuvre.

38

V11217 bouygues TELECOM

e Question/Réponse

Je souhaite la 5G sur mon

territoire, comment faire ?

Ce sont les opérateurs qui décident des zones

de déploiement, en respectant les objectifs fixés

dans le cadre de |2 procédure d'attribution

des fréquences. Si une collectivité veut susciter

de nouveaux usages par exemple, en favorisant

une expérimentation sur son territoire, elle peut

se rapprocher des opérateurs, et se coordonner

avec les initiatives portées par les entreprises et

industriels de son territoire.

Puis-je m'opposer au déploiement

de la 5G sur mon territoire ?

Les maires ne peuvent, ni au titre de leurs

pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le

principe de précaution, s'opposer à l'implantation

d'antennes pour des considérations sanitaires (CE,

Ass., 26 octobre 2011, n° 326492).

Je suis interrogé(e) sur

la 5G, comment apporter

une réponse fiable ?

Le présent gvide peut servir de base pour

répondre à vos questions, et peut être mis

à disposition de la population sur votre

territoire.

Pour aller plus loin, vous pouvez :

. consulter les ressources de l'ARCEP et

de l'ANFR mises à disposition sur leur site.

- vous rapprocher des associations d'élus

qui participent au Comité de dialogue

de l'ANFR ou au comité France mobile.

. solliciter les opérateurs pour plus

d'information.

En savoir plus sur les cartes

de couverture

https://www.arcep.fr/actualites/

les-communiques-de-presse/detail/

n/5g-221020 html

39

V11217 bouygues

Lo 11 Se) T

Le site de l'ANSES :

https://www.anses.fr/fr

Tous les rapports de l'ANSES sur les ondes

et la santé y sont disponibles en téléchargement

(ANSES 2013, 20176, 2019 et 2020).

Le rapport IGAS-IGF-CGE-CGED :

https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article794

ei Eg- ee eg mener Dee el pn = neue gr |

de la 5G, et plus précisément sur ses aspects

techniques et sanitaires.

Le site de l'ARCEP :

https://www.arcep.fr/

Le ES ee AUS Tee el Te Teepee

en termes de couverture fixe et mobile et l'avancé

des déploiements 5G.

Le site de l'ANFR :

https://www.anfr.fr/accueil/

Pour en apprendre plus sur les mécanismes

de contrôle et de surveillance de l'exposition

du public aux ondes.

É rs

ri

à

=

a &

:

sprenantes

pour

le

Ministère

de

l'économie,

des

finances

et

de

la

relance

- Décembre

2020

|

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/ IStock

40

V1121ee

V9 bouygues TELECOM

Antennes relais

L téléphonie mobile est aujourd hui

a une technologie de communication

très courante dans le monde. En France,

environ 92% de la population utilise des

téléphones mobiles.

Pour établir Les communications, un réseau d'an-

tennes-relais est installé sur tout Le territoire.

Ce réseau est en constante évolution pour

s'adapter aux besoins des utilisateurs. En effet,

si depuis l'origine La téléphonie mobile permet

de transmettre de La voix et des textes courts

SMS [antennes-relais 26 de 2° génération ou

26], aujourd'hui beaucoup d'autres usages se

développent comme les MMS vidéo, l'accès à

internet, La télévision, … (antennes-relais de

3° et 4° génération 36 et 46].

QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS

AUX ANTENNES-RELAIS ?

Que disent les experts ?

IL'est établi qu'une exposition aiguë de forte

intensité aux champs électromagnétiques ra-

diofréquences peut provoquer des effets ther-

miques, c'est-à-dire une augmentation de La

température des tissus. C'est pour empêcher

l'apparition de ces effets thermiques que des

valeurs limites d'exposition ont été élaborées.

Des interrogations subsistent sur d'éventuels

effets à long terme pour des utilisateurs in-

tensifs de téléphones mobiles, dont l'usage

conduit à des niveaux d'exposition très net-

tement supérieurs à ceux qui sont consta-

tés à proximité des antennes-relais. C'est La

raison pour laquelle les champs électroma-

gnétiques radiofréquences ont été classés,

en mai 2011, par le Centre International de

Recherche sur le Cancer ICIRC) en « peut-

être cancérogène », en raison d'un nombre

très limité de données suggérant un effet

Chiffres clés

* Fréquences :

GSM [26] : 900 MHz et 1800 MHz

UMTS (36) : 900 MHz et 2100 MHz

LTE (46) : 700 MHz, 800 MHz, 1800

MHz et 2600 MHz

* Puissances: | Watt à quelques

dizaines de Watts

* Portées : ! à 10 km

Recherche

Afin d'améliorer les connaissances

sur les effets sanitaires des

radiofréquences, l'Anses à été

dotée par L'État d'un fonds de 2 ME

par an, alimenté par une imposition

additionnelle sur les opérateurs de

téléphonie mobile

cancérogène chez l'homme et de résultats

insuffisants chez l'animal de laboratoire, re-

joignant en cela l'avis de l'Agence nationale

de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de

l'environnement et du travail [Anses), publié

en 20097 et mis à jour en 2013.

Les conclusions de l'évaluation des risques

ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires

Certaines publications évoquent néanmoins une

possible augmentation du risque de tumeur cé-

rébrale, sur Le long terme, pour Les utilsateurs

intensifs de téléphones portables. Les conclu-

sions de l'expertise sont donc en cohérence avec

le classement proposé par Le CIRC. Par ailleurs,

l'expertise fait apparaître, avec des niveaux de

preuve limités, différents effets biologiques

41

V1121ee

V9 bouygues TeLec

chez l'Homme ou chez l'animal: ls peuvent

concerner Le sommeil, la fertulité mâle ou en-

core les performances cognitives Des effets

biologiques, correspondant à des changements

généralement réversibles dans Le fonctionne-

ment interne de l'organisme, peuvent ainsi être

observés. Néanmoins, les experts de l'Agence

n'ont pu établir un lien de causalité entre les ef-

tets biologiques décrits sur des modèles cellu- laires, animaux ou chez l'Homme et d'éventuels

etfets sanitaires qui en résulterarent.

Compte tenu de ces éléments, il n'apparaît pas

fondé, sur une base sanitaire, de proposer de

nouvelles valeurs limites d'exposition pour La

population générale.

PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX

CHAMPS ÉLECTROMAGNETIQUES ?

Ce terme est utilisé pour définir un ensemble

de symptômes vanés et non spécifiques à une

pathologie particuhère [maux de tête, nausées.

rougeurs, picotements.} que certaines per-

sonnes attribuent 3 une exposition aux champs

électromagnétiques. Toutefois, l'Anses indique

qu'en l'état actuel des connaissances, « aucune

preuve scientifique d'une relation de causalité

entre l'exposition aux radiofréquences et l'hy-

persensibilité électromagnétique n'a pu être

apportée jusqu'à présent ».

Néanmoins, on ne peut ignorer Les souffrances

Valeurs Limites d'exposition

. 2G : 41 à 58 Vm

«+ 3G : 41 à 61 V/m

. 4G : 36 à 61 V/m

«+ Radio : 28 V/m

. Télévision : 31 à 41 V/m

On mesure l'intensité du champ

électrique en volts par mètre (V/m).

exprimées par Les personnes concernées.

C'est pourquot un protocole d'accueil et de

prise en charge de ces patients 3 été élaboré

en collaboration avec les équipes médicales

de L'hôprtal Cochin 3 Paris. Dans ce cadre,

les personnes peuvent être reçues dans dif-

férents centres de consultation de pathologie

professionnelle et environnementale [ICCPPIL

QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES

D'EXPOSITION ?

Les valeurs limites d'exposition du public aux

champs électromagnétiques émes par les équi-

pements utilisés dans Les réseaux de télécom-

munication ou par les installations radioélec-

tnques sont fixées, en France, par Le décret

2002-775 du 3 mai 2002 et permettent d'assu-

rer une protection contre les effets établis des

champs électromagnétiques radiofréquences. À

l'image de La grande majorité des pays membres

de l'Union européenne, celles-ci sont issues de

l3 recommandation du Conseil de L'Union euro-

péenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative 3

l'exposition du public aux champs électroma-

gnétiques et conformes aux recommandations

de l'OMS (Organisation mondiale de La santél

QUELLES SONT LES CONDITIONS

D'IMPLANTATION ?

1} Obtention d'autorissuons préalables au

nveau national

% Préalablement au déploiement d'un re-

seau mobile, l'autorité de régulation des

communications électroniques et des postes

[ARCEP] délivre une autorisation individuelle

d'utlsation des fréquences à l'opérateur. Ce

derner peut déployer son réseau en instal-

lant des antennes-relais.

42

V11217 bouygues

99 Tous les émetteurs d'une puissance de

plus de 5 watts dorvent obtenir une autorisation

de l'Agence nationale des fréquences [ANFR]

pour pouvoir émettre. Les émetteurs d'une

puissance comprise entre | et 5 watts sont uni-

quement soumis à déclaration.

2] Information et concertation au niveau local

M Les exploitants d'antennes existantes sur

une commune transmettent, 3 La demande du

maire ou du président d'intercommunalité,

un dossier établissant l'état des lieux des

antennes concernées.

9 Les exploitants de nouvelles antennes-

relais informent par écrit le Maire ou le pré-

sident de l'intercommunalté dés La phase de

recherche d'implantation et lui transmettent

un dossier d'information 2 mois avant Le dépôt

de La demande d'autorisation d urbanisme.

9 Les exploitants d'antennes-relais qu sou-

haitent les modifier de facon substantielle et

dont La modification serait susceptible d'avoir un

impact sur Le niveau de champs électromagné-

tiques émis doivent transmettre au maire ou au

président d'intercommunalité un dossier d'in-

formation deux mois avant Le début des travaux.

9 Pour Les installations radioélectriques ne

nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme

(exemple - antennes implantées sur des

pylônes existants d'opérateurs de commu-

nications électriques, de TDF ou de RTE), La

transmission du dossier d'information a Leu

au moins 2 mois avant Le début de Ll'implanta-

tion de l'installation.

99 À La demande du Maire, le dossier d'infor-

mation peut contenir une simulation de l'expo-

sition aux champs électromagnétiques générée

par l'installation selon les lignes directrices

publiées par l'Agence nationale des fréquences

TELECOM

9% Le dossier d'information et La simula-

tion d'exposition (lorsqu'elle 3 été deman-

dée) sont mis à disposition des habitants de

la commune concernée au plus tard 10 jours

après leur communication au Maire. Les ha-

bitants ont ensuite 3 semaines pour formu-

ler leurs observations lorsque Le Mare ou

le président de l'intercommunalité leur ont

donné cette possibilité.

9 Le Préfet peut, lorsqu'il estime qu'une

médiation est requise, réunir une instance

de concertation de sa propre initiative ou à La

demande du Maire ou du président de l'inter-

communalité.

3] Respect des règles d'urbanisme

Pour installer une antenne-relais, il est obli-

gatoire de respecter les règles générales

d'urbanisme et, Le cas échéant, Les règles du

plan local d'urbanisme {article L. 421-8 du

code de l'urbanisme :

99 Les antennes émettrices ou réceptrices.

qui modifñent l'aspect d'un immeuble exis-

tant, sur le toit ou Le long d'un immeuble,

sont soumises au régime de La déclaration

préalable {article R.421-1723 du code de l'ur-

banisme).

99 Les antennes émettrices ou réceptrices

sont soumises aux mêmes règles d'autori-

sation au titre du code de l'urbanisme que

l'ensemble des pylônes - en fonction de leur

hauteur et de La surface du local technique,

elles sont soumises soit à déclaration pré-

alable, soit à permis de construire {articles

R_421-9 et R.421-2 du Code de l'urbanisme).

9 En secteur protégé (secteur sauve-

gardé, site classé, réserve naturelle), les

obligations sont renforcées et Le permis de

construire est La régle.

43

V1121QUI CONTRÔLE L'EXPOSITION OU PUBLIC ?

L'Agence nationale des fréquences [ANFR]

est chargée du contrôle de l'exposition du

public. Les résultats des mesures peuvent

être consultés sur le site www.cartoradio.

tr. Les organismes chargés des mesures sur

le terrain doivent répondre à des exigences

d'indépendance et de qualité : ss sont obliga-

toirement accrédités par Le Comité français

d'accréditation (COFRACI.

Toute personne peut faire réaliser gratui-

tement une mesure d'exposition tant dans

des locaux d'habitations privés que dans des

lieux accessibles au public {formulare de

demande sur Le lien: https-/www.service-

public fr/particuliers/vosdroits/R35088|.

Une telle demande doit être signée par un or-

ganisme habilité (collectivités territoriales,

associations agréées de protection de l'envwi-

ronnement, fédérations d'associations fami-

listes...) avant d'être adressée à l'ANFR. Par

ailleurs, L'ANFR 3 pour mission de préciser

la définition des points atypiques, lieux dans

lesquels Le niveau d'exposition aux champs

électromagnétiques dépasse substantielle-

ment celui généralement observé 3 l'échelle

nationale, puis de Les recenser et vériher

leur traitement, sous réserve de faisabilité

technique.

44

V1121ee

V9 bouygues TELECOM

L Questions - [ÉPONSES vu L u plan sanitaire, Les ondes utilisées par

A: téléphonie mobile ont-elles des effets

différents par rapport aux ondes émises

par La radio ou par la télévision

Même si les caractéristiques secondaires (modu-

lation] des signaux sont différentes entre les ondes

utilisées pour les applications de téléphonie mo-

bile et celles utilisées pour La radio et La télédiffu-

sion, les mécanismes d'action biologique qu'elles

engendrent sont à priori identiques. Ces méca-

nismes d'action dépendent en effet des caractéris-

tiques primaires (fréquence, intensité) des ondes.

Les fréquences utilisées pour les applications de

téléphonie mobile ou de radio et télédiffusion sont

assez proches, et sont à l'origine d'accroissements

de température observables à des intensités

de rayonnement fortes. Ces effets biologiques

sont couramment désignés comme les «effets

thermiques» des champs électromagnétiques.

Les différences de fréquence existant entre La

téléphonie mobile {autour de 1 GHz], La radio

(autour de 100 MHz] et la télévision (autour

de 400 et 800 MHz] impliquent cependant une

absorption plus ou moins forte du rayonnement

par Le corps humain. En effet, plus la fréquence

est grande, plus les structures entrant en

«résonance» avec les ondes sont petites, et

l'absorption dans le corps superficielle

Certaines personnes peuvent-elles

être hypersensibles aux champs

électromagnétiques ?

Ce terme est utilisé pour définir un ensemble

de symptômes variés et non spécifiques à une

pathologie particulière [maux de tête, nausées,

rougeurs, picotements.] que certaines

personnes attribuent à une exposition aux

champs électromagnétiques.

Toutefois, jusqu'à présent, aucun Lien de cause

à effet entre l'exposition aux radiofréquences

et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu

être établi par plusieurs études scientifiques

qui ont été menées, comme l'indique l'avis de

2009 de l'Agence française de sécurité sanitaire

(ANSES) portant sur les effets sanitaires des

radiofréquences.

Néanmoins, on ne peut ignorer Les souffrances

exprimées par les personnes concernées.

Dans le cadre d'une étude coordonnée par

l'hôpital Cochin à Paris, ces personnes

peuvent être prises en charge dans différents

centres de pathologies professionnelles et

environnementales (CCPP].

Existe-t-il des périmètres de sécurité autour

des antennes-relais ?

La circulaire du 16 octobre 2001 précise

qu'il appartient à l'exploitant d'une antenne

relais de prendre les mesures nécessaires

pour éviter toute exposition du public à des

niveaux dépassant les valeurs limites fixées

par la réglementation, et donc d'interdire

physiquement par un balisage tout accès

accidentel dans la zone où ces valeurs limites

sont susceptibles d'être dépassées - sur des

distances de quelques dizaines de centimètres

jusqu'à quelques mètres face à l'antenne.

Le Centre scientifique et technique du bâtiment

(CSTB) a établi des règles pratiques pour la

détermination d'un tel périmètre de sécurité.

Un guide actualisé sur ces règles, réalisé par

l'Agence nationale des fréquences, peut être

consulté sur son site internet.{http://www.anfr.

fr/fr/pages/sante/guide_champ.pdf]

Quelles sont Les valeurs limites d'exposition

réglementaire ?

45

V11217 bouygues

Comment ont-elles été élaborées ? Dans

quels lieux ces valeurs doivent-elles être

respectées ?

Des valeurs limites d'exposition des personnes

aux champs électromagnétiques, appelées

restrictions de base, ont été proposées en 1998

par La Commission internationale de protection

contrelesrayonnementsnonionisants (ICNIRP].

IL s'agit d'une organisation internationale non

gouvernementale rassemblant des experts

scientifiques indépendants. Cette commission

étudie les risques potentiels liés aux différents

types de rayonnements non-ionisants et

élabore des guides pour l'établissement de

valeurs limites d'exposition.

Les valeurs limites d'exposition de L'ICNIRP

ont été retenues dans La Recommandation du

Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du

12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux

champs électromagnétiques. Elles sont révisées

périodiquement et corrigées si nécessaire.

Fondées sur le seul effet sanitaire avéré des

radiofréquences quiest l'effet thermique à court

terme ([échauffement des tissus), Les valeurs

limites d'exposition du public aux champs

électromagnétiques, intégrant un facteur de

sécurité de 50 par rapport à l'apparition du

premier effet thermique, recommandées par

la communauté scientifique internationale et

l'OMS sont reprises dans La réglementation

française (décret n°2002-775 du 3 mai 2002].

Les grandeursphysiquesutilisées pour spécifier

ces valeurs limites dépendent de La fréquence

du champ électromagnétique. Par exemple,

pour les fréquences de la radiodiffusion FM,

de La télédiffusion, de La téléphonie mobile...

c'est le débit d'absorption spécifique [DAS] qui

est utilisé. Le DAS représente La puissance

absorbée par unité de masse de tissu, et

TELECOM

s'exprime en Watt par kilogramme. Les valeurs

de DAS qui ne doivent pas être dépassées sont

Les suivantes :

9 Le DAS moyenné sur le corps entier ne doit

pas dépasser 0,08 W/kg :

9 Le DAS local mesuré dans La tête ou Le tronc

sur une masse quelconque de 10 grammes de

tissu d'un seul tenant ne doit pas dépasser 2 W/

kg.

La mesure du DAS étant très complexe à

mettre en œuvre, des niveaux de référence ont

également été proposés par l'ICNIRP. et retenus

dans La Recommandation du Conseil et Le décret

précités, pour permettre dans la pratique de

déterminer si les restrictions de base risquent

d'être dépassées. Le respect des niveaux de

référence garantit Le respect des restrictions

de base correspondantes. Par exemple, pour

l'exposition en champ lointain (exposition aux

antennes relais notamment), c'est La mesure

du champ électrique qui est généralement

utilisée pour l'évaluation de l'exposition, avec

des valeurs limites exprimées en termes de

niveaux de références qui dépendent de La

fréquence utilisée par l'émetteur et qui sont Les

suivantes :

9 39 V/m pour Le LTE 800 {téléphonie mobile 46]

9 41 V/m pour le GSM 900 [téléphonie mobile

26]

9 58 V/m pour le GSM 1800 (téléphonie mobile

26]

9 4 Vm pour L'UMTS {téléphonie mobile 36, le

LTE 2600 {téléphonie mobile 46] et Le wifi

9 28 V/m pour un émetteur de radiodiffusion

931341 V/m pour un émetteur de télédiffusion

Les valeurs limites réglementaires doivent être

respectées dans tous les lieux accessibles au

public y compris sur les toits et à proximité

presque immédiate des antennes. C'est

pourquoi un périmètre de sécurité a été défini

autour des antennes.

3

46

V1121Dans son avis de 2009, l'ANSES n'a pas

recommandé de modification de ces valeurs

réglementaires qui sont en vigueur dans La

plupart des États membres de l'OMS.

De même les conclusions du rapport de

2009 du Comité scientifique sur Les risques

émergents et nouveaux [SCENIHR], Comité

indépendant placé auprès de la Commission

européenne, relatif aux effets sanitaires Lés

aux champs électromagnétiques, ne remettent

pas en cause les valeurs limites d'exposition

proposées par La recommandation européenne

sus mentionnée.

On entend souvent parler d'une valeur de

0,6 V/m. D'où vient cette valeur ?

Le rapport d'expertise collective de 2009

de l'Agence francaise de sécurité sanitaire

(ANSES) « Mise à jour de l'expertise relative

aux radiofréquences » fait Le point sur les

origines de La proposition d'une valeur limite

d'exposition au champ électrique de 0,6 V/m.

Le rapport explique que le Département

santé de La ville de Salzbourg (Autriche) a

proposé La valeur de 0,6V/m en 1998 sur la

base d'une étude publiée en 1996 montrant un

effet sur l'électroencéphalogramme pendant

le sommeil d'un champ électromagnétique.

Cette valeur n'est pas devenue pour autant

la valeur réglementaire d'exposition à

Salzbourg. Depuis, précise l'ANSES, «en

1998 et 2000, les mêmes auteurs ont publié

deux nouveaux articles expliquant qu'ils ne

retrouvaient pas les effets de la première

étude, et ce, en appliquant des niveaux

d'exposition très supérieurs à ceux de la

première étude».

Une diminution de l'exposition de La population à

7 bouygues TELECOM

un niveau inférieur à cette valeur, est demandée

par plusieurs associations, en règle générale

dans les lieux de vie et pas nécessairement à

proximité immédiate des antennes.

Les antennes-relais de téléphonie mobile

TS

L'existe plusieurs catégories de champs élec-

tromagnétiques non ionisants caractérisées

par La gamme de fréquences utilisée [basses

fréquences, radiofréquences, rayonnements

infrarouges et ultraviolets] et notamment -

des radiofréquences, c'est-3-dire les champs

émis par les moyens de télécommunications

{téléphonie mobile, télévision mobile

personnelle, Internet mobile, puces RFID, Wi-

fi, Wimax, etc.)

les champs électromagnétiques dits « extrè-

mement basse fréquence » : ce sont Les champs

émis par Les appareils électriques domestiques

{sèche cheveux, rasoir électrique, etc.] et les

lignes de transports de l'électricité.

Les antennes-relais de téléphonie mobile

n'émettent pas de champs électromagnétiques

de basse fréquence, comme l'a rappelé

l'Agence française de sécurité sanitaire

(ANSES) dans son avis du 15 octobre 2009. Les

seuls rayonnements en basses fréquences

mesurables proviennent de l'alimentation de

l'émetteur {courant du secteur à 50 Hz].

On parte parfois d'un seuil à3

V/m, que représente ce seuil

Le niveau de 3 V/m correspond au respect

d'une norme de qualité, visant à assurer

la compatibilité électromagnétique des

équipements entre eux.

L s'agit d'assurer le fonctionnement correct

0

47

V1121ee

V9 bouygues TELECOM

d'un équipement dans son environnement

électromagnétique de facon satisfaisante, sans

qu'il ne produise lui-même des perturbations

électromagnétiques pour cet environnement.

IL est prévu, dans le cadre de la directive

européenne n°2004/108/CE et d'une norme,

que le constructeur doit pouvoir assurer que

le fonctionnement des appareils électriques

et électroniques n'est pas perturbé jusqu'à

un niveau de champ de 3 V/m. IL ne s'agit donc

pas d'un niveau d'exposition à respecter. Un

appareil électrique peut générer une exposition

supérieure à 3 V/m dans Le respect des valeurs

limites réglementaires fixées pour protéger

des éventuels effets sur La santé, qui vont de 28

à 61 V/m selon La fréquence d'émission.

Ce niveau de qualité est souvent renforcé

lorsque le fonctionnement des matériels est

critique du point de vue de la sécurité, par

exemple pour les équipements aéronautiques,

automobiles et médicaux. Ainsi pour les

appareils médicaux, Les normes (référence NF

EN 45502-2-1 et suivantes] relèvent Le niveau de

compatibilité à La même valeur que les limites

d'exposition humaine.

Faut-il éloigner Les antennes-relais des lieux

dits «sensibles» comme Les écoles ? Que

prévoit La réglementation ?

La réglementation n'impose aucune distance

minimum entre les antennes-relais et des

établissements particuliers, tels que Les

écoles. Le seul endroit dans La réglementation

où apparaît une distance, figure dans le

décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs

limites d'exposition du public aux champs

électromagnétiques émis par Les équipements

utilisés dans les réseaux de télécommunication

ou par les installations radioélectriques. En

effet, son article 5 prévoit que Les exploitants

d'installations radioélectriques, à la demande

des administrations ou autorités affectataires

des fréquences, communiquent un dossier

qui précise, notamment, les actions engagées

pour assurer qu'au sein des établissements

scolaires, crèches ou établissements de soins

qui sont dans un rayon de cent mètres de

l'installation, l'exposition du public au champ

électromagnétique émis par cette installation

est aussi faible que possible tout en préservant

La qualité du service rendu.

ILest utile de mentionner que si l'on éloignait

systématiquement les stations de base des

utilisateurs pour diminuer les niveaux d'expo-

sition aux champ induits par les antennes, cela

aurait pour effet d'augmenter notablement La

puissance moyenne d'émission des téléphones

mobiles pour conserver une bonne qualité de

communication.

Comment obtenir une mesure à mon

domicile :

Le dispositif actuel est défini dans Le Guide des

relations entre opérateurs et communes, édité

par l'Association des maires de France (AMF)

et l'Association française des opérateurs

mobiles (AFOM]) en 2007 et accessible sur le

site Internet de l'AMF. Ce document prévoit

au 84.21 (p. 26] que toute personne (citoyen,

maire, etc) peut demander une mesure

de champs électromagnétiques qui sera

effectuée par un laboratoire accrédité, Le coût

de la mesure étant pris en charge par les

opérateurs. Pour ce faire, La procédure La plus

simple est de vous rapprocher de La mairie de

votre commune.

La loi de programmation relative à La mise

en œuvre du Grenelle de l'environnement

{loi Grenelle 1] à prévu la mise en place

d'un nouveau dispositif de surveillance de

5

48

V11217 bouygues

l'exposition aux ondes électromagnétiques

dont les modalités de mise en œuvre, s'agissant

notamment des personnes habilitées à

demander des mesures, doivent être fixées

par décret. Ce dispositif, qui devrait entrer

en vigueur en 2013, est financé par un fonds

alimenté par une contribution additionnelle à

l'imposition forfaitaire sur les entreprises de

réseaux (IFER] instaurée par La Loi de finances

pour 2011.

Le dispositif mentionné au premier paragraphe

reste en vigueur dans l'attente de ce nouveau

dispositif.

Que permet de connaître Le protocole

de mesure de l'Agence Nationale des

Fréquences :

Le protocole de mesure in situ de L'ANFR

est un des moyens qui peut être utilisé pour

justifier, pour un site donné, la conformité

des émetteurs environnants {antennes des

réseaux de télécommunication] vis-à-vis de

la réglementation en vigueur relative aux

valeurs limites d'exposition du public. Plus

précisément, ce protocole permet :

s pour un site donné, de déterminer l'endroit

(le point) où le champ électromagnétique

est maximal {le site peut être par exemple,

en fonction de La demande, une pièce, un

appartement, un ensemble d'appartements,

une cour de récréation, une école, une aire de

jeu, une place publique, un carrefour, etc.)

de connaître en cet endroit, et moyenné

sur trois hauteurs représentatives d'un corps

humain :

* Le niveau global de champ électromagnétique

résultant des émissions de l'ensemble des

émetteurs présents dans l'environnement

{niveau d'exposition « réel »]

*% le niveau de champ détaillé fréquence par

TELECOM

fréquence et par service [FM, TV, téléphonie

mobile, etc).

Les résultats des mesures détaillées pour

les antennes relais de téléphonie mobile sont

extrapolés afin de connaître La valeur maximale

théorique que Le champ pourrait atteindre siles

antennes environnantes fonctionnaient toutes

simultanément à leur puissance maximale.

L'utilisation de coefficients forfaitaires pour

réaliser les calculs d'extrapolation conduit,

en plus, à une majoration de ce maximum

théorique.

Ce protocole a été révisé et sa nouvelle version

est entrée en vigueur en août 2012.

Quel est Le rôle du Maire dans un projet

d'installation d'antenne-relais :

Les compétences du maire concernent Le do-

maine de l'urbanisme. Ainsi, Le maire intervient

dans un projet d'installation d'antenne relais

au moment de donner ou non l'autorisation

d'implantation à l'opérateur qui Le demande,

au regard du respect des dispositions du code

de l'urbanisme. IL n'est pas appelé à se pronon-

cer en matière d'exposition des personnes aux

champs électromagnétiques, qui est du ressort

de l'Agence nationale des fréquences (ANFR].

Quelles sont Les actions d'information de

l'État sur Les ondes radio, La santé et Les

antennes-relais *

Plusieurs supports d'information du public ont

été réalisés par Les pouvoirs publics concernant

les radiofréquences et plus particulièrement

les antennes-relais ainsi que les téléphones

mobiles :

9 Un site internet d'information interministériel

a été ouvert en juin 2010 à l'adresse suivante :

www.radiofrequences.gouv.fr

9 Une fiche d'information dédiée exclusivement

49

V1121ee

V9 bouygues TELECOM

aux antennes-relais de téléphonie mobile

{disponible sur Le portail www.radiofrequences.

gris

Une campagne d'information dédiée aux

téléphones mobiles à été réalisée par l'INPES

en décembre 2010 avec La réalisation d'un site

dédié: www.ondesmobiles.fr

9 Un dépliant « Téléphones mobiles : santé et

sécurité » publié par Le ministère de La santé.

Un site internet tenu à jour par l'Agence

nationale des fréquences (ANFR], www.

cartoradio.fr, qui répertorie sur fond

cartographique les émetteurs d'une puissance

supérieure à 5 Watt dont l'implantation a recu

un avis favorable de l'ANFR, et met à disposition

du public Les résultats de mesures de champ

effectuées conformément au protocole de

mesure de L'ANFR par un organisme accrédité

par Le COFRAC.

Enfin, l'affichage du débit d'absorption

spécifique (DAS) des téléphones mobiles est

rendu obligatoire sur les lieux de vente par le

décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010.

Est-on plus ou moins exposé lorsque l'on

remplace une antenne 2G par une antenne

26 et 36 ? Le passage aux technologies 3 et

4*" génération modifie-t-il l'exposition des

personnes *

D'une manière générale il apparait que le

contrôle de puissance en 36 est plus performant

qu'en 26, qu'il s'agisse des téléphones ou des

antennes. Cet argument tendrait donc vers une

diminution potentielle des expositions lors du

passage de la 26 à La 36.

Cependant, Les technologies de 3%” génération

(36G] permettent aussi de diversifier Les services

disponibles et donc potentiellement d'accroitre

les temps d'utilisation des téléphones mobiles

et donc les temps d'exposition. Néanmoins,

cette utilisation plus intensive ne signifie pas

nécessairement que Le téléphone mobile

reste plus longtemps à proximité de La tête de

l'utilisateur, à l'exception des applications de

téléphonie par internet [Voix sur IP]. En effet, de

nombreuses applications permises par La 3G

nécessitent de regarder l'écran du téléphone

et sont donc associées à une utilisation dans La

main face à l'utilisateur.

Enfin, il est important de souligner que

l'émergence d'une nouvelle technologie [3G

puis 46] induit nécessairement un cumul des

technologies.

La réponse à la question posée est donc

relativement complexe et ne se limite pas

aux paramètres physiques du contrôle des

puissances d'émissions des antennes et des

téléphones mobiles. Les éléments de réponse

apportés aujourd'hui ne peuvent reposer que

sur des appréciations qualitatives.

50

V1121Les obligations

des apérateurs

bouygues TELECOM

haque opérateur est soumis à de nombreuses obligations,

qui concernent notamment La couverture de la population, La

qualité de service, le paiement de redevances, La fourniture de

certains services ainsi que La protection de La santé et de l'environnement.

Cette fiche présente certaines de ces obligations en distinguant

9 dans le cadre des autorisations générales, Les obligations réglementaires

qui sont identiques quel que soit l'opérateur et qu: hqurent dans le code des

postes et des communications électroniques ;

® dans le cadre des autorisations d'utilisation de fréquences, Les obligations

imposées par Les décisions administratives individuelles qui sont spécifiques

à chaque opérateur en échange du droit d'utiliser Les fréquences qui relèvent

du domaine public de l'Etat. Ces obligations figurent dans les décisions à

individuelles de l'Autorité de régulation des communications électroniques et

des postes (ARCEP)

L'ARCEP âssure le contrôle du respect de l'ensemble des obligations

réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque

opérateur. 7

. Y

&-

51

V1121

Les obligations des opérateurs de communications mobiles7 bouygues

Les obligations réglementaires identiques,

quel que soit l'opérateur

Elles portent notamment sur

les aspects suivants

Les conditions de permanence, de qualité et de

disponibilité du réseau et du service :

L'opérateur doit prendre les mesures nécessaires

e pour assurer de manière permanente et continue

l'exploitation du réseau et des services de

communications électroniques,

e pour remédier, dans les délais les plus brefs, aux

défaillances du système dégradant la qualité du

service pour l'ensemble ou une

partie des clients.

| ° pour garantir une qualité et

ct. une disponibilité de service

satisfaisantes. L'opérateur doit,

notamment, mesurer les indicateurs de qualité de

service définis par l'ARCEP et les mettre à disposition

du public.

Les prescriptions exigées par la protection de la

santé et de l'environnement et par les objectifs

d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

L'opérateur doit respecter les valeurs limites d'ex-

position du public aux champs électromagnétiques

fixées par le décret du 3 mai 2002. IL doit veiller à

ce que l'exposition des établis-

sements scolaires, crèches et

établissements de soin situés à

moins de 100 mètres, soit aussi

faible que possible, tout en préservant La qualité du

service rendu. Il doit également obtenir une autori-

sation d'implantation auprès de l'Agence Nationale

des Fréquences, qui est chargée de veiller au respect

des valeurs limites d'exposition du public.

IL doit, enfin, veiller à ce que l'installation des infras-

tructures et des équipements sur le domaine public

ou dans le cadre de servitudes légales sur les pro-

priétés privées, soit réalisée dans

le respect de l'environnement et de

la qualité esthétique des lieux.

L'’acheminement des appels d'urgence.

L'opérateur doit prendre toutes les mesures de

nature à garantir un accès ininterrompu aux services

d'urgence, de manière à acheminer les appels

d'urgence vers le centre compétent correspondant à

la localisation de l'appelant

52

V1121ee

V9 bouygues TELECOM

Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites

dans les autorisations individuelles pour l'utilisation des

fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2100 MHz et

2600 MHz

Elles portent notamment sur Les

points suivants

La couverture de L3 population

Les opérateurs mobiles ont des obligations

individuelles en matière de couverture mobile!

suivant Le service 2G (GSM, GPRS, Edge] 3G (UMTS)

ou 4G (LTE).

En 26, Bouygues Telecom, Orange France et

SFR ont chacun l'obligation de couvrir 99% de la

population métropolitaine, en incluant La réalisation

du programme national d'extension de La couverture

2G des centres-bourgs identifiées en « zones

blanches », c'est-à-dire couverts par aucun de ces

trois opérateurs.

A travers l'accord du 27 février 2007, les opérateurs

sont également tenus de couvrir les axes de trans-

port prioritaires [autoroutes, routes avec un trafic

supérieur à 5000 véhicules par jour et axes reliant,

au Sein de chaque département, les préfectures aux

sous-préfectures] ainsi qu'à améliorer La couverture

et La qualité de service sur Les axes ferroviaires.

En 36, Les obligations de Bouygues Telecom, Orange

France, SFR et Free Mobile, portent respectivement

sur une couverture de 75 %, 98 %, 99,3 % et 90 % de

la population métropolitaine.

En 46, à 800 Mhz, les obligations de Bouygues Té-

lécom, Orange France et SFR portent sur une cou-

verture de 99,6 % de La population en janvier 2027,

avec une obligation départementale de 95 % et une

obligation en zone de déploiement prioritaire? de 90

% d'ici janvier 2022. Dans le cadre de leurs autori-

sations à 2,6 Ghz, les opérateurs Bouygues Télécom,

Free Mobile, Orange France et SFR ont l'obligation

Photo : Antenne Toiture/1le-de-France

de couvrir 75 % de La population en octobre 2023,

avec un réseau à très haut débit mobile.

Chaque opérateur mobile titulaire d'une licence est

tenu de publier sur son site web des informations

relatives à sa couverture du territoire. Des enquêtes

de terrain sont menées annuellement au niveau

d'environ 250 cantons afin de vérifier La fiabilité

des cartes publiées, selon une méthode définie par

l'ARCEP.

Les conditions de permanence, de qualité et de

disponibilité des services mobiles

Chaque opérateur doit respecter, dans sa zone

de couverture, des obligations en matière de

qualité de service. Ces obligations portent pour le

service téléphonique sur un taux de réussite des

communications en agglomération à l'intérieur et à

l'extérieur des bâtiments, d'au moins 90% D'autres

obligations sont fixées pour les services SMS et Les

transferts de données.

L'ARCEP conduit et publie chaque année une enquête

de mesure de la qualité de service de chaque réseau

mobile qui vise notamment à vérifier Le respect des

obligations de chaque opérateur.

Par ailleurs, et parallèlement aux obligations

imposées par l'Etat aux opérateurs mentionnées dans

là présente fiche, ces derniers ont également des

engagements contractuels à l'égard de leurs clients,

qui portent notamment sur la couverture, La continuité

et La qualité du service.

‘Les critères d'appréciation de la couverture figurent dans

la décision de L'ARCEP n° 2007-0178 du 20.2.2007

2 Zones Les moins denses du territoire : 18 % de La popula-

tion et 63 % de la population

CaArnaud Bouissou/MEDDE s É conceptice graphique et impression : MEDDE /SPSSI/AIL 2

a impamé sur du papier certihé écolabel eummnéen

53

V1121tériel a été ouvert en juin 2010 à l'adresse

suivante : www.radiofrequences.gouv.fr

9 Une fiche d'information dédiée exclusive-

ment aux antennes-relais de téléphonie

mobile (disponible sur le portail www.

radiofrequences. gouv.fr

9 Une campagne d'information dédiée aux

téléphones mobiles a été réalisée par

l'INPES en décembre 2010avecla réalisation

d'un site dédié: www.lesondesmobiles.fr

Un dépliant « Téléphones mobiles: santé et

sécurité » publié par Le ministère de la santé :

Un site internet tenu à jour par l'Agence

nationale des fréquences (ANFR), www.

cartoradio.fr, qui répertorie sur fond car-

tographique les émetteurs d'une puissance

supérieure à 5 Watts dont l'implantation a

reçu un avis favorable de l'ANFR, et met à

disposition du public les résultats de me-

sures de champ effectuées conformément

au protocole de mesure de L'ANFR par un

organisme accrédité par Le COFRAC ;

9 Un site internet de l'INERIS, www.

ondesinfo.fr mettant à disposition les

informations nécessaires aux collectivités.

Enfin, l'affichage du débit d'absorption spé-

cifique (DAS) des téléphones mobiles est

rendu obligatoire sur Les lieux de vente par le

décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010

Est-on plus ou moins exposé lorsque l'on

remplace une antenne 2G par une antenne

2G et 3G ?

Le passage aux technologies 3e et 4e

génération modifie-t-il l'exposition des

personnes

D'une manière générale il apparaît que

le contrôle de puissance en 3G est plus

performant qu'en 2G, quil s'agisse des

téléphones ou des antennes. Cet argument

tendrait donc vers une diminution potentielle

des expositions lors du passage de la 2G

à la 3G. Cependant, les technologies de

3° génération (3G] permettent aussi de

diversifier Les services disponibles et donc

potentiellement d'accroître les temps

d'utilisation des téléphones mobiles et donc

les temps d'exposition. Néanmoins, cette

utilisation plus intensive ne signifie pas

nécessairement que le téléphone mobile

reste plus longtemps à proximité de La tête

de l'utilisateur, à l'exception des applications

de téléphonie par internet [Voix sur IP}. En

effet, de nombreuses applications permises

par la 3G nécessitent de regarder l'écran

du téléphone et sont donc associées à une

utilisation dans La main face à l'utilisateur.

Enfin, il est important de souligner que

l'émergence d'une nouvelle technologie (3G

puis 4G]) induit nécessairement un cumul

des technologies. Une campagne de l'État

menée en 2014 de mesure de l'exposition sur

les places de mairie a notamment montré

une augmentation de l'exposition due à la 4G

d'environ 11% en moyenne (0,26 à 0,29 V/ml.

La réponse à La question posée est donc re-

lativement complexe et ne se limite pas aux

paramètres physiques du contrôle des puis-

sances d'émissions des antennes et des té-

léphones mobiles. Les éléments de réponse

apportés aujourd'hui ne peuvent reposer que

sur des appréciations qualitatives.

54

V1121