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Arrêté - ARP10 26092022 LDG CAVIGNAC tampon
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Cavignac.
Lien du pdf (Arrêté - ARP10 26092022 LDG CAVIGNAC tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
; Affiché le se Maïie ID : 033-213301146-20220926-ARP10_26092022-AR
grec
Arrêté concernant les Lignes Directrices de Gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines
ARP10-26092022
Le Maire de CAVIGNAC
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 33-5 ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution
des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'avis favorable rendu par le Comité technique le 20 septembre 2022 ;
Considérant que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion sont
arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité technique (puis comité social territorial), pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des
compétences ;
Considérant que les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut
excéder six années ; qu'elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période
selon la même procédure ;
ARRETE
Article 1° :
Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
annexées au présent arrêté, sont établies pour six ans, de 2021 à 2026.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté, notamment par l'affichage des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines sur le site internet de la collectivité ainsi que dans les locaux.
Fait à CAVIGNAC, le 26/09/2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité le carai