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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0034 Remuneration Agent Recenseur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0034 Remuneration Agent Recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de
Mornay-Berry
le
:17/12/2024
Département
du
Cher
et
publication
ou
notification
du
17/12/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
16
décembre
2024
Nombre
de
Membres
:
Afférents
:
11
;Présents
:
8
: Qui
ont
pris
part
au
vote
:
10
A
l’unanimité
Pour:
10
; Contre:
0
; Abstention
:
O
L’an
2024,
le
16
décembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 9
décembre
2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
9
décembre
2024.
Etaient
Présents
:Mmes
Violette
FERNANDES,
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Ingrid
YENK,
Mrs
Nicolas
MILLET,
Guy
LACOUDRE,
Nicolas
ANCLIN,
Bernard
CHIVAILLE,
Michel
VACHERON
Ont
donné
procuration
:
Mr
Jean-Claude
LEBAS
à
Violette
FERNANDES,
Paul
DELUGE
à
Nicolas
MILLET
Etaient
absents
excusés
:Alain
PLANCHON
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Michel
VACHERON
2024
0034
- DELIBERATION
POUR
LA
REMUNERATION
COMPLEMENTAIRE
DE
L’AGENT
RECENSEUR
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
2025
qui
annule
et
remplace
la
délibération
2024
-0016
du
15/07/2024
concernant
la
rémunération
de
l’agent
recenseur.
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
* Qu’une
délibération
en
date
du
04/11/2024
avait
été
prise
pour
fixer
les
conditions
de
rémunération
de
l’agent
recenseur
dans
le
cadre
des
opérations
de
recensement
de
la
population
prévues
pour
2025
* Que
pour
donner
suite
à nouvelles
directives
encadrant
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
il
est
nécessaire
d’annuler
et
remplacer
cette
délibération
par
une
nouvelle
fixant
les
modalités
révisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
1. D’annuler
et remplacer
la délibération
n° 2024-0016
en date
du
15/07/2024.
2.
De
fixer
les
conditions
de
rémunération
de
l’agent
recenseur
pour
la
période
de
recensement
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025
comme
suit
:
+
Rémunération
forfaitaire
d’un
montant
de
1000
€ brut.
3. D’imputer
la dépense
correspondante
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
64131.
4.
De
charger
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. La
présente
délibération
sera
transmise
à la
trésorerie
et
publiée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
La
délibération
est
adoptée.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ot 8-211801543-2024121 7-2024_0034-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 17/12/2024]
En
mairie,
le
16/12/2024
Le
Maire,
Violette
FERNANDES
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
VACHERON