Procès Verbal - réunion+du+23+février+

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Procès Verbal - réunion+du+23+février+ Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Épehy. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+du+23+février+)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Procès-verbal du 23 février 2024

L’an deux mille vingt quatre, le 23 février, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 19 février, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.

Etaient présents : Mesdames Bernadette LACROIX et Véronique BAULOT

Messieurs Paul CARON, Jean-Claude WILLEMS, Bernard DOBBELS, Michel

DELAIRE, Philippe VAILLANT, Lucien MOUTOIR et Patrick CHARLET

Absents excusés : Marie Claude FOURNET, Nancy DUMONT, Aurélie MILLOT,

Audrey DARRAS et Lise ANDRYJASKIEWICZ

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Michel DELAIRE

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’ils ont tous reçu par mail le compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2023.

N’ayant aucune question ou remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 24 novembre 2023.

POINT SUR LES TRAVAUX DEJA PROGRAMMÉS

- Travaux de sécurité rue Raoul Trocmé Coût 37 600.00 € TTC

Avec subvention du Département 20 % 6 256.00 €

Amendes de police 6 256.00 €

FDE 80 4 278.00 €

Part communale 20 752.62 € avec 6 257 € TVA

Ces travaux doivent se réaliser au printemps.

- Panneaux lumineux Coût 20 215.00 € TTC

Ces travaux doivent se réaliser courant mars-avril

- Travaux carrefour Anglais/Haie du Pré et rue de Guyencourt/Ferme du Bois

Coût 6 250.00 € TTC

Réalisation des travaux par la CCHS pour cet été.

- Chéneaux église Coût 22 800.00 € TTC

Subvention DETR 4 254.57 €

Travaux en cours de réalisation

- Eclairage public Reste à payer 24 880.00 € défini par : + 1ère tranche LEDS Coût communal 32 863.00 €

Acompte réglé 23 004.10 €

Reste à payer 9 858.90 €

+ Eclairage mairie et église Coût communal 10 258.00 €

Acompte réglé 7 180.60 €

Reste à payer 3 077.40 €2

+ 2ème tranche LEDS Coût communal 39 675.00 €

Acompte réglé 27 772.50 €

Reste à payer 11 902.50 €

Ces travaux doivent se terminer dans le 1er semestre 2024.

- Rénovation bâtiments Coût 19 572.00 € TTC

Acompte réglé en 2023 9 786.00 €

Reste à payer 9 786.00 €

- Portail école Coût 4 950.97 € TTC

Travaux réalisés en 2023 mais facture réglée en 2024

- Vidéoprotection Coût 56 201.34 € TTC

Payé en totalité mais subventions non reçues pour 31 312.00 €

Détail des subventions : Région 3 914.00 €

Etat 11 742.00 €

Dépt 15 656.00 €

Les subventions sont à recevoir en 2024.

Monsieur le Maire indique que la totalité de ces travaux à régler en 2024 représente 110 000 € pour 52 000 € de subventions à recevoir dont 4 838 € de subvention de l’état sur le ravalement de la mairie.

Dans le cadre des travaux de sécurité de la rue Raoul Trocmé, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de rajouter au devis « panneau et marquage au sol » un panneau « dépose minute » ainsi qu’un marquage au sol au niveau de la fleuriste qui gère également un point relais. Le nouveau devis établi par la société Empreinte Signalisation s’élève à 6 365.00 € HT.

Après discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité le devis présenté.

Concernant les travaux aux carrefours rue des Anglais/rue de la Haie du Pré et rue de Guyencourt/Ferme du Bois, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour mener ce projet, il est nécessaire d’avoir recours à une mission de maîtrise d’œuvre.

Le montant prévisionnel des dépenses de maitrise d’œuvre relative à l’AVP est évalué à 1.5 % des travaux estimés. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet de travaux neufs et le lancement de la mission de maîtrise d’œuvre - Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget

- Décide de déléguer la maîtrise d’ouvrage de l’AVP à la Communauté de Communes de la Haute Somme

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et tout avenant se rapportant à ce dossier - Autorise Monsieur le Maire à signer avec la CCHS, la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage Voirie-Travaux Neufs et tout document s’y rapportant

BILAN FINANCIER

Monsieur le Maire fait un point au conseil municipal sur l’endettement de la commune.

Il reste 2 prêts en cours :3

a- L’un pour la rénovation de l’école qui se termine en 2024 pour un remboursement annuel de

3 000 €

b- L’autre concerne la maison de santé. Ce prêt se termine en 2027, l’annuité est de 47 750 € et

est remboursé en partie par les professionnels de santé. Le différentiel est d’environ 10 000 €

par an.

Concernant 2023, l’excédent de fonctionnement devrait être de 234 000 € et le déficit

d’investissement de 76 000 €. L’excédent reporté de 2022 étant de 310 000 €, l’autofinancement

2023 est de 468 000 €. Les restes à réaliser en investissement sont d’environ 60 000 €. L’excédent

reporté 2023 s’établit à 400 000 € environ.

L’excédent prévisionnel 2024 devrait être de 200 000 € mais il faut tenir compte d’un abondement

au budget assainissement de 50 000 €. Il faut noter également qu’il nous manque 40 000 € de

FCTVA sur l’année 2023. L’administration n’ayant pas retenu le terrain multisport. Une réclamation

a été effectuée auprès de la Préfecture.

PROJETS A VENIR

Monsieur le Maire reprend les différents projets, pour certains déjà identifiés.

A- MAGASIN D’ALIMENTATION

Une visite du lieu sera prochainement organisée pour le Conseil Municipal. Nous avons rencontré Madame la Sous-Préfète et une visite doit se faire.

L’idée est de créer un multiservice reprenant à la fois un magasin d’alimentation, un café tabac et peut-être la création d’une petite restauration.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour faire appel au Cabinet Astelle architecture pour évaluer les travaux à engager.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le recours au Cabinet Astelle Architecture.

B- TOITURE EGLISE

Le coût doit avoisiner les 300 000 € TTC. Les subventions devraient être au moins de 50 % soit un coût communal de 125 000 €. Le Conseil Municipal a déjà validé le projet sachant que la réalisation ne pourra se faire qu’en 2025 après la demande de subvention de l’Etat. (DETR) qui ne pourra se faire qu’en fin 2024.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour avoir l’aide d’un cabinet en architecture pour à la fois la constitution du dossier mais également l’appel d’offre à réaliser.

Après discussion, le Conseil Municipal valide à l’unanimité pour le recours à un architecte.

C- CANTINE4

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal des difficultés rencontrées avec la cantine. Les enfants sont de plus en plus utilisateurs de la cantine et le lieu devient exigu.

Habituellement, nous avions une vingtaine d’enfants. Nous avons par moment une quarantaine d’élèves qui mangent à la cantine. Le refus pourrait avoir comme conséquence la perte d’élèves à l’école.

Monsieur le Maire propose de faire une étude pour agrandir la cantine (lieu de repas et création de toilettes). Les anciens sanitaires permettraient d’agrandir le local cuisson.

Une autre possibilité serait de faire deux services. Il faudrait alors demander à l’école de modifier les horaires du midi afin de laisser le temps aux enfants de se restaurer. Monsieur le Maire indique qu’il sollicitera le conseil d’école qui doit se tenir courant mars.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter un architecte pour évaluer les travaux d’agrandissement, de solliciter le conseil d’école pour le changement d’horaires et de chiffrer le coût généré par cette modification.

D- TRAVAUX RUE MARCEAU CARPENTIER (TROTTOIRS)

Le coût devrait être d’environ 130 000 € avec un financement possible de 20 % par le Département, amendes de police.

Monsieur le Maire sollicite les conseillers sur les investissements futurs qu’ils auraient identifiés. Monsieur le Maire indique qu’il serait bon de les faire connaître avant avril afin d’en tenir compte au prochain budget.

Monsieur le Maire indique qu’il faut toujours garder à l’esprit la contribution de la commune concernant la nouvelle caserne de pompiers. La participation communale serait de 300 000 €. L’achat de l’ancienne voie ferrée appartenant à la SNCF est toujours d’actualité. Le prix pourrait avoisiner les 150 000 €.

De plus, la commune sera amenée à effectuer des travaux de lotissement (terrain rue de Pezières) et peut-être être amenée à acheter des terrains pour lotir.

Si l’on tient compte des différents projets (multiservices, toiture église, cantine, rue Marceau Carpentier et les restes à réaliser sur les travaux 2024 déjà programmés), le coût communal ressort à plus de 500 000 €. De plus, nous devons intervenir sur la voirie qui se dégrade dans différentes rues. Une émulsion et un gravillonnage devraient être engagés en 2024.

Monsieur le Maire indique que les ambitions du conseil municipal sont équilibrées par une trésorerie saine, des excédents acceptables, des frais de fonctionnement maîtrisés permettant de dégager des excédents agréables et un endettement quasiment nul dont l’échéance est proche.5

AMEVA – DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

L’AMEVA a effectué le rapport d’analyse des offres concernant le diagnostic du système d’assainissement de la Commune. 3 sociétés ont répondu :

- La société IXSANE pour 54 734.00 € HT

- La société VERDI pour 71 098.00 € HT

- La société AMODIAG pour 59 896.00 € HT

Notation du classement : Sur 40 pour les critères économiques et sur 60 pour les valeurs techniques

Critères

économiques

Valeur

technique

Note totale

IXSANE 40 46.0 86

VERDI 30.8 53.3 84.1

AMODIAG 36.6 36.5 73.10

L’AMEVA propose de retenir l’offre de la société IXSANE, inférieure à l’estimation de 60 000 € HT, classée 2ème en critères techniques et 1ère en ce qui concerne le critère du prix pour un montant de 54 733.50 € HT.

Monsieur le Maire propose de retenir la société IXSANE comme le propose l’AMEVA.

Après discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de la société IXSANE et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

LICENCE IV- MME POUILLAUDE

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’achat de la licence IV de Mme Pouillaude. L’activité s’est arrêtée en septembre 2020 et la licence reste valable jusqu’en septembre 2025. Par contre, la commune ne peut exercer elle-même cette licence. Donc, si la commune achète la licence IV, il faut impérativement qu’un exploitant du multiservice exerce avant septembre 2025.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire une offre à la succession de Madame Pouillaude au prix de 7000 € pour l’acquisition de la licence IV avec une date butoir d’achat en décembre 2024.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la dernière licence vendue à Epehy a été réalisé au prix de 5 000 € il y a environ 15 ans.

Après discussion, le conseil municipal valide la proposition d’achat à 7 000 € et charge Monsieur le Maire de signer tout document se rattachant à l’acquisition.

CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de faire l’acquisition de l’ancien bâtiment d’alimentation appartenant au C.C.A.S.6

D’une part, le prêt effectué par le CCAS est terminé mais surtout concernant les travaux à effectuer pour créer le multiservice, le CCAS aura des difficultés à récupérer la TVA et d’obtenir des subventions.

D’autre part, la loi Notre a instauré la possibilité pour les communes de – de 1500 habitants de dissoudre le CCAS au regard de ses missions envers la commune.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de dissoudre le CCAS au profit de la commune comme l’autorise l’article L123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le conseil municipal décide :

- D’exercer directement les attributions mentionnées au Code de l’Action Sociale et des Familles

- De réintégrer le budget du CCAS dans celui de la commune, tout comme les biens et les contrats du CCAS.

- D’en informer les membres du CCAS par courrier

- De proposer aux anciens membres du CCAS de faire partie de la commission « aide sociale » de la commune.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre

de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime

exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités

de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite

du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de

la prime du pouvoir

d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents

publics doivent :7

• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet

antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre

de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du

pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

(IHTS).

Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les

modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d’employeurs

ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la

période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection

du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir

d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 05 décembre 2023

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de

rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30

juin 2024 ;

Le Conseil municipal de Epehy :

- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents

remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime du

pouvoir d’achat8

Inférieure ou égale à 23 700 € 500 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 500 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- décide que cette prime sera versée en une fraction

- Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois

de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal, compte-tenu des nécessités des services, de

modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination des agents inscrits au

tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois

d’origine et la création de 2 emplois correspondants aux grades d’avancement.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal,

Le Maire propose à l’Assemblée :

- La suppression de 2 emplois d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet à raison de 35 heures/semaine

- La création de 2 emplois d’Adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet à raison de 35 h/semaine

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

D’adopter les suppressions et créations d’emplois ainsi proposées. Le tableau des

emplois est modifié à compter du 01 mars 2024 :

FILIERE : Technique

CADRE D’EMPLOI : Adjoints techniques territoriaux9

GRADE : Adjoints techniques principaux de 1ère classe

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 2

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

les emplois seront inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Subvention au Comité des Animations

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour le versement d’une subvention de

120 € au Comité des Animations correspondant au coût de l’hébergement du site

internet de Epehy.

Après discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité le versement de cette

subvention.

Robbers Gang

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour le versement d’une subvention à

l’association Robbers Gang dans le cadre de la 2ème édition de l’EPYTRAIL.

Monsieur le Maire indique que la 1ère édition a été une totale réussite et que les

participants étaient enchantés de l’évènement.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal avait alloué une subvention de 200

€ l’année dernière.

Après discussion, le conseil municipal décide de verser une subvention de 300 € pour

cet évènement.

SYNDICAT DES EAUX

Monsieur WILLEMS, Président du Syndicat des Eaux, informe le conseil municipal que le Syndicat de la Haute Cologne a pour projet de prendre en charge la réfection et le remplacement des bornes incendie. Le conseil municipal se réjouit et remercie le Syndicat.

TRAJET CANTINE

Monsieur CHARLET indique qu’il serait souhaitable que les accompagnateurs qui encadrent les enfants pour le trajet à la cantine soit équipés de gilets réfléchissants. Monsieur le Maire indique que les enfants sont sous la responsabilité de Vacances Plurielles, qu’il informera l’Association. Monsieur le Maire n’est pas contre l’achat de gilets

VIDRACCO10

Monsieur DELAIRE rappelle le mail qu’il a envoyé aux conseillers municipaux concernant la réactivité de la coopération avec la commune de VIDRACCO. Le Maire de cette commune a démontré sa volonté de rétablir les liens d’amitiés avec notre commune. Monsieur le Maire propose de remettre à l’ordre du jour le sujet lors de la prochaine réunion de conseil.

ECLAIRAGE EGLISE

Monsieur DELAIRE informe le conseil municipal que lors de la sortie de la messe, il n’y a pas d’éclairage suffisant au niveau des marches et du plan incliné. Monsieur CARON indique qu’il serait possible de mettre un éclairage plus performant au niveau de la petite porte d’entrée. Monsieur le Maire indique que le nécessaire sera réalisé.

SCENE SALLE DES FETES

Madame LACROIX indique au conseil municipal qu’il serait possible d’améliorer le sol au niveau de la scène de la salle des fêtes. Le sol pourrait être recouvert d’un revêtement genre linoleum en dalle ou rouleau. Ces travaux pourraient être réalisés par les employés communaux. Monsieur le Maire indique qu’un devis sera demandé concernant la couverture du sol et sera proposé à la prochaine réunion.

Il est indiqué par plusieurs conseillers que le marquage de la rue Raoul Trocmé s’efface ou n’existe plus. Monsieur le Maire indique que l’Agence routière est prévenue et qu’elle envisage la réalisation des passages piétons et bandes de stop dès le beau temps revenu. Le Département avait commencé les réalisations mais les avait arrêtées, les bonnes conditions climatiques n’étant pas remplies.

DEGRADATION VITRINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la détérioration d’une vitrine pour

affichage extérieur au city stade par 2 jeunes de Epehy.

Les 2 familles ont été reçues puis un courrier leur a été envoyé le 1er février pour

obtenir une réponse quant à la suite de cette affaire.

N’ayant eu aucune nouvelle à ce jour, le conseil municipal décide, à l’unanimité

l’émission d’un titre de recette de 137 € pour chaque famille qui correspond à la moitié

de la facture d’achat de la vitrine endommagée.

Après échanges de vues, la séance est levée à 23 h 00