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Arrêté - arrete travaux route boissiere 2022 new
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malons-et-Elze.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux route boissiere 2022 new)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Sécurité publique,
Département du GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrondissement d’ALES DU MAIRE
Commune de MALONS & ELZE
30450
Police de roulage
Le Maire de la commune de MALONS & ELZE,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants - Vu le code de la Route
- Vu le code de la voirie routière
- Vu la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements, des régions et notamment son article 25
- Vu la demande de l'entreprise GIRAUD SAS du 29/09/2022.
- Arrête:
Article 1 : L’entreprise est autorisée à effectuer des travaux de voirie SIVU au hameau de la Boissière .
Article 2 : La route sera fermée à la circulation durant le chantier de 7h45 à 18h du 6 /10/2022 jusqu’au 16/10/2022
Article 3 : L'entreprise GIRAUD SAS est chargée de la signalisation règlementaire durant les travaux.
Article 3 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Mle maire de Malons et Elze
e Gendarmerie de Génolhac
Cet arrêté sera affiché à l’entrée de la voie communale et en mairie de Malons et Elze
Fait à MALONS & ELZE, le 29 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de MALONS & ELZE,