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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 10 161
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 10 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025 2
Publié le AY 1Ao 202 S'LO-
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_161-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_10_161
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le sept octobre à 18h30, le Conseil de En exercice . Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD), Président.
Présents : | Date de convocation : 1° octobre 2025
- Titulaires : 30
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir: 5
Votants : 35
(30 titulaires -5 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
. Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Mailié
- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M, POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M, DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault (donne pouvoir à
M. GIBEAUD Loïc)
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir
à M. BORDET Bernard) Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025 S?
Publié le A7 {40 VAT" Lo
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_161-DE
D'autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L332-13 du Code Général de ia Fonction Publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 395 Indice Majoré 359, à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
De supprimer la délibération n° 2021CC_07_172 portant modification du temps de travail à 10 heures du
poste de professeur de musique.
D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Décide de créer un emploi de professeur de musique, emploi permanent à temps non complet, à raison de 8.75 heures hebdomadaires (soit 8.75h/20h) à compter du 1% octobre 2025. Autorise Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles. Le rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 395 Indice Majoré 359, à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
Supprime la délibération n° 2021CC_07_172 portant modification du temps de travail à 10 heures du
poste de professeur de musique.
Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 octobre 2025
Le secrétaire de séance,
La présente décision peut faire l'objet dans un déla’ de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : . d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette - 44041 NANTES C£CIEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025 8 a.
Publié le AY Mo 7527 S LOF
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_161-DE