Déliberation - 2023 539

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Déliberation - 2023 539 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Garenne-Colombes. Lien du pdf (Déliberation - 2023 539)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Transports, Ville de La Garenne-Colombes

7- FINANCESLOCALES

7.40-DIVERS

DECISION N°2023/524

FIXATION DES TAXES, REDEVANCES ET TARIFS À COMPTER DU 1% JANVIER 2024

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu les délibérations du Conseil Municipal n°DE-080722-074 en date du 08 juillet 2022 et n°DE-270323-030

en date du 27 mars 2023, donnant délégation au Maire pour traïter et concure les affaires en application de

l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs,

DECIDE

Article 1e": FIXE le montant des taxes, redevances et tañfs divers à compter du 1 janvier 2024 selon le

tableau ci-annexé, étant précisé que les tarfs votés s'entendent Hors Taxes. Sauf mention

expresse, les prestations ne sont pas assujeties à la TVA. Dans ce cas, le montant TTC à la

date de vole des tanfs est indiqué à litre d'information.

Article 3: De dire qu'une ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des

Hauts-de-Seine et au Comptable public

Atticle4: De dire qu'une ampliation de la présente décision sera publiée sur le site internet de la

Commune.

Fait à La Garenne-Colombes, le 2 2 DEC. 202

ACCUSÉ DE RÉCEPTION de la

Préfecture des Hauts-de-Seine

du 2941212023 Publié le:.09{42 [2023

Note — Aendon ceniiant le caractère exécutoire de

acte et des annexes, en appication des

lois du 2 mars et du 22 juillet 1962.

Par défégalion du Conseil municipal,

Uerai de recours devant

ie Tribunal Administratif

2 mois à compter de la date

de notification ou de publication:

République Française - Hauts de Seine

—

68 Bd de a République 92250 La Garenne-Colonbes

BL. :01 724240 00 Fax :01 72 4240 9 — wa lagarennecolombes.K Cour: couriel@lagaremecnimbes fr

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉTARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES À COMPTER DU 1er janvier 2024

FACCUEIL DU MATIN

de 7h30 à 8h20 ES

FRCGUEL DU SOIR - Matemeles (Goûter plus garderie) Pricuniaire à | Sans goûter

Quotient famiial inférieur ou égal à 172€ (4 TTase |

|Quotient compris entre 173 et 206 € (B) ice |

_'Quotient compris entre 207 et 300 € (C) 168€

Quotient compris entre 301 et 400 € (D) Co 168€

uotient compris entre 401 et 500 € (€) : 178€

Quotient compris entre 501 et 600 € (F] —— 178€

Quotient compris entre 601 et 750 € (6) 178€

Quotient compris entre 751 et 900 € (H) . 178€

Quotient compris entre 901 et 1 050 € (1 189€

uotient compris entre 1 051 et 1 200 € (1)

uotient compris entre 1 202 et 1 400 € (K) : 200€

É Quotient compris entre 1 401 et 1 600€ (L) : we | Quotient compris entre 1 602 et 1 800 € (M) 200€

Quotient compris entre 1 802 et 2 000 € (N) 211€

Quotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0) 218€

Quotient compris entre 2 301 et 2 600 € (P) - 231€

Quotient compris entre 2 601 et 3 000 € (Al 232€

L à partir de 3 002 € (R) 243€

343€ Hors QF et non Garennoik

[ACCUEIL DU SOIR - Elémentaires (Goûter, plus garderie ou étude ou navette des sports) Sans goûter

Quotient familial inférieur ou égal à 172 € (A) ee 262€

Quotient compris entre 173 et 206 € (8) 262€

: 262€ | Quotient compris entre 207 et 300 € (C) Quotient compris entre 301 et 400 € (D) ji

Quotient compris entre 402 et 500 € (E}

Quotient compris entre 501 et 600 € (F)

Quotient compris entre 601 et 750 € (6)

Quotient compris entre 751 et 900 € (H}

|Quotient compris entre 901 et 1 050 € (I) ...

Quotient compris entre 1 051 et 1 200 € (1} _—

Quotient compris entre 1 201 et 1 400 € (K)

Quor nt compris entre 1 401 et 1 600 € (L)

Quotient compris entre 1 601 et 1 800 € (M) LE

Quotient compris entre 1 801 et 2 000 € (N] :

Quotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0) =

Quotient compris entre2 301 et 2 600 € (P)

|Quotient compris entre 2 601 et 3 000 € (Q)

à partir de 3 001 € (R)

Hors QF et non GarennoisTARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1er janvier 2024

[ACCUEIL DU VENDREDI SOIR (Goûter, plus garderie et activité Bien-être) ix unitaire + Sans goûter

Quotient familial inférieur ou égal à 172 € (A)

Quotient compris entre 173 et 206 €(B)

_Quotient compris entre 207 et 300 € (C)

Quotient compris entre 301 et 400 € (D)

Quotient compris entre 401 et 500 € (E)

Quotient compris entre 501 et 600 € {F)

Quotient compris entre 601 et 750 € (6)

Quotient compris entre 751 et 900 € (H)

Quotient compris entre 901 et 1 050 € (I)

Quotient compris entre 1 051 et 1 200 € (1)

‘Quotient compris entre 1 201 et 1 400 € {K)

Quotient compris entre 1 401 et 1 600 € {L)

Quotient compris entre 1 601 et 1 800 € (M)

Quotient compris entre 1 801 et 2 000 € (N)

fauotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0)

_ Quotient compris entre 2 301 et 2 600 € (P)

Quotient compris entre 2 601 et 3 000 € (0)

à partir de 3 002 € (R)

Hors QF et non Garennois

PAUSE MERIDIENNE Tarifunitaire Tarifunitaire

Quotient comÿ

Quotient compri

Quotient compris entr

is entre 301 et 400 € (D)

entre 401 et 500 € (E)

Let 600 € (F)

Quotient compris entre 601 et 750 € (G)

Ïcomprend le repas etles frais d'encadrement, notamment les frais de garde après le repas|_avecrepas | sans repas

Quotient familial inférieur ou égal à 172 € (A) 242€ | 150€

Quotient compris entre 173 et 206 € (8) ni 83€

Quotient compris entre 207 et 300 € (C) = = 219€

239€

Quotient compris entre 751 et 900 €(H) D 279€

Quotient compris entre 901 et 1 050 € (1) = n 293€

t comp = 3,06€

Quotient compris entre 1 201 et 1 400€ (K} 322€

ent compris entre 1 401 et 1 600 € (L) = 3,42€

Quotient compris entre 1 601 et 1 800 € (M) _ [ao

Quotient compris entre 1 801 et 2 000 € (N) 378€ | Quotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0) 3,92€ Quotient compris entre 2 301 et 2 600 € (P) a02€ Quotient compris entre 2 601 et 3 000 € (0) 410€

à partir de 3 001 € (R) a28e

Hors QFet non Garennois 536€

Encadrement des enfants bénéficiant d'un PAL alimentaire pendant le temps du repas

Tarifs unique pour toutes les tranches de QF

Hors QF et non GarennoisTARIFS DES SERVICES EXTRASCOLAIRES A COMPTER DU 1er janvier 2024

Sans gouter

Accueils du mercredi en période scolaire - Par 1/2 journée {ap midi}

Quotient familial inférieur ou égal à 172 € (A) = 232€ | 2ue

Quotient compris entre 173 et 206 € = 28€

Quotient compris entre 207 et 300 € (C) : 274€

Quotient compris entre 301 et 400 € (D) D | se

Quotient compris entre 401 et 500€ (E) 323€

Quotient compris entre 502 et 600 € (F) 333€

Quotient compris entre 601 et 750 €(6) LU ... 345€ |. auotient compris entre 751 et 900 € (H) | asse uotient compris entre 901 et 1050 €() _ | see Quotient compris entre 1 052 et 1 200 € {I} _ | ame Quotient compris entre 1 201 et 1400€(K) [ame | Quotient compris entre 1 401 et 1 600 € (L) a17€ Quotient compris entre 1 602 et 1 800 € (M) 439€ Quotient compris entre 1 801 et 2 000 € (N) 461€ Quotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0) asie Quotient compris entre 2 301 et 2 600 € (P) 531€ Quotient compris entre 2 601 et 3 000 € (Q) 566€ à partir de 3 001 € (R) 616€ Hors QF et non Garennois 2me

accueil pendant les vacances scolaires (demi-journée) Prix unitaire: | 5275 EoUtEr {ap midi)

Tarifs unique pour toutes les tranches de QF Ze 2e

Hors QF et non Garennais a45€ ave

Accueil du mercredi - Supplément par Atelier langue du mercredi matin

Tarif en sus du tarif accueil mercredi

Quotient familial inférieur ou égal à 172 € (A)

Quotient compris entre 173 et 206 € (B)

Quotient compris entre 207 et 300 € (C)

Quotient compris entre 301 et 400 € (D)

Quotient compris entre 401 et 500 € (E)

Quotient compris entre 501 et 600€ (F}

Quotient compris entre 601 et 750 €(G)

Quotient compris entre 751 et 900 € (H)

Quotient compris entre 901 et 1 050 € (1)

Quotient compris entre 1 052 et 1 200 € (I)

Quotient compris entre 1 201 et 1 400 € (K)

| Quotient compris entre 1 401 et 1 600 € (L)

Quotient compris entre 1 601 et 1 800 € (M)

Quotient compris entre 1 801 et ? 000 € (N)

Quotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0)

Quotient compris entre 2 301 et 2 600€ (P)

Quotient compris entre 2 601 et 3 000 € (Q} =

L à partir de 3 001 € (R)

Hors QF et non GarennoisTARIFS DES SERVICES EXTRASCOLAIRES À COMPTER DU 1er janvier 2024

Accueil du mercredi -supplément Navettes et garderie associative - prix unitaire

Tarif en sus du tarif accueil mercredi

Quotient familial inférieur ou égal à 172 € (A)

Quotient compris entre 173 et 206 € (B)

Quotient compris entre 207 et 300 € (C}

“Quotient compris entre 301 et400 € (D)

Quotient compris entre 401 et 500 € (E)

Quotient compris entre 501 et 600 € (F)

Quotient compris entre 601 et 750 € (6)

L Quotient compris entre 751 et 900 € (H)

“Quotient compris entre 902 et 1 050 € (I)

Quotient compris entre 1 051 et 1 200 € (I)

Quotient compris entre 1 201 et 1400€(K)

Quotient compris entre 1 401 et 1 600 € (L)

Quotient compris entre 1 601 et 1 800 € (M) _

Quotient compris entre 1 801 et 2 000 € (N)

Quotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0)

Quotient compris entre 2 301 et 2 600 € (P)

Quotient compris entre 2 601 et 3 000 € (Q)

à partir de 3 002 € (R}

Hors QF et non Garennois

scription hors délais ou non préinscrits (demi-journée) 500€ | [Majoration pré:

Les tarifs appliqués aux enfants qui relèvent du dispositif ULIS (Unité Locale d'inclusion Scolaire) utilisent

la grille de quotien familial quelle que soit leur ville de résidenceTARIFS DES CLASSES D'ENVIRONNEMENT A COMPTER DU 1er janvier 2024

Hors QF et non Garennois

[Séjours prestataires - Par journée Pricunitaire :

Quotient familial inférieur ou égal à 172 € (A) 6,60€

Quotient compris entre 173 et 206 € (B) = 967€

Quotient compris entre 207 et 300 € (C} 12,89€

Quotient compris entre 301 et 400 € (D) _ 19,65 €

Quotient compris entre 401 et 500 € (E) 26,36€

fQuotient compris entre 501 et 600 € (F) 29,74€

Quotient compris entre 601 et 750 € (G) ee 32,08€ Quotient compris entre 751et 900 € (H) 34,37€ Quotient compris entre 901et 1 050 € (1) 36€ | Quotient compris entre 1 052 et 1 200 € (I) 3671€ Quotient compris entre 1 201 et 1 400 € (k} = : 37,80€ Quotient compris entre 1 401 et 1 600 € (L) 38,89€ Quotient compris entre 1 601 et 1 800 € (M) 40,14€ Quotient compris entre 1 801 et 2 000 € (N} 41,34€ Quotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0) = | a2ase ['auotient compris entre 2 301 et 2 600 € (P) 357€ Quotient compris entre 2 601 et 3 000 € (Q) a72e {à partir de 3 001 € (R} 47,11€ 48,00 €

(Classes d'environnement à Houlgate - Par journée

Quotient familial inférieur ou égal à 172 € (A)

Quotient compris entre 173 et 206 € (B)

Quotient compris entre 207 et 300 € (C)

Quotient compris entre 301 et 400 € (D)

Quotient compris entre 401 et 500 € (E)

Quotient compris entre 501 et 600 € (F]

Quotient compris entre 601 et 750 € (G)

Quotient compris entre 751 et 900 € (H)

Quotient compris entre 901 et 1 050 € (1

Quotient compris entre 1 051 et 1 200 € (I)

Quotient compris entre 1 201 et 1 400 € (K)

Quotient compris entre 1 401 et 1 600 € (L)

Quotient compris entre 1 601 et 1 800 € (M)

Quotient compris entre 1 801 et 2 000 € (N)

Quotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0)

_ Quotient compris entre 2 301 et 2600 € (P}

mpris entre 2 601 et 3 000 € (Q)

001 € (R)

Hors QF et non Garennois

parents, remise sur le prix du séjour à Houlgate de 10%

Pourles enfants bénéficiant d'un PAI alimentaire avec fourniture de repas hypoallergéniques parles

À partir de deux enfants d'une même famille inscrits à un ou plusieurs séjours dans l'année scolaire, le

barème à partir du deuxième enfant sera celui de la tranche immédiatement inférieure.

Les tarifs appliqués aux enfants qui relèvent du dispositif ULIS (Unité Locale d'inclusion Scolaire) utilisent

la grille de quotien familial quelle que soit leur ville de résidenceTARIFS DES SEJOURS A COMPTER DU 1er janvier 2024

Séjours extérieurs et séjours jumelage organisés par la ville Taux d'effort

QF inférieur à 1050 75%

QF entre 1051 et 1800 = 80%

QF entre 1801 et 3000 90%

QF supérieur à 3001 s5%

100% Hors QF et non garennois

Le taux d'effort est calculé sur la base du prix catalogue du séjour majoré des frais de gestion administrative

[Séjours à Houlgate organisés par la ville - Par jour Prix unitaire :

Quotient familial inférieur ou égal à 172 € (A) 12,88 €

Quotient compris entre 173 et 206 € (8) 15,85€

Quotient compris entre 207 et 300 € (C) = | 1824€

Quotient compris entre 301 et 400 € (D) _ = 22,47€

Quotient compris entre 401 et 500 € (E) D 24,40€

Quotient compris entre 501 et 600 € (F) 26,80€

Quotient compris entre 601 et 750 € (6) 29,76€

Quotient compris entre 751 et 900 € (H) 32,95€

Quotient compris entre 901 et 1 050 € (I) 34,09€

[Quotient compris entre 1 051 et 1 200 € (1) 35,35€

_ Quotient compris entre 1 201 et 1 400 € {K) 35,92€

Quotient compris entre 1 401 et 1 600 € (1) 36,61€

Quotient compris entre 1 601 et 1 800 € (M) 3729€

Quotient compris entre 1 801 et 2 000 € (N) [7 age

Quotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0) |] s8a3e

Quotient compris entre 2 301 et 2 600 € (P) 39,00€

Quotient compris entre 2 601 et 3 000 € (Q) 39,68€

à partir de 3 001 € (R) | 4025e

Hors QF et non garennois a224€ |

Séjours organisés pour des participants des villes jumelles gratuit

[Séjours à Houlgate organisés par la e avec équitation - Par jour

Quotient familial

Quotient compris entre 173 et 206 € (8)

inférieur ou égal à 172 € (A)

Quotient compris entre 207 et 300 € (C)

Quotient compris entre 301 et 400 € (D)

Quotient compris entre 401 et 500 € (E) =

Quotient compris entre 501 et 600 € {F}

Quotient compris entre 601 et 750 € (6)

Quotient compris entre 751 et 900 € (H)

_ Quotient compris entre 901 et 1 050 € (1)

_Quotient compris entre 1 051 et 1 200€ (I)

Quotient compris entre 1 201 et 1 400 € (K)

Quotient compris entre 1 401 et 1 600 € (L)

3 partir de 3 001

Hors QF et non ge

Quotient compris entre 1 601 et 1 800 € (M)

Quotient compris entre 1 801 et 2 000 € (N)_...

Quotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0)

Quotient compris entre 2 301 et 2 600 € (Pl

Quotient compris entre 2 602 et 3 000 € (Q)

{R)

jarennoisTARIFS DES SEJOURS A COMPTER DU 1er janvier 2024

[Séjours à Houlgate organisés par la ville avec activité nautique - Par jour Pricunitaire +

[ Quotient familial inférieur ou égal à 172 € (A) AE

Quotient compris entre 173 et 206 € (8) 26,04 €

Quotient compris entre 207 et 300 € (C} _ = = 29,97€

Quotient compris entre 301 et 400 € (D) 36,90 €

Quotient compris entre 401 et 500 € (E) = 40,09€

Quotient compris entre 501 et 600 € (F) ... = 4,02€

Quotient compris entre 601 et 750 € (G) = ee 48,89€

Quotient compris entre 751 et 900 € (H) sue |

Quotient compris entre 901 et 1 050 € (1) Eu En 56,01€ Quotient compris entre 1 051 et 1200€() 7 | ssoe | Quotient compris entre 1 201 et 1 400 € (K) = [sue Quotient compris entre 1 401 et 1 600 € (L) | 6013€ Quotient compris entre 1 601 et 1 800 € (M) 6125€ Quotient compris entre 1 801 et 2 000 € (N) 62,19€ Quotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0) . | ssuse Quotient compris entre 2 301 et 2 600 € (P) Co [64,06€ Quotient compris entre 2 601 et 3 000 € (Q) 65,19€ Là partir de 3 001 € (R) nc | Hors QF et non garennois 70,00€

Prix unitair [accès au Centre d'Houlgate aux structures extérieures

Structures Garennoises

Nuitée (petit déjeuner compris) = 18,00€

Repas (midi et/ou soir, par repas) _ [7 800€

3,00€ Goûter

Structures non-Garennoises

Nuitée (petit déjeuner compris)

Repas (midi et/ou soir, par repas)

[Goûter

[activités à Houlgate de moins d'une journée organisées par la ville - Par jour Prix unitaire :

Journée du COS [une par an - accès aux équipements) = [gratuit

Journée des séniors une par an - accès aux équipements) gratuit

Journée des anciens combattants [une par an - repas et accès aux équipements) gratuit

Journée à Houlgate (transport, repas et accès aux équipements) plus de 18 ans [sue

Journée à Houlgate (transport, repas et accès aux équipements) moins de 18 ans 25,00€

[COURS DE JAPONAIS Prix unitaire :

Garennois

hors-commune

Les tarifs appliqués aux enfants qui relèvent du dispositif ULIS (Unité Locale d'inclusion Scolaire) utilisent

la grille de quotien familial quelle que soit leur ville de résidenceDROITS D'ACCES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS À COMPTER DU 1er jan r 2024

PISCINE Prix unitaire :

[TARIFS GARENNOIS :

Carte trimestrielle (nominative, accès illimité sur les horaires natation détentes)

[Tarif normal

Tarif normal 42,00€

Tarif réduit 22,00€

carte 12 entrées (nominative valable 1 an) in _

Tarif normal h _ Jo | 550€ Tarif réduit 29,00 € icket à l'unité : = | Tarif normal 5,00€ Tarif réduit = 400€ Vacances scolaires pour tous [hors gratuité) =. = 2,00€

[TARIFS HORS COMMUNE :

(carte trimestrielle _ ES

Tarif normal [7 soooe carte 12 entrées

Tarif normal 90,00 €

icket à l'unité |

12,00€

de 60 ans

TanFréduitsurjustficaut: moms de 18 ans, étudiant, demandeur d'emplor, cartes mobINte-MlusIon, plus

L'entrée de la piscine est gratuite pour les enfants de moins de 6 ans et pour un enfant de moins de 12 ans

accompagnant un adulte (dans la limite d'un enfant gratuit par adulte payant}TARIFS DE LA MEDIATHEQUE À COMPTER DU 1er septembre 2023

[MEDIATHEQUE Prix unitaire :

[TARIFS GARENNOIS ET AGENTS MUNICIPAUX

carte simple : prêt de 5 livres, 5 revues, 5 BD, 3 livres audio, 5 CD musicaux pour 4

semaines + libre accès à la ludothèque, la tricothèque et la discussion FLE gratuit

(carte plus : prêt de 5 livres, 5 revues, 5 8D, 3 livres audio, 5 CD musicaux, 5 films en VOD,

accès illimité au contenu de la Philharmanie de Paris, prêt de liseuse et de 5 livres

numériques pour 4 semaines + libre accès à tous les services du Fablab (ludothèque,

Éricothèque, discussion FLE, Skilleos, casque VR, imprimante 3D)

Tarif normal 30,00€

Tarif réduit 15,00€

TARIFS HORS COMMUNE :

carte simple

_Tarif normal 70,00€ Tarif réduit 50,00€ Carte plus :

Tarif normal 150,00 €

Tarif réduit 11000€ |

[TARIFS POUR TOUS

Photocopie A4, impression n & b

Photocopie A4, impression couleur

Photocopie A3, impression n & b =

Photocopie A3, impression couleurs

Amendes de retard par document et par semaine

Carte perdue

Ventes d'ouvrages et journaux issus du désherbage

Ventes de bandes dessinées issues du désherbage

Tarif réduit sur justificatif : moins de 18 ans, étudiant, demandeur d'emploï, personnes handicapées, plus

de 60 ans'ROGRAMMATION CULTURELLE ET EVENEMENTIEL À COMPTER DU 1er janvier 202:

Les tarifs des spectacles font l'objet d'une décision spécifique

[BAR ET VESTIAIRE DU THEATRE Prix unitaire :

Ventes de consommables

Coupe de champagne | 750€

Bouteille de champagne 27,00€

_Eau minérale 2,00€

Viennoiseries-tartelettes =. 2,00€ Gourmandise chocolatée 2,00€ Sachet de bonbons : | 50e Chips mn mn 200€ Soda, jus de fruits ou bière 250€ Sandwichs-en-cas _|] ave Thé ou café 2,00€

Vestiaire _ CT CL 2,00€

PRODUITS TOURISTIQUES Prix unitaire :

produits en vente au service culturel :

Livre des rues de La Garenne 5,00€

Monopoly = =. _| 200€ Hors-série "Connaissance des Arts” 8,00€ Le pot doré (livre) Co 500€ Plaquettes et enveloppes 2,50€ Livre DVD "La Maison de Jean-Pierre Raynaud" 30,00€ Mugs Mastaba me D 7,00€ Carte postale Mastaba o50€ Marque page Mastaba 050€ Magnet Mastaba 150€ Verres gravés "La Garenne-Colombes ee [7 300€

Miel de La Garenne-Colombes (pour 1 pot de 150g) 500€

[Moyens de transport mis en place dans le cadre des festivités (petits trains, gratuit

[uasrasa 1 Prix unitaire =

Droit d'entrée simple aux horaires d'ouverture au public (samedi et dimanche} gratuit

Droits d'entrée aux visites privées (effectuées en semaine) hors groupes scolaires, par 500€ personne'ROGRAMMATION CULTURELLE ET EVENEMENTIEL À COMPTER DU 1er janvier 202:

Ecole de Théâtre (13 cours) Prix unitaire :

Quotient familial inférieur ou égal à 172 € (A) — 67,00€

Quotient compris entre 173 et 206 € (B) 70,00€

Quotient compris entre 207 et 300 € (C} 75,00€

Quotient compris entre 301 et 400€ (D) 80,00€

Quotient compris entre 401 et 500 € (E) 84,00€ |

Quotient compris entre 501 et 600 € {F) 89,00

Quotient compris entre 601 et 750 € (6) 92,00€

Quotient compris entre 751 et 900 € (H) mn 97,00€ 101,00€

200 € (1j = 111,00 €

te entre 1 201 et 1 400 € (K) = 133,00 € Quotient entre 1 401 et 1 600 € {L} : __144,00€ Quotient compris entre 1 601 et1 800 € (M) L __155,00€ Quotient compris entre 1 801 et 2 000 € (N) 165,00 € Quotient compris entre 2 001 et 2 300 € (0) : 176,00 € FQuotient compris entre 2 301 et 2 600 € (P) 187,00 € “Quotientcompris entre 2 601 et 3 000 € (Q} 198,00 € à partir de 3 001 € (R) 209,00 € Hors QF et non Garennois 220,00 €TARIFS DES FOIRES ET MARCHES À COMPTER DU 1er janvier 2024

[MARCHE DU CENTRE ET MARCHE DES VALLEES (Tarifs HT soumis à TVA) - PAR SEANCE

Erpiacement simple au metre iméaire)

= Abonnés - sous la halle

Abonnés = hors de la halle

Volants

Emplacement d'angie

Abonnés

Volants

308€

292€

192€

361€

248€

:] valeur rc:

340€

350€

230€

433€

298€TARIFS DES PARKINGS SOUTERRAINS A COMPTER DU 1er janvier 2024

[ABONNEMENT PARKINGS DE GAULLE - CHARLESOURS - SARTORIS THEATRE - BONAL ERETS,

{Tarifs HT soumis à TVA)

Méhicues1égers —— par place etpar an [paiement mensuel par prélèvement automatique ou paiement comptant) s3000€ |

par place et par trimestre 20,00€ |

par place et par mois — 80,00 €

motos _— ais,00€ ar place et par an (paiement mensuel par prélèvement automatique ou paiement comptant) L par place et par trimestre

par place et par mois

vélos

par place et paran

par place et par timestre

par place et par mois __—.

cartes ou bips d'acces

Caution (montant non soumis à TVA) 30,00€

fourniture par carte ou bip (supplémentaire ou perte) = 30,00€

FARIES HORAIRES PARIS DU IHEATRE RARE

{Tarifs HT soumis à TVA)

EhO0 et 22h00, au quart d'in TT

= Gratuit

Entre 30 et 45 minutes 083€

Entre 45 minutes et 1h30 = 050€

Entre 1h30 et 1h45 040€

Au delà de 1h45 030€

Tan spectacles

aride uit entre 22h00 et 08h00, au quart d'heure 020€

+ perdu = 15,00€ jours = = Lasme

FRRONNEMENTS PARINS MARCHE LIBERTE Fnare

arts de stationnement abonnement VL (Sans réservation)

par place et par an 800€

par place et par imestre 269,00 €

par place et par mois ni 96,00€ arf de stationnement abonnement VL (Avec réservation)

par place et par an - 12800€

par place et par trimestre 35000€ {par place et par mois = — |_12480€

arf de stationnement abonnement VL (Avec réservation et zone privative) —|

par place et par an uw par place et par imestre [ame

par place et par mois one |

[Tarifs de stationnement pour les marchands prévus jours de marchés (Sans réservation)

Journalier Li800€ Atonnement mensuel VIe jours de marché de 4h00 à 16h00 00€

Abonnement mensuel Grand Gabart les jours de marché de 4h00 à 16h00 106,00 € [Tarifs de stationnement Grand Gabarit (Sans réservation)

par place et par an L'rasspoe par place et par trimestre 29500€

{par place et par mois Co 141,00 € [Motos :

par place et par an 489,00€

par place et par trimestre 129,00€ par place et par mois 47,00€ vétos

ar iace et paran [saoe |

par pie et par trimestre 150€

par place et par mois. |_630€ |

valeur TTC:

996,00 €

264,00 €

96,00 €

498,00 €

138,00 €

50,00€

56,00€

15,00€

5,50€

Nc.

36,00€

valeur TTC:

NC.

1,00€

060€

48€

036€

024€

18,00€

30,00€TARIFS DES PARKINGS SOUTERRAINS À COMPTER DU 1er janvier 2024

HE [TARIES HORAIRES PARKING MARCHE LIBERTE EN

15 minutes

30 minutes

45 minutes

Lheure

heure 15 minutes

heure 30 minutes

L'heure 45 minutes

2heures

F2heures 15 minutes

2heures 30 minutes

2 heures 45 minutes

3heures

3heures 15 minutes

3heures 30 minutes

3heures 45 minutes

heures

A heures 15 minutes

à heures 30 minutes

4 heures 45 minutes

Sheures

S heures 15 minutes

heures 30 minutes

S heures 45 minutes

éheures

Gheures 15 minutes

Gheures 30 minutes

Gheures 45 minutes

Theures

_Zheures 15 minutes s

Theures 30 minutes.

Theures 45 minutes

Eheures

Sheures 15 minutes :

heures 30 minutes

Sheures 45 minutes = |Sheures

Sheures 15 minutes

Sheures 30 minutes

Sheures 45 minutes

10 heures

10 heures 15 minutes

10 heures 30 minutes

10 heures 45 minutes

1 heures

1 heures 15 minutes

11 heures 30 minutes

1 heures 45 minutes

12 heures

Ticket perdu = =

Forait Jours =

jour = [ze

2jours = a000€

jours se

Tarif marchands jour Eh à 16h) 000€

350€ Tarifs horaires grands gabarits.[ TARIFS DU STATIONNEMENT SUR VOIE PUBLIQUE À COMPTER DU 1er janvier 2024

[TARIFS DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULE HYBRIDES ET ELECTRIQUES DU RESEAU DE BORNES. ue

PUBLIQUES En VOIRIE

rar de jour entre BhOO et 22h00, facturation de la charge effectuée par minute entamée.

Sur les bornes à 3,7KW, facturation de la charge effectuée par minute entamée. 175€

‘Sur les bornes à 7kW, facturation de la charge effectuée par minute entamée. 2,90€ Sur les bornes à 22kW, facturation de la charge effectuée par minute entamée. |] ae “Coût de l'inscription et de la réception du badge 15,00€ Par acte de charge appliqué par recharge en rinérance, plus le prix de la recharge 100€ rarif de nuit entre 22h00 et 08h00 7,00€ sadée perdu D 15,00€

[TARIES DU SERVICE DES ABRIS À VELO SECURISE (A COMPTER DE L'OUVERTURE DU SERVICE] Prix unitaire

fabonnement annuel 500€ |

Jabonnement mensuel : 5,00 € Badge perdu 150€ | Dépôt de garan — 55,00€

Prix unitaire. [STATIONNEMENT DE SURFACE.

Forfait post-stationnement (FPS)

Sur les zones de st nement payant de surface sur voirie, le montant du FPS est fixé aux conditions ci-dessous. Une personne

edevabie peut s'acquitter d'un FPS dit « minoré » d'un montant de 23 euros dans un délai mmimum de 5 jours ouvrables à

compter de l'émission du FPS initial.

FPS initial

FPS minoré

carte résident (par carte)

35,00€

25,00€

Une carte résident est disponible au profit des habitants de La Garenne-Colombes. Par foyer demeurant à La Garenne-Colombes,

2 cartes résident pourront être délivrées au maximum contre paiement d'un droit d'occupation du domaine décri, par véhicule,

Lans 1e tableau ci-dessous.

La carte résident est attachée à un véhicule de moins de 3,5 tonnes disposant d'une carte gris sur laquelle figure une adresse à

La Garenne-Colombes et d'un justificatif de domicile de moins de 2 mois sur lequel figure une adresse à La Garenn

pour le compte du bénéficiaire.

e-Colombes

1jour du luna au vendredi 200€ |

jours consécutifs 600€

15 jours consécutifs 12,00€

30 jours consécutifs 26,00€

1 trimestre consécutifs 75,00€

1 année consécutive : 27,00€

arte commerçant (par carte

Par ne carte commerçant est disponible au profit des commerçants disposant d'une activité à La Garenne-Colombes,

Lcommerce, 3 cartes commerçant pourront être délivrées au maximum contre paiement d'un droit d'occupation du domaine, par]

véhicule, décrit dans le tableau ci-dessous.

30 jours consécutifs 28,00€

1 année consécutive

rarits de stationnement courte durée D nn rarifs applicables du lundi au samedi compris (gratui le dimanche), hors jours fériés et mois d'août ar véhicule et par jour, un premier quart d'heure est offert gratuitement. Cette offre n'est valable que pour un se

297,00€

stationnement continu, inférieur ou égal à 15 minutes. Elle ne peut s'appliquer plusieurs fois dans la même journée pour un

mème véhicule. :

L 15 minutes =

0 minutes

45 minutes _

heure 30 minutes

[1 heure 45 minutes

heures.

heures 30 minutes[ TARIFS DU STATIONNEMENT SUR VOIE PUBLIQUE À COMPTER DU 1er janvier 2024 ]

[STATIONNEMENT DE SURFACE (suite) Prix unitaire.

[Tarifs de stationnement longue durée

[rarifs applicables du lundi au vendredi compris (gratuit les samedis et dimanche}, hors jours fériés et mois d'août.

(Par véhicule et par jour, un premier quart d'heure est offert gratuitement, Cette offre n'est valable que pour un seul

stationnement continu, inférieur ou égal à 15 minutes. Elle ne peut s'appliquer plusieurs fois dans la même journée pour un

[même véhicule. ne

15 minutes 040€

[30minutes og0e

45 minutes. 0,80€

1 heure » 100€ 1 heure15 minutes = 120€ 1 heure 30 minutes 140€ L'heure 45 minutes 160€ 2heures 180€ 2 heures 15 minutes 2,00€ 2 heures 30 minutes 220€ 2 heures 45 minutes 240€ 3 heures 260€ 3 heures 15 minutes 2,80€ 3 heures 30 minutes. 3,00€ 3 heures 45 minutes = 320€ heures D 340€ 4 heures 15 minutes 380€ heures 30 minutes = 420€ 4 heures 45 minutes 4,60€ 5 heures 5,00€ 5 heures 15 minutes 540€ 5 heures 30 minutes. = 5,80€ S heures 45 minutes 620€ Gheures CT

6 heures 15 minutes —— 7,00€

6 heures 30 minutes 740€

heures 45 minutes 7,80€

heures 820€

Theures 15 minutes 860€ |

Theures 30 minutes. 9,00€

Theures 45 minutes 9,40€

8 heures 9,80€

__ 35,00€

Réception d'alerte SMS de fin de stationnement (paiement dématérialisé)- à l'unité nm.

[erarif HT soumis à TVA) . [Fourniture d'un badge ou bip pour les bornes escamotables - à l'unité. |] 350€

La décision n°2023/056 du 21/02/2023 fixe par ailleurs les tarifs pour les professionnels effectuant des actes de soins à domicile

valeur TTC

o16eTARIFS DES DROITS DE VOIRIE ET DU DOMAINE À COMPTER DU ler janvier 2024

FTERRASSES ET AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC POUR RAISONS COMMERCIALES.

Hrerrasses, étatages et chevalet [tarif par m? et par année, arrondi au m supérieur)

- Terrasses en plein air (terasse / contre-terrasse)

Terrasses semi-fermés par store, bâche ou auvent

Terrasses fermés

Terrasses en plein air sur place de stationnement

Stockage du mobilier La nuit (m? et par an)

- Chevalets, présentoifs ou objets particuliers (m? et par an)

[Mobilier publicitaire (tarif par support et par année, au prorata temporis)

- Panneau inférieur à 3m

Panneau supérieur ou égal à 3 m*

Panneau numérique

[Stand ou véhicules de vente sur la voie publique :

- Emprise inférieure ou égale à 15 m* (par jour)

_-Emprise supérieure à 15 m? : le m? supplémentaire (par jour)

stand ou véhicules de vente sur la voie publique, avec forfait pour les fluides :

= Emprise inférieure ou égale à 15 m? (par jour)

Emprise supérieure à 15 m?: le m supplémentaire (par jour)

Icommerçant ambulant intervenant dans le cadre des manifestations organisées par la Ville ou une association

Chaise : dépôt de garantie (par unité)

- Prix du mètre linéaire de vente inférieur ou égal à 5 mètres (par jour} 30,00€

le mètre linéaire de vente au-delà de 5 mètres (par jour) 280€

[marché de Noël

- L'emplacement partiellement acquitté par l'encaissement d'un droit d'admission et encaisé dansle cas où | 50 00 €

l'admission est prononcée

- Droit supplémentaire - dispositions techniques supplémentaires 300,00 €

- Droit supplémentaire - dégradation de l'emplacement mis à disposition et des mat 500,00 €

lsradenie

- Le mètre linéaire : : 600€

Vide grenier

- Le mètre linéaire sous La halle 1400€

- Le mètre linéaire en extérieur 2,50€

[autres activités commerciales

- Vente ou exposition commerciales (m*/an) 160,00 €

Ventes temporaires pour festivités (sapins fleurs / alimentaire ambulante / .. (m*/jour) 3,00€

Ventes temporaires pour festivités (sapins fleurs alimentaire ambulant / sur place de sttionnement de 3 op

10m (par place et par jour)

- Commerce ambulant événementiel ou festivités (m3/jour) 115€

- Promotion et publicité d'un événement commercial (m?/jour) 115€

- Activités de loisirs ambulantes (prestations / semaine) 65,00€

- Théâtres, guignols et autres (prestation/jour) 35,00€

Tournages de fins (m°/jour) 7,50€

Manèges

- Pour une surface inférieure à 50 m%/jour 18,00€

- Pour une surface supérieure à 50 m'/jour 30,00€ [Location de matériel événementiel aux commerçants h Barnum : location simple d'une tente barnum {par jour) 35,00€ Barnum : montage et démontage par la ville (par barnum) 15,00€ Barnum : dépôt de garantie (par unité) 600,00 € Table: location d'une table (par jour} 5,00€ Table : mise en place et rangement par la ville (par table) 3,00€ Table : dépôt de garantie {par unité) 50,00€ Chaise: location d'une chaise (par jour) 100€ Chaise : mise en place et rangement par la ville (par chaise) 200€ 15,00€[ TARIFS DES DROITS DE VOIRIE ET DU DOMAINE À COMPTER DU 1er janvier 2024

[CHANTIERS ET RESERVATIONS SUR VOIRIE

fChantiers -Emprise hors échafaudage

palissaces, bulles de vente, dépôt de matériaux, bureaux de chantier, aire de livraison ou autres)

Par passage = — u

- par m* de trottoir et par semaine (7 jours). Toute semaine commencée est dûe dans son intégralité. 700€

chantiers -Emprise d'échafaudage _

Echafaudage sur voirie, par m2 de trottoir occupé et par jour 3,00€

| Echafaudage suspendu au-dessus du domaine public, par met par jour 250€

Réservations d'emplacement de stationnement

bennes (par jour et place de 5 mi) 40,00€

= travaux privés : déviation de circulation, instalation de chantier. (par jour et place} 23,00€

-déménagements: chargement ou déchargement (par jour et place de 5 mi) _— 23,00€

Réservations sur chaussée : déménagements (chargement ou déchargement) et travaux sur chaussée

sur une voie de circulation sans barrage (par ml de chaussée et par jour} 1250€

installation d'un monte-meuble / monte-charge (par unité, par lieu et par jour) 80,00€

_ barrage tota de la chaussée avec déviation (jour) 360,00 €

LOCCUPATIONS DU DOMAINE PRIVE [rERRAIN]

Ventes temporaires pour festivités (sapins / fleurs/alimentaire ambulante | (m four) — 50€

Pour des raisons commerciales (m%/mois) = _— 350€ L_ Pour des raisons de chantier {m?/mois) 210€

Fronerres auroMAnQUES

G30€TARIFS DES SERVICES FUNERAIRES, ET DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT DES DOCUMENTS

ADMINISTRATIFS ET PHOTOCOPIES À COMPTER DU 1er jan r 2024

FERRER EETSETS [Concession (achat ou renouvellement)

Aduites Décennales 100€ Aduites-Trentenaires 720,00 €

Adultes Cinquantenaires — 1 800,00 €

Enfants Décennales 7500€

Enfants-Trentenaires | s0300€ Enfants» Ciquantenaires 75300€ colombarium {achat ou renouvellement

Décennales 25500€ Trentenaires 75,00€ |

Caveau de 1 à 2 places 35000€ Par place supplémentaire 180,00 € rot d'occup = ermois 300€ 2ème mois ETTE ème mois et suivants [= ss00e vacation e police = La pramière 2000€ A partir de la seconde 100€

FRAIS D ETREUSSENENT DES DOCUMENTS ADNINSTRANES ET PHOTOLONES

Pare de format A6 DEC

500€

= 275€

Réédition dune carte de pointage cantine dans les écoles 1200€

Réédition de second Ivret de famile ou lvret ultérieur, en cas de perte | a000e[ TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES À COMPTER DU 1er janvier 2024 ]

Eau D HONNEUR DU mERE DIT arts horaires pour les particulier ou associations foute heure commencée est due)

Du lundi au jeudi de OBh à 20h oc

Du lundi au jeudi de 20h à 23h 25,60€ Dulundi au jeudi de 2äh à O1h 1720€

Vendredi € samedi de OAh à 20h 52,50€

Vendreë et samedi de 20h à 22h _ 100€ | Vendredi et samedi de 22h à Ch 13920€ Dimanche de 08h à 22h = — sa90e ar horaires pour es entreprises tou heure commencée et due) = Du lundi au jeudi de 08h à 20h ai0€ Du lundi au jeudi de 20h à 23h [ae Dulundau jeudi de 23h à In 12990€ Vendredi et samedi de OBh à 20h 750€ Vendre et samedi de 20h à 22h 180€ Vendre et same de 22h à 01h 15,20€ Dimanche de Oh à 22h 15520€ utres tarifs (pour ls tarifs horaires, toute heure commencée est due)

Pénalté pour dépassement horaire de mise à disposition (ar heure) 250€

Location journalière du idéoproecteur 53,50€ Caution pour le vidéoprofacteur 120000 €

ENTRE ENT DITOETE

arts horaires pour es particular ou assoctions (toute heure commencée est due) 7

Du lundi au jeudi de 08h à 0h _ 260€ Dulundi au jeudi de 20h à 23h = 257,00€ Dulundiau jeudi de 23h à Oh 32130€ Vendredi et samedi de OBh à Oh = 267.70 | Dimanche de O8h à 22h = 294,50 € Haris horaires pour es entreprises (toute heure commencée est due]

Du lndhiau jeuci de 08h à 20h | moe

Du lundiau jeudi de 20h à 23h = 460,50€

Du lundi au Jeudi de 23h à 1h “[ssésne

Vendredi a samedi de Oh à OR 22130€

Dimanche de 08h à 22h = 380€

Autres tarifs (pour es tarifs horaires, toute heure commencée est due)

Mise à dispostion de personnel {pr agent/h de 08h à 22h 530€ |

Mise à disposition de personnel (par agent/h) de 22h à Oh __ 86,00€ authorire pour mis à disposition del usine professionnelle Las70€

En renEnEcon RTCEUTE

ar horaire de 09h à 20h 160,60 €

Tanffhoraire de 20h à 23h : | asc Mise à ispostion de personnel (par agent/h) de 3h à 22h | soxe Mise à ispostion de parsonnel (pr agent/n de 22h à 23h 26,00€

[EauiPEmEnTs spoRnes Priunfaire

alles de sports, gymnase, dojo, aires d'évolution extérieures

Tarif de location horaire pour les associations non-garennoises 30,00€

Tarif de location horaire pour les sociétés ou entreprises garennoises, par lieu 40,00 €

Tarif de location horaire pour les sociétés ou entreprises non garennoises, par leu 16000€ |

Tarif de location horaire pour les actités spartives pour les écoles privées hors contrat 28,00€

Tarif de location horaire pour les activités sportives des collèges 25,00€

Tarif de location horaire pour les actités sportives des Iycées : [250€

stand de tr

Tarif de location à la journée pour les collectivités territoriales (à compter des renouvellements) 1.000,00 €

Tarifde location à la dembjournée pour es collectivités territoriales (à compter des renouvellements) 600,00 €LC TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES À COMPTER DU 1er janvier 2024

TRES LOCAUX

Tarifhoraire de 09h à 20h

Tarifhoraire de 20h à 23h 144,50 €

Mise à disposition de personnel (par agent/h) de 9h à 22h

Mise à disposition de personnel (par agent/h) de 22h à 23h

5030€

86,00€ |

LAssociations ou établissements scolaires garennois : 1 fois par an saufconvention spécifique

Jublique: 1 fois par an

actions culturelles ouvertes aux garennois

[Restriction : La location des locaux communaux ne peut se faire dans le cadre d'un projet commercial

fuise à disposition gratuite (alle d'honneur, Grde salle, Auditorium, Salle d'expo, Mastabaï, Foyer Bon Cantin, Maison des Clubs)

Association d'intérêt général ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche médicale ou scientifique, et reconnues d'utilité

É Troupes d'artistes ou société de production : en contrepartie d'une remise sur spectacie ou d'actions culturelles en faveur des écoles et des

[centres de loisirs (participation des enfants aux répétitions, rencontres/échanges avec les artistes] ou convention spécifique dans le cadre

(caution : La caution demandée égale à la valeur TTC du créneau horaire de la location choisie, y compris en cas de gratuité