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unknown - SKM C25824070413324
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 14 juin 2019
Déliberation - 20260105142324289
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Rollot.
Lien du pdf (Déliberation - 20260105142324289)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
de
la séance
du
26 juin
2025
à
18h30
Présents:
MM
Pillon
M,
Gellynck
B,
Levasseur
Y,
Harrissart
R,
Letupe
L,
Caule
D,
Grimal
C,
Choisy
Marc,
Grimal
JL,
Blot
L
Absent:
Butez
Christophe
Pouvoirs
:
Patricia
Pichard
(à
Richard
Harrissart),
Perrine
Ricquebourg
(à
Cécile
Grimal),
Jean-
Pierre
Cozette
( à
Michel
Choisy)
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Cécile
Grimal
Lecture
du
précédent
compte
rendu
Echange
Chemin
communal
Par
délibération
du
12/05/2025
le
conseil
municipal
a
décidé
de
réaliser
un
échange
de
terrains
pour
assurer
la
continuité
du
chemin
rural
n°
32.
Monsieur
et
Madame
Descombes
avaient
demandé
la
cession
d'une
portion
de
celui-ci.
-Vu
l’article
L
161-10-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
l’article
L
2241-1
du
CGCT, -VU
loi
3DS
du
22
février
2022
-Vu
la
demande
de
cession
d’une
portion
de
chemin
rural
n°32
adressée
par
Monsieur
et
Madame
Descombes
qui
ont
accepté
un
échange
de
terrain
avec
la
commune,
-Vu
la
situation
de
cette
portion
de
chemin
rural
figurant
en
section
AE
du
plan
cadastral
(voir
plan
en
annexe),
et
considérant
que
ce
chemin
n'est
plus
utilisé
par
le
public
et
qu'il
est
entretenu
par
Monsieur
Descombes
-Vu
le
dossier
et
le
plan
d'échange,
établis
conformément
à
la
loi
et
qui
garantissent
la
continuité
du
chemin
rural
sans
réduction
de
sa
largeur.
-vu
l'information
du
public
qui
a
eu
lieu
par
la
mise
à
disposition
prévue
par
la
loi,
en
mairie
pendant
un
mois
du
26
mai
2026
au
26
juin
2026
sans
observations
particulières.
Vu
que
le
terrain
cédé
à
la
commune
est
dépourvu
de
bail,
de
droits
où
servitude,
permettant
son
intégration
comme
chemin
rural,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité:
- de
valider
et
d'autoriser
cet
échange
tous
les
frais
étant
à
la
charge
de
Monsieur
et
Madame
Descombes
(bornage,
acte,
publicité
foncière...) ;
- d'incorporer
la
portion
de
terrain
cédée
à
la
commune
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux
et
de
l’affecter
à
l'usage
du
public
;
-de
constater
la
désaffectation
de
la
portion
du
chemin
rural
n°32
- d'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
cet
échange,
- de
mentionner
à
l'acte
les
clauses
suivantes
:
l'échange
réalisé
garanti
la continuité
du
chemin
rural
en
ce
qu'il
permet
de
le relier
à
d’autres
chemins
ou
voies
publique
;
le
propriétaire
riverain
, Monsieur
Descombes
a
la
charge
de
se
clôturer
pour
la
partie
des
parcelles
divisées
qu'il
conserve
et
qui
restent
attenantes
au
nouveau
tracé
cédé
à
la
commune,
notamment
en
cas
de
pâturage
d'animaux
il est
précisé
que
le terrain
cédé
à
la
commune
est
dépourvu
de
bail
à
la
date
de
l'échange
de
droits
réels
ou
de
servitude .
Plan
communal
de
sauvegarde
et
référent
secours
incendie
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
commune
doit
élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde
qui
est
un
document
visant
à
organiser
les
moyens
communaux
existants
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence.
IL
est
également
nécessaire
de
nommer
un
référent
secours
incendie
au
sein
du
conseil
municipal. Après
concertation
le
conseil
municipal
décide
de
nommer
Monsieur
Laurent
Letupe
référent
secours
incendie.
|| sera
en
charge
de
superviser
la
réalisation
du
PCS.
Participation
prévoyance
santé
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
en
date
du
14/07/2023
avec
l'organisme
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
03/06/2025
Considérant
que
Les
personnes
publiques
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient,
ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
Il de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la sécurité
sociale,
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à
caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence, Considérant
que
Les
Centres
de
Gestion
concluent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
La
protection
sociale
complémentaire,
des
conventions
de
participation.
Après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
social
territorial,
La
Commune
de
Rollot
souhaîte
participer
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
Le
CDG
80
pour
le
risque
santé.
Après
délibération
, Le
montant
MENSUEL
de
la
participation
est
fixé
à
l’unanimité
à
30€
par
agent
adhérent
à compter
du
01/01/2026
Subvention
exceptionnelle
de
démarrage
«
la
Tribu
du
RPI
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
de
la
nouvelle
association
de
parents
d'élèves
du
RPI
«
La
tribu
du
RPI
».
Le
conseil
municipal
après
délibération
décide
d'attribuer
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
de
démarrage
de
500
€.
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
lors
de
sa
précédente
réunion
à
délibéré
pour
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
de
26
h
Le
1°
contrat
ayant
été
signé
jusqu'au
15
septembre.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la
création
à
compter
du
16
septembre
2025
d’un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
espaces
verts
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
26
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
à
durée
déterminée
ne
pourra
excéder
6
ans.
Tournée
multiservices
« Ville
à joie
»
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
l'opération
«
Ville
à joie
»
En
partenariat
avec
la communauté
de
communes
du
Grand
Roye,
Ville
à Joie
est
une
initiative
de
jeunes
qui
vise
à
ramener
des
services
de
proximité
et
du
lien
social
dans
les
territoires
ruraux.
Pour
cela,
elle
organise
des
fêtes
de
village
où
s'installent
sur
la
place
de
la
commune,
le temps
d'un
après-midi
ou
d’une
soirée,
des
services
de
proximité
variés,
des
associations,
des
commerces
et
des
animations
(quiz
musical
ou
autre)
avec
des
lots
à
gagner. Monsieur
le
Maire
souhaite
qu’un
conseiller
municipal
prenne
ce
dossier
en
main
et
charge
la
secrétaire
de
mairie
de
déposer
le
dossier
de
candidature
pour
la
commune
de
Rollot.
Après
concertation,
c'est
Jean-Luc
Grimal,
1%"
adjoint
qui
se
chargera
du
suivi
du
dossier. Feu
récompense
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
qu'il
a
demandé
un
devis
à
la
SICAE
pour
la
pose
d’un
feu
récompense
ru
Haute.
Le
feu
récompense
est
une
alternative
efficace
pour
faire
respecter
la
limitation
de
vitesse.
Le
feu
reste
au
rouge
en
l'absence
de
véhicule
et
passe
au
vert
quand
il détecter
un
véhicule
en
approche
qui
circule
en
respectant
la
limitation
de
vitesse.
Le
montant
HT
du
devis
est
de
10508
€.
Cet
investissement
peut
être
subventionné
par
le
département
à
hauteur
de
40
%
Le
conseil
municipal
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
département
et
réalisera
ce
projet
si
le
retour
de
la
demande
de
subvention
est
positif
et
sous
réserve
que
le
département
valide
la
demande.
Copieur
Ecole
Maternelle
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
photocopieur
de
l’école
maternelle
est
hors
service
et
que
le
coût
de
réparation
est
d'environ
2000€.
Ce
copieur
étant
très
ancien
et
n'étant
plus
couvert
par
un
contrat,
la
société
Espace
info.com
qui
nous
a fourni
les
copieurs
de
la
mairie
et
de
l'école
primaire
nous
propose
un
copieur
reconditionné
en
location
pour
un
montant
de
49
€
HT/mois.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
et
charge
monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
location.
Climatisation
Cantine
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
local
de
la
cantine
ne
possède
pas
de
volet
ni
de
rideau
et
lorsque
le four
chauffe
pendant
les
périodes
de
fortes
chaleurs,
la température
est
difficile
à
supporter
aussi
bien
pour
le
personnel
que
pour
les
enfants.
Il propose
de
demander
un
devis
pour
la
pose
d’une
climatisation.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Délibération
frais
de
scolarité
commune
de
Fescamps
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
un
accord
avec
le
Maire
de
Fescamps,
il y
a
lieu
de
prendre
un
délibération
pour
fixer
les
frais
scolarité
2023-2024
pour
la
commune
de
Fescamps
à
1000€
pour
un
enfant
de
maternelle.
Bureau
de
votes
élections
2026
La
commune
doit
signaler
à
la
préfecture
avant
le 4 juillet
si
elle
souhaite
changer
l'emplacement
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales
de
mars
2026.
Les
conseillers
pensent
qu'il
serait
souhaitable
que
le
bureau
de
vote
pour
les
municipales
se
fasse
à
la
salle
des
fêtes
comme
les
élections
précédente.
En
effet
cette
salle
peut
accueillir
plus
de
spectateurs.
Questions
diverses
Information Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
du
départ
de
la
directrice
d'école
du
RPI
à
la
prochaine
rentrée. La
direction
sera
assurée
à
la
rentrée
prochaine
par
monsieur
Jason
Carré
enseignant
des
maternelles.
Le
remplaçant
de
Madame
Cornet
dans
la
Classe
des
cm1
cm2
n'est
pas
encore
connu.
Projet
photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
comité
de
projet
de
la
centrale
photovoltaïque
sur
les
anciennes
décharges
s'est
déroulé
en
mairie
le
23
juin
présentant
les
caractéristiques
principales
du
projet,
les
enjeux
et
impacts
potentiels .
Pour
information,
la
production
d'énergie
permettra
de
couvrir
la
consommation
électrique
annuelle
de
l'équivalent
d'une
ville
de
4200
habitants.
Le
projet
suit
son
cours
et
le
permis
de
construire
pourrait
être
déposé
en
juillet
2025.
La
commune
percevra
l'IFER
(impôt
forfaitaire
des
entreprises
de
réseaux)
, la
CFE
(cotisation
foncière
des
entreprises)
et
la taxe
d'aménagement.
Travaux
voirie
Les
travaux
de
voirie
validés
en
2024
devraient
débuter
à
partir
de
septembre
2025.
Les
prochains
travaux
de
voirie
(Place
des
Clos
et
rue
des
Clos)
seront
chiffrés
prochainement
par
le bureau
d'étude
dans
le cadre
du
marché
à
bon
de
commande
de
la
Communauté
de
communes.
Feu
d'artifice
Le
conseil
municipal
confirme
que
le
feu
d'artifice
sera
bien
tiré
le
13
juillet
au
soir
comme
décidé
lors
de
la
réunion
de
la
commission.
Fin
de
séance
19h55