Arrêté - NEW Fire DAY 2025

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Arrêté - NEW Fire DAY 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagard. Lien du pdf (Arrêté - NEW Fire DAY 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs, MAIRIE de BAGARD

159, Route d’Alès - 30140

@?

BAGARD

Æ 04.66.60.70.22. &

H6G60:61L27: ARRETE N°2025 18 ace Réglementant la manifestation

« New Fire Day »

Le Dimanche 11 mai 2025

Le Maire de Bagard

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 : L. 2212-1, L. 2212-

2, L.2212-5 ; L.2213-1, L. 2213-2, L. 2214-4;

Vu le code de la route et notamment les articles L.130-5, L. 411-1, R. 130-3, R. 411-8, R. 412-51, R.

417-6 ; L.325-1 à L. 325-3 ;

Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 :

Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 :

Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 3334-2, 1. 3341-1 ;

Vu le code des débits de boissons ;

Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 et les dispositions du code de la Santé Publique relatives à

la lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-216-002 du 1° août 2017 portant règlement général de police des débits

de boissons dans le département du Gard ;

Vu le plan Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 1° décembre 2016 dont le niveau a été relevé à « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 :

Vu la demande de Monsieur MOURGUE Richard, Président de l'association Red Knight France 4 domiciliée 15 rue Simbeou 30620 UCHAUD, d'organiser la manifestation « New Fire Day 2025 » sur le territoire de la commune de Bagard le dimanche 11 mai 2025 :

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer le bon ordre

de la circulation, la sécurité des usagers et des infrastructures communales :

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées est source importante de désordres, qu'elle occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux personnes ;

Considérant la nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de gendarmerie en matière de transport et de consommation de boissons alcoolisées à l'occasion de « New Fire Day » qui draine un

public nombreux ;

Considérant qu'il y a lieu afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation « New Fire Day »

consistant en l'exposition de voitures et motos ainsi que de la tenue d'un concert de rock :

Considérant également la tenue d’une buvette par l'association Red Knight France 4, organisatrice de

la manifestation ;

ARRETE

Article 1 : AUTORISATION A ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION

L'Association Red Knight France 4 est autorisée à organisée la manifestation New Fire Day le dimanche 11 mai 2025 sur le Mini stade de 06h00 à 20h00.Article 2 : RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT La circulation et le stationnement seront réglementés le dimanche 11 mai 2025 de 6h00 à 20h00. Afin de sécuriser les lieux, le chemin des Bambins sera fermé à la circulation ainsi qu’au stationnement

Des barrières et un panneau « Route Barrée » seront installés par le Comité Culture de la Mairie de Bagard.

Les moto et voitures visant à être exposées pénétreront sur le petit stade après avoir effectué un tour complet autour de l'école maternelle en respectant le sens unique imposé aux usagers de la voie « chemin des Bambins ».

La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux des services municipaux, de secours et de sécurité demeurent formellement interdits.

Le stationnement sera déclaré gênant. Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire l'enlèvement des véhicules par les services compétents, aux frais et dépens des propriétaires.

Les visiteurs et participants pourront stationner sur les parkings existants, à savoir les parkings de la mairie, du temple et du stade ainsi que sur le parking aménagé au Chemin du Carriol entre le mini stadium et la maison de retraite. Un passage sécurisé relie le parking de la mairie à l'école maternelle

et pourra être utilisé par les visiteurs.

Article 3 — DIFFUSION DE MUSIQUE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore devra respecter les différentes règlementations en matière de bruits et de décibels.

Article 4 : AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Monsieur MOURGUE président de l'association Red Knight France 4 est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaires le dimanche 11 mai 2025 à l'occasion de la manifestation New Fire Day 2025.

Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du Gard du 17 juillet 2020.

Il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 à 3, à savoir :

-__ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool ;

-__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés

comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier

l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.

La vente et le transport de boissons mises en bouteilles de verre sont strictement interdits dans l'enceinte du périmètre de la manifestation ainsi que sur les parkings et voies publiques cités ci-après : le parking du cimetière, le parking de la mairie, le parking du Temple, le parking du stade, ie parking

situé chemin du Carriol entre le mini-stadium et la maison de retraite, ainsi que le chemin du Carrial sur la portion de la voie située entre la route de Boisset et le chemin de Plambel.

Cette interdiction ne s‘applique pas aux lieux suivants :

- lieu de la manifestation où la consommation d'alcool a été autorisée, - les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.Article 5 : RESPONSABILITES

La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être

causés aux personnes ou aux biens par le fait de l'organisation de la manifestation. L'organisateur supporte ces mêmes risques et doit être assuré à cet effet auprès d'une compagnie d'assurance, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité

administrative.

Un exemplaire de ce contrat d'assurance doit être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins

avant la manifestation.

Article 6

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le dimanche 11 mai 2025 : elle

est personnelle et incessible.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 7

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - PUBLICITE

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.

Articles 9

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwielerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.

Article 10

Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, l'association d'animation des Fêtes Bagardoises, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d’une copie de cet arrêté, et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.

Ampliation faite à :

- Préfecture du Gard

- Police rurale intercommunale Alès Agglomération

-_ Brigade de Gendarmerie d'Anduze

- Centre de secours d'Alès

- Débits de boissons de la commune

Bagard, le 5 mars 2025

Le maire,