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Arrêté - AP 539 AV D ALSACE Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 539 AV D ALSACE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - U 6 SÙÜ - OBJET : AVENUE D’ALSACE - NEUTRALISATION PROVISOIRE DE CIRCULATION PIETONNE - SOCIETE SOC NOUVELLE COTRASOL POUR LE COMPTE DE LA TOUR SAINT-GOBAIN - DEPANNAGE DES PUITS DE GEOTHERMIE- DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/NL - AP 539

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de Paris La Défense en date du 27/09/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SOC NOUVELLE COTRASOL, sise 5 rue des Maraichers 78260 Achères, doit effectuer pour le compte de la tour SAINT-GOBAIN, le dépannage des puits de géothermie de la tour Saint-Gobain,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du MARDI 12 NOVEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 inclus, la société SOC NOUVELLE COTRASOL est autorisée à NEUTRALISER le trottoir à l’aide de barrières de chantier :

> AVENUE D’ALSACE : au droit de la tour Saint-Gobain.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existant, - Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les accès au parking seront conservés,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à l’intervention de la société seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de

la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VNYNVYVVYNYYNN

Fait à Courbevoie, 1 — 5

NOV, 20%

Pour le Majre

Michel GÉORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le + 5 N Û Y. nl ( 2 4

Arrêté notifié le 5 NOV. 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)