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Arrêté - 2026.03.373 echafaudage et stationnement interdit 12 av mal joffre du 07 avril au 07 mai 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h38 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.373 echafaudage et stationnement interdit 12 av mal joffre du 07 avril au 07 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES —— VILLE DE LOURDES -——— AIPUILIQUJEI FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 03 373
Mis en ligne le 4... MoNC
MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 12 AVENUE DU MARÉCHAL JOFFRE, À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE
DU 07 AVRIL AU 07 MAI 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SARL LACAU CHARPENTE sise 2 Lotissement Fourcade - 65100 BARTRES, relative à la mise en place d’un échafaudage au droit de l’immeuble portant le n°12 avenue du Maréchal Joffre et au stationnement interdit sur les 2 emplacements de stationnement, à l’occasion de travaux de réfection de la toiture, du 07 avril au 07 mai 2026 inclus.
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 07 avril au 07 mai 2026 inclus, la SARL LACAU CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public, au droit de l'immeuble portant le n°12 avenue du Maréchal Joffre à l’occasion de travaux de réfection de la toiture.
Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit de l’immeuble portant le n° 12
avenue du Maréchal Joffre, sur Les 2 emplacements de stationnement, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doît pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, Les dispositifs pour La
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.
Mise en place de balises réfléchissantes signalant les pieds de l’échafaudage.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le bénéficiaire de l'arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LE 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. icle10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 30 mars 2026
Le Maire,
Thierry LAVIT
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé le Sel
Je soussigné(e)...............,..........,.....
Signature : .................................
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.