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Procès Verbal - proces verbal du 13 septembre 2022
Procès Verbal - proces verbal du 05 septembre 2023
Procès Verbal - proces verbal du 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Routot.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Banque,
MAIRIE DE
ROUTOT ND a
CM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
1
Séance du 14 novembre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,
Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles
GREAUME, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Christian BRISSEZ, M. Régis
DELAMARE, M. Frédéric BARON, M. Marc DALIGAUX, M. Patrick BOURGEOIS, Mme
Corinne DUMONT-OUINE, Mme Isabelle BREHIER, M. Éric DEZELLUS et Mme Clotilde
MOMOT.
Étaient absents excusés : M. Christophe MENAGER
Étaient absents : Mme Blandine BINET, Mme Betty SOMON, Mme Caroline PERREU,
Pouvoirs : -
Quorum : 10
L’ordre du jour est le suivant :
❖ Vente d’herbe : parcelle cadastrée ZB 174
❖ Désignation d’un référent déontologue
❖ Titre de recettes de 50€ en remplacement des chèques de caution pour la Foire Fleurie
❖ Subvention court-métrage « Le Loup de Tancarville »
❖ Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations :
Prêt restaurant scolaire : 400 000 €
Décision budgétaire
❖ Informations
Construction et fonctionnement cantine
Résidence senior
Néologis
Association Jean du PlessisCM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
2
Assemblée Générale SERPN du 18/10
Compte-rendu Commission Petite Enfance du 05/10
Mise en place d’un facteur guichetier et horaires d’ouverture de La Poste
Compte-rendu Conférence des Maires du 23/10
Compte-rendu Conseil Communautaire du 06/11
RTE : transition énergétique des boucles de la Seine : Seine-Maritime et Eure
Panneau entrée bourg fibre
Compte-rendu Commission Tourisme CCPAVR
Conseil d’Ecole
Vidéoprotection
❖ Questions diverses
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Mme Isabelle BREHIER a été désignée secrétaire de séance.
VENTE D’HERBE : PARCELLE CADASTREE ZB 174
Monsieur le Maire annonce que le prix de vente d’herbe annuel sur Routot est estimé à 150
€ l’hectare. Etant entendu que la parcelle ZB 174 représente une surface de 7 610 m2,
Monsieur le Maire propose de fixer le prix à 114,00 € d’après le calcul suivant :
150 x 0,761 = 114,15 €, arrondi à 114,00 €
Une première vente d’herbe a été conclue par délibération n°2022-69 en date du 11 octobre
2022, pour la période du 12 octobre 2022 au 11 octobre 2023.
Cette vente d’herbe sera renouvelable encore une fois pour la période 2024/2025.
La vente d’herbe pourra être revue et modifiée en fonction de l’avancement du projet de
construction d’un mini-stade sur cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :
- accepte la vente d’herbe de la parcelle ZB 174 du 12 octobre 2023 au 11 octobre
2024 pour un montant de 114 € ;
- autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.CM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
3
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE
M. le Maire rappelle que :
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
▪ Vu le Code Général de la Fonction Publique,
▪ Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale1,
▪ Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
▪ Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Les collectivités territoriales ont ainsi l’obligation de mettre à disposition de leurs élus un référent permettant d’éclairer les élus dans l’interprétation des dispositions de la charte de l’élu local.
Article 1 : Désignation du référent déontologue des élus
Il est mis en place un référent déontologue des élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 précité pour les élus locaux de la commune de Routot. Cette fonction est confiée à Monsieur BOTTINI Fabien comme référent déontologue.
Article 2 : Missions du référent déontologue
Le référent assure les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local
- La charte de l'élu local est prévue par l’article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et repose sur sept engagements :
o 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
o 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
o 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
o 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
1 « Article 218 : L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas
ainsi rédigés : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte… »CM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
4
o 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
o 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
o 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Article 3 : Obligations du référent déontologue
Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Article 4 : Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction de référent déontologue est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent ne peut recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou son représentant. Il est, en outre, précisé que cette fonction s’exerce sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
Article 5 : Indemnisation
Le référent déontologue sera indemnisé, après vérification du service fait, par la commune de Routot dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local2 : - 80 € par dossier3 sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu, son nom ainsi que la date de la saisine.
Article 6 : Modalités d’exercice
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue des élus locaux disposera d’une adresse mail spécifique à laquelle lui seul aura accès : fbottini.deontologue@gmail.com. La saisine s’effectue via un formulaire mis à disposition des élus de la commune de Routot et envoyé à l’adresse mail précitée (avec demande d’accusé de lecture)
Le référent déontologue se réserve le droit de se déporter, pour tout motif qu’il jugera légitime et, ce faisant, pourra :
2 Ou tous autres textes législatifs ou règlementaires à intervenir
3 Article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l'élu local : « Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier »CM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
5
- Soit solliciter auprès de la collectivité ou EPCI la création d’un collège de référents déontologues.
- Soit inviter l’élu à saisir un autre référent déontologue, dans l’hypothèse selon laquelle la collectivité ou l’EPCI a procédé à d’autres désignations
Les réponses devront être traitées dans un délai moyen de 15 jours calendaires à réception de la demande ou tout autre délai jugé raisonnable par le référent déontologue et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé, auteur de la saisine.
Article 7 : Durée de la désignation
Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.
Article 8 : Rapport annuel du référent déontologue
Le référent déontologue adresse annuellement à la commune de Routot un rapport annuel anonymisé.
Les élus locaux pourront saisir le référent déontologue uniquement dans le cadre de leur activité au sein de la commune de Routot.
Enfin, le contenu de la saisine devra concerner uniquement l’activité de l’élu local ayant saisi
le référent. Ainsi, une saisine ne pourra pas se rapporter à l’activité d’une autre personne
exerçant un mandat électif, quelle que soit sa collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide : - D’approuver la désignation, en tant que référent déontologue des élus de la commune de Routot et ce, aux conditions énoncées ci-avant de M. BOTTINI Fabien, déontologue. - D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes à ladite désignation, comprenant notamment la signature de tout document s’y rapportant.
TITRE DE RECETTES DE 50€
EN REMPLACEMENT DES CHEQUES DE CAUTION POUR LA FOIRE FLEURIE
Monsieur le Maire annonce que des chèques de caution d’un montant de 30€ étaient demandés pour la réservation des emplacements des exposants (artisans et producteurs locaux) à la Foire Fleurie de Routot.
Ces chèques de caution doivent obligatoirement être encaissés puis, restitués à leur propriétaire en cas de présence OU non restitués en cas d’absence lors de cette manifestation.
Afin de faciliter les démarches de chacun, M. le Maire propose de supprimer la demande de chèques de caution et de transmettre un titre de recette de 50 € aux participants qui ne justifieraient par leur absence à la Foire Fleurie dans un délai et pour un motif raisonnable sur présentation d’un justificatif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte la proposition de M. le Maire et décide :
- De supprimer la demande de chèque de caution pour la Foire Fleurie
- D’émettre un titre de recette de 50 € en cas d’absence non justifiée dans un délai de 2 semaines après le jour de la manifestation.Objet : Conclusion d'emprunt de 400 000€ auprès de la Banque Postale
Pour la construction d’un restaurant scolaire
Le Maire de la commune de Routot,
e Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération 2020-14 du 23 mai 2020 portant délégations consenties au maire de procéder, dans
la limite d’1,5 million d’euros fixée par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget. Les délégations consenties en application
du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du
conseil municipal.
e Vu le budget primitif 2023 du budget principal de la commune adopté le 28 mars 2023
Considérant les besoins de la commune de Routot d’entreprendre la construction d’un restaurant
scolaire prévu au budget 2023 et de le financer par emprunt à hauteur de 400 000€,
e Considérant avoir comparer différentes propositions de prêts,
e Considérant avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version
CG-LBP -2023-14 proposées par la Banque Postale,
CM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
6
SUBVENTION COURT-METRAGE « LE LOUP DE TANCARVILLE »
Monsieur le Maire annonce qu’un court-métrage intitulé « Le Loup de Tancarville » a été tourné en Normandie dont une partie sur Routot.
Les dossiers, artistique et de financement, du court-métrage sont présentés au conseil municipal. Une demande de subvention y est jointe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix contre, contre 5 voix pour et 3 abstentions, refuse d’accorder la subvention pour le court-métrage « Le Loup de Tancarville ».
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’au vu de la délibération n°2020-14 en date du 23 mai 2020, le conseil municipal a attribué un certain nombre de délégations à M. le Maire.
De ce fait, aucun point relatif à l’une de ces délégations ne pourra être délibéré en conseil municipal. En effet, en déléguant ces compétences à M. le Maire, le conseil municipal se dessaisit de ces compétences. Une délibération pour un point qui dépendrait des délégations données à M. le Maire serait donc illégale.
Toutefois, M. le Maire se doit de rendre compte au conseil municipal des décisions prises :Décide
Article 1 : Principales caractéristique du prêt :
e Score Gissler : 1A
e Montant du contrat de prêt : 400 000,00 EUR
e Durée du contrat de prêt : 20 ans
e Objet du contrat de prêt : financer la construction d'un restaurant scolaire
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/01/2044 (cette tranche obligatoire est mise en
place lors du versement des fonds)
e Montant : 400 OO0€
e Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 15/12/2023, en une fois avec
versement automatique à cette date.
e Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,45 %
e Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
e Périodicité : trimestrielle
e Mode d'amortissement : échéances constantes
e Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
e Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
e Montant de l'échéance : 7 576,77 EUR (hors prorata d'intérêts pour la première échéance)
Article 1 : Etendue des pouvoirs du signataire :
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
CM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
7
Trois propositions de prêts ont été demandées aux organismes suivants : Caisse d’Epargne,
La Banque Postale et Crédit Agricole. L’offre la mieux-disante étant celle de la Banque
Postale, cette dernière est retenue.Le Maire de la commune de Routot,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et
L2122-23 ;
e Vu la délibération n° 2022-59 du 13 septembre 2022 portant adoption de la nomenclature M57 à
compter du ler janvier 2023 et autorisant Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
e Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
e Vu le budget primitif 2023 du budget principal de la commune adopté le 28 mars 2023
Décide
Article 1: de réaliser un virement de crédit pour un montant de 15 000€ pour l’achat
d’équipement de sécurité routière à l’école et d’extincteurs. Les mouvements sont les suivant :
Section Sens Compte Opération | Montants | Objet
INVESTISSEMENT | Dépense | 204182 66 - 15 000 € -
INVESTISSEMENT | Dépense | 2152 62 +9000€ | Panneau sécurité
école
Dépense |2158 61 +6000€ | Extincteurs
CM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
8CM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
9
INFORMATIONS
M. le Maire rappelle quelques éléments importants issus du rapport CLECT : le coût de la
scolarité s’élève à 258 854,44 € pour 2022, la commune devra verser la somme de
242 884,94 €, 125 000 € étaient inscrits au BP 2023. Une augmentation des crédits est à
prévoir.
Il informe que l’inauguration du chantier du restaurant scolaire de Routot aura lieu le mardi
05 décembre 2023 à 16h30.
Construction et fonctionnement cantine : M. Gréaume indique qu’une réunion de travail est
programmée de manière hebdomadaire le mardi après-midi. Le terrassement commence le
20 novembre 2023. L’ensemble des jeux pour enfants sont retirés. Le city-stade sera interdit
au public durant toute la durée des travaux. L’accès à la petite enfance sera sécurisé.
Résidence senior : Un tableau de synthèse a été fait pour enregistrer toutes les démarches
et rencontres. Magali LEBE sera en charge du dossier.
Néologis : Une présentation du dossier devrait être exposée lors du prochain conseil
municipal.
Association Jean du Plessis : Un rendez-vous aura lieu avec la CCPAVR. Cette dernière
portera le projet.
Assemblée Générale SERPN du 18/10 : Une régie d’avances et de recettes sera créée pour
réclamer les impayés eau & assainissement. Depuis le 20 décembre 2022, des études ont
révélé des valeurs élevées de métabolites. Pour poursuivre la distribution d’eau, des travaux
de filtration devront être engagés pour des montants importants.
Compte-rendu Commission Petite Enfance du 05/10 : Le secteur de la petite enfance est en
saturation. Il y a un manque de personnel d’encadrement.
Mise en place d’un facteur guichetier et horaires d’ouverture de La Poste : Les nouveaux
horaires d’ouverture sont les suivants :
Mardi : 09h15 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Mercredi, jeudi et vendredi : 09h15 à 12h00
Samedi : 09h00 à 12h00
Compte-rendu Conférence des Maires du 23/10 : Point sur le développement de la mobilité
(élaboration d’un plan de mobilité simplifié) et intérêt communautaire des équipements
sportifs sur la CCPAVR.
Compte-rendu Conseil Communautaire du 06/11 : La décision n’a pas été prise au sujet de
la compétence scolaire. Cette décision est reportée en décembre.CM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
10
RTE : transition énergétique des boucles de la Seine : Seine-Maritime et Eure : Le RTE est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français. Il gère les flux en temps réel entre la production et la consommation, développe des réseaux, haute et très haute tension (63 à 400 kV). Le RTE souhaite créer une ligne de 400 Kv. 4 réunions publiques auront lieu pour des rendez-vous de concertation dont une à Rougemontier le 06/12 à 18h00.
Panneau entrée bourg fibre : Le projet sera étudié en commission.
Compte-rendu Commission Tourisme CCPAVR : M. Lollier indique que Pont-Audemer
accueillera la flamme olympique.
Il précise que la taxe de séjour a généré 99 000 € de recettes en 2022 pour la CCPAVR.
Il indique qu’en 2024, les animations seront axées sur le patrimoine et la gourmandise.
Pont-Audemer a lancé les démarches pour être inscrit au Label Ville d’Art et d’Histoire.
Des calendriers regroupant les animations mensuelles sur le territoire CCPAVR vont être
édités.
224 km de circuits VTT sont mis en place sur le territoire de la CCPAVR.
Pont-Audemer va entrer dans le Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine.
Conseil d’école : Mme De Menech rappelle qu’il y a 219 enfants scolarisés à l’école de
Routot, répartis en 10 classes. Tous les postes d’enseignants sont pourvus. Le sujet du
harcèlement scolaire est déployé dans l’école. Un questionnaire a été diffusé aux élèves à
partir du CE2. Une journée dédiée au non harcèlement a eu lieu le 09 novembre 2023. Une
vidéo est en cours de réalisation dans la classe de Mme Vasse. Des élèves ambassadeurs
vont être formés pour soutenir leur camarade qui en aurait besoin.
Mme De Menech évoque les 4 grands axes du projet d’école :
- Maîtrise de la langue
- Egalité homme/femme
- Mutualisation des compétences pro en interne
- Sorties scolaires avec nuitées
Une évaluation nationale a été réalisée en septembre, prenant en considération les classes à
partir du CP. Le niveau est bon, seuls les mathématiques et la lecture sont en baisse. Le
niveau de Routot est légèrement supérieur à la moyenne nationale.
La fréquentation au périscolaire a augmenté mais il existe toutefois un manque de
personnel.
Des difficultés sont rencontrées à la cantine et devront être remontées lors de la prochaine
réunion du groupe de travail cantine. 125 primaires ainsi que 71 élèves de maternelle
mangent à la cantine, soit un total de 196 élèves (sur les 219 scolarisés).CM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
11
Les séances d’étude ont augmenté, elles sont passées de 15 à 17 séances par semaine. La
gestion du scolaire, périscolaire et étude surveillée par Angélique LEQUESNE au secrétariat
de la mairie est rigoureuse et suivie en lien avec la directrice de l’école, qui apprécie ce suivi.
Mme De Menech indique également qu’une cagnotte en ligne a été ouverte afin de récolter
des fonds et faire baisser la part des familles pour le voyage au ski prévu du 19 au 27 janvier
2024 (soit 7 nuits), pour un coût total actuel restant à la charge des familles de 450 € /
enfant.
Mme De Menech précise que les enseignants sont très satisfaits des travaux effectués dans
la salle de motricité.
M. le Maire ajoute qu’il a été rappelé au conseil d’école les coûts de la compétence scolaire,
des investissements de construction du restaurant scolaire et des travaux de la salle de
motricité réalisés cet été (peinture murs et plafond, changement de l’éclairage et installation
d’un système acoustique au plafond).
Vidéoprotection : Le dossier est en cours. Le référent sûreté doit envoyer son rapport.CM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
12
QUESTIONS DIVERSES
M. Delamare indique qu’il y a des nids de poule sur le parking bas du cimetière.
Mme Nouvelle signale que les droits de mutation en RF ont augmenté.
M. Baron s’interroge sur le renouvellement du parc d’éclairage public.
M. Dezellus signale qu’il n’y a plus de lumière à l’ALSH rue Geneviève Drieu. M. Gréaume précise qu’à cet endroit cela dépend de la CCPAVR.
Mme Bréhier informe qu’un trou est formé au niveau de la place de stationnement PMR devant la salle des fêtes. Elle rapporte les remerciements des parents d’élèves pour le prêt d’urgence de la salle des fêtes pour la journée Halloween des enfants.
L’éclairage public est éteint devant la salle des fêtes après 23h00 et peut poser problème pour rejoindre le parking. M. Baron propose de raccorder l’éclairage extérieur sur la minuterie.
Des trous se forment chemin des Demoiselles. M. le Maire informe que la voirie de finition sera faite après la fin des constructions du lotissement.
M. Lollier explique que le Téléthon aura lieu les 08 et 09 décembre 2023 : le 08 décembre, ouverture de la manifestation avec les enfants de l’école et soirée Karaoké, puis le 09 décembre, lavage de voitures, dictée à la Médiathèque, quizz sur les 30 ans du Téléthon dans l’après-midi, jeu des élus à 17h00 et soirée dansante.
Mme De Menech fait un retour sur le loto organisé pour les aînés, par le CCAS et le Club des Mimosas. Ce dernier a rassemblé 35 participants de 65 ans et plus. Des remerciements sont faits aux commerces de Routot pour la fourniture des lots.
Elle informe que les colis de Noël seront en préparation début décembre.
Le vestiaire routotois a remis un don de 1 500 € au CCAS de Routot grâce aux ventes effectuées lors de leurs braderies. Mme De Menech remercie l’association pour leur soutien.
M. le Maire précise que la cérémonie des vœux se déroulera le vendredi 12 janvier 2024 à 19h00, à la salle des fêtes de Routot.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 23h00.CM n° 12/2023 convoqué le 10 novembre 2023.
13
Les signatures
Marie-Jean DOUYERE
Florence DE MENECH Yann LOLLIER Claudine NOUVELLE
Gilles GREAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-
MUTA
Régis DELAMARE Frédéric BARON Marc DALIGAUX
Corinne DUMONT-
OUINE
Patrick BOURGEOIS
Isabelle BREHIER
Clotilde MOMOT Eric DEZELLUS