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Déliberation - DE 2024 071 remuneration agent recenseur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 071 remuneration agent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
09
décembre
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
03/12/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
: 7
Présents
: Michel PHILIP, Guy ALBRAND,
Bernard RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
Votants:
8
UBAUD
Pour:
8
,
.
Représentés:
Jean-Claude
GILLON
par
Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Rémunération
agent
recenseur
- DE_2024_071
Lors
de
la
séance,
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
va
être
effectué
en
janvier/février
2025,
l'agent
recenseur
a
été
recruté,
il
faut
fixer
le
montant
de
sa
rémunération. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
°
DECIDE
de
fixer
la rémunération
de
l'agent
recenseur
à 650
€ bruts
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
le secrétaire
de séance
Michel
PHILIP
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
10/12/2024
004:210402343-20241209-DE
2024
071-DE