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Arrêté - 2026.06.680 fourgons 11 av mal joffre du 18 juin au 24 juillet 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h53 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.680 fourgons 11 av mal joffre du 18 juin au 24 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 06 680
Mis en ligne le Â8..26.. 76
STATIONNEMENT DE FOURGONS D'ENTREPRISE.
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N ° 11 AVENUE DU MARÉCHAL JOFFRE, DU 18 JUIN AU 24 JUILLET 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de Madame Evelyne ROUSSEL demeurant 11 avenue du Maréchal Joffre - 65100 LOURDES, relative au stationnement de fourgons d’entreprises sur 2 emplacements de stationnement au droit de l’immeuble portant le n°11 avenue du Maréchal Joffre à l’occasion de travaux de rénovation par les entreprises COMEYRAS, SAJOUS ET COURADET, du 18 juin au 24 juillet 2026, inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 18 juin au 24 juillet 2026, inclus, les entreprises COMEYRAS, SAJOUS ET COURADET sont autorisées à occuper Le domaine public sur 2 emplacements de stationnement au droit de l’immeuble portant Le n°11 avenue du Maréchal Joffre à l’occasion de travaux de rénovation.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement au droit de l’immeuble portant le n°11 avenue du Maréchal Joffre, excepté pour Les véhicules affectés au chantier.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 9- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 16 juin 2026
Le Maire,
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le .................,..
o Par remise en main propre
0 Par mail envoyé le.À. Alle DC
Je soussigné(e)...............,....,...,.,..........
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.