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Compte-Rendu - CRCM+05+01+
Document publié le Vendredi 30 décembre 2016 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+05+01+)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JANVIER
2017
Date
de
convocation
: 30.12.2016
Date
d’affichage
: 30.12.2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mille
dix-sept,
le cinq janvier
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
La présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
MM
ARSENDEAU
Andy,
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
M
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
M
GIRARD
Benoist,
Mmes
LAGORCEIX
Isabelle,
LUCCA
Nathalie,
MM
MORASSUT
Daniel,
MOREAU
Philippe,
MORIZET
Patrice,
Mmes
VASSEUR
Marie-
Laure,
VATIER
Sylvie.
Absente
excusée
avec
pouvoir
:
Mme
ACHILLES
Perle
donne
pouvoir
à Mme
VASSEUR
Marie-Laure.
Absents
excusés
:
MM
BOURGHA
Gérard,
HOULES
Philippe,
Mme
PECQUET
Annie,
M
SÉJOURNET
Jean-Thomas,
Mme
SIMONIN
Patricia.
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: ELECTIONS
DE
DEUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
2017.01
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
Monsieur
le Préfet
dans
un
courrier
du
19
décembre
2016
a précisé
la détermination
du
nombre
et la répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
« Pays
de
Fontainebleau
».
Monsieur
le
Maire,
en
conséquence,
propose
de
procéder
à
l’élection
de
deux
conseillers
communautaires. Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU les
articles
L 5211-6 à L 5211-8
du
CGCT,
-
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
19
décembre
2016
et
son
arrêté
n°
2016/DRCL/BCCCL/N°110,
-
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’élire
2
conseillers
communautaires
afin
de
représenter
la
Commune
de
Noisy
sur
Ecole
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
« Pays
de
Fontainebleau
»,
-
PROCEDE à
Pélection
au
scrutin
de
liste
à un
tour
de
deux
conseillers
communautaires
qui
sont
issus
de
la liste
élue
en
mars
2014, - _
ELIT,
à
l’unanimité,
à
scrutin
secret
:
-
_
BOURNERY
Christian
- _
BOUCHUT
Jean-Louis
OBJET
: REPARTITION
DES
BIENS
ET
MODALITES
DES
CONDITIONS
DE
LIQUIDATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
TERRES
DU
GATINAIS
2017.02
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
«Les
Terres
du
Gâtinais
»
lors
de
son
assemblée
du
12
décembre
2016
a votée
à l’unanimité
la répartition
de
ses
biens
propres
et
les
modalités
des
conditions
de
liquidation
entre
les
communes
qui
Pont
constituée.
H
convient
en
conséquence
de
se
prononcer
sur
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
Parrêté
préfectoral
2011/SPF/CL
n°10
du
22
novembre
201
! portant
création
de
la communauté
de
communes
« Les
Terres
du
Gâtinais
»,
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
et notamment
son
article
11
IV
modifiée;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
47,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
47,
VU
Parrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/N°28
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
et notamment
sa proposition
d'extension
du
périmètre
de
la communauté
de
communes
« Pays
de Nemours
» aux
communes
de
Amponville,
Boulancourt,
Burcy,
Buthiers,
Fromont,
Guercheville,
Nanteau-sur-Essonne,
Rumont
et
Villiers-sous-Grez,
communes
appartenant
actuellement
à la communauté
de
communes
« Les
Terres
du
Gâtinais
»,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/39
du
25
avril 2016
portant
projet
d’extension
du périmètre
de
la
communauté
de
communes
« Pays
de
Nemours
»
aux
communes
de
Amponville,
Boulancourt,
Burcy,
Buthiers,
Fromont,
Guercheville,
Nanteau-sur-Essonne,
Rumont
et Villiers-sous-Grez, VU
Parrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/n°37
du
3
mai
2016
portant
projet
de
périmètre
d’une
communauté
d’agglomération
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
«Pays
de
Fontainebleau
»
et
« Entre
Seine
et
Forêt
»,
et
extension
du
périmètre
du
nouveau
groupement
aux
18
communes
d’Achères-la
Forêt,
Arbonne
la
Forêt,
Barbizon,
Bois
le
Roi,
Boissy
aux
Cailles,
Cély,
Chailly
en
Bière,
Chartrettes,
Fleury
en
Bière,
La
Chapelle
la
Reine,
Le
Vaudoué,
Noisy
sur
Ecole,
Perthes,
Saint
Germain
sur
Ecole,
Saint
Martin
en
Bière,
Saint
Sauveur
sur
Ecole,
Tousson
et
Ury,
entraînant
la dissolution
des
3 communautés
de
communes
« Pays
de
Bière
»,
« Pays
de
Seine
» et « Les
Terres
du
Gâtinais
» au
1% janvier
2017,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1321-1,
L1321-2,
L1321-3
à L1321-5,
L
5111-7,
L
5211-4-1,
L
5211-17,
L
5211-25-1,
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2016,
CONSIDERANT
que
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Amponville,
Boulancourt,
Burcy,
Buthiers,
Fromont,
Guercheville,
Nanteau-sur-Essonne,
Rumont
et
Villiers-sous-Grez,
Achères-la
Forêt,
Boissy
aux
Caïlles,
La
Chapelle
la Reine,
Le
Vaudoué,
Noisy
sur
Ecole,
Tousson
et Ury
doivent
délibérer
de
manière
concordante
sur
la répartition
de
Pactif et du
passif de
la communauté,
CONSIDERANT
que
les biens
meubles
et immeubles
mis
à disposition
de
létablissement
bénéficiaire
du
transfert
des
compétences
sont
restitués
aux
communes
antérieurement
compétentes
et
réintégrés
dans
leur
patrimoine
pour
leur
valeur
nette
comptable,
et
que
le
solde
de
l’encours
de
la dette
afférente
à ces
biens
n’avait
pas
été transféré
à la communauté,
CONSIDERANT
qu’il
n'existe
pas
de
règle
de
répartition
des
biens
acquis
ou
réalisés
postérieurement
au
transfert,
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
de
fixer
des
critères
de
répartition
des
biens,
CONSIDERANT
que
le transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et immeubles
utilisés,
à la date
de
ce transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
CONSIDERANT
que
la situation
de
l’actif et du passif de
la communauté
est constatée
au
30 novembre
2016
et évaluée
avec
les
éléments
connus
à cette
date,
CONSIDERANT
que
le bail
de
location
du
siège
de
la Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
précise
que
les
aménagements
qui
y
ont
été
faits
reviendront
en
pleine
propriété
au
bailleur,
et
In fine,
que
ces
éléments
n’affecteront
pas
le patrimoine
des
communes,
CONSIDERANT
que
les
clés
de
répartition
ont
été
validées
par
les
maires
des
16
communes
membres
après
étude
en
réunion
du
10
novembre
2016,
CONSIDERANT
que
quelques
communes
ont
manifesté
le
souhait
de
pouvoir
acheter
des
biens
mobiliers
de
la Communauté
et que
cette
possibilité
est
ouverte
sans
déclassement
des
biens
s’ils
restent
affectés
au
domaine
public
des
communes
acquéreuses.
Après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
à l’unanimité, ARTICLE
1:
INDIQUE
que
l'extension
des
communes
de
Amponville,
Boulancourt,
Burcy,
Buthiers,
Fromont,
Guercheville,
Nanteau-sur-Essonne,
Rumont
et
Villiers-sous-Grez,
à
la
Communauté
de
Communes
«
Pays
de
Nemours
» (CCPN)
au
1% janvier
2017
entraîne
de
plein
droit,
l’exercice
par
la CCPN
sur
le
territoire de
ces
communes
des
compétences
précédemment
exercées
par
la Communauté
de
Communes
« Les
Terres
du
Gâtinais
»
: Collecte
et Traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
Aménagement
Numérique. ARTICLE
2
:
INDIQUE
que
l’extension
au
1° janvier
2017
des
communes
de
Achères-la
Forêt,
Boissy
aux
Cailles,
La
Chapelle
la Reine,
Le
Vaudoué,
Noisy
sur Ecole,
Tousson
et Ury,
à la communauté
d'agglomération
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
«
Pays
de
Fontainebleau
» et
«
Entre
Seine
et
Forêt
»,
entraîne
de
plein
droit
l’exercice
par
la
future
communauté
d’agglomération
sur
le
territoire
de
ces
communes
des
compétences
précédemment
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
« Les
Terres
du
Gâtinais
»
: Collecte
et Traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés,
Aménagement
Numérique.
ARTICLE
3
:
INDIQUE
que
les
communes
de
Amponville,
Boulancourt,
Burey,
Buthiers,
Fromont,
Guercheville,
Nanteau-sur-Essonne,
Rumont
et Villiers-sous-Grez,
Achères-la
Forêt,
Boissy
aux
Cailles,
La
Chapelle
la
Reine,
Le
Vaudoué,
Noisy
sur
Ecole,
Tousson
et
Ury
reprennent
les
compétences
suivantes
qui
ne
sont
pas
transférées
à
la
CCPN
ni
à
la
future
communauté
d’agglomération
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
« Pays
de
Fontainebleau
» et
« Entre
Seine
et Forêt
»
:
-
Petite
Enfance
-
Transports
et gestion
de
la Gare
routière
-
Soutien
aux
associations
: Association
cantonale
d’aide
à domicile,
Entente
sportive
de
la Forêt,
Association
Champ
Libre,
Ecole
de
la
2°
Chance,
Les
amis
du
patrimoine,
Jeunes
sapeurs-
pompiers
du
canton
de
La
Chapelle
la Reine,
Atelier
du
Soleil,
Mission
locale
de Nemours.
ARTICLE
4
:
PRECISE
que
les
contrats
conclus
par
la
Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
et
les
communes
de
Amponville,
Boulancourt,
Burey,
Buthiers,
Fromont,
Guercheville,
Nanteau-sur-
Essonne,
Rumont
et Villiers-sous-Grez,
relatifs
aux
compétences
exercées
par
la CCPN
seront
exécutés
par
la CCPN
et
les
co-contractants
dans
les
conditions
antérieures
jusqu’à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
PRECISE
que
les
contrats
conclus
par
la
Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
et
les
communes
de Achères-la
Forêt,
Boissy
aux
Cailles,
La
Chapelle
la Reine,
Le
Vaudoué,
Noisy
sur
Ecole,
Tousson
et Ury,
relatifs
aux
compétences
exercées
par
la future
communauté
d’agglomération
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
« Pays
de
Fontainebleau
» et « Entre
Seine
et Forêt
»
seront
exécutés
par
la
future
communauté
d’agglomération
et
les
co-contractants
dans
les
conditions
antérieures
jusqu’à
leur
échéance,
sauf accord
contraire
des
parties.
PRECISE
que
les
contrats
conclus
par
la Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
relatifs
aux
compétences
reprises
par
les
communes
de
Amponville,
Boulancouït,
Burcy,
Buthiers,
Fromont,
Guercheville,
Nanteau-sur-Essonne,
Rumont
et
Villiers-sous-Grez,
Achères-la
Forêt,
Boissy
aux
Cailles,
La
Chapelle
la
Reine,
Le
Vaudoué,
Noisy
sur
Ecole,
Tousson
et
Ury
seront
exécutés
par
les
communes
et
les
co-contractants
dans
les
conditions
antérieures
jusqu’à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
PRECISE
que
la gestion
petite
enfance
RAM
sera
restituée
à la
commune
de
la
Chapelle
la
Reine
au
1% janvier
2017
qui
prendra
une
convention
de
gestion
et de
partage
entre
les
communes
concernées. PRECISE
que
la
gestion
petite
enfance
multi-accueil
sera
restituée
à
la
commune
de
la
Chapelle
{a
Reine
au
1°
janvier
2017
qui
prendra
une
convention
de
gestion
et
de
partage
entre
les
communes
concernées. PRECISE
que
la
gestion
des
transports
- gare
routière
sera
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
La
Chapelle
la
Reine
qui
en
deviendra
gestionnaire
au
1% janvier
2017,
et
qu’une
convention
sera
établie
entre
les communes
concernées.
DIT
que
les
recettes
en
provenance
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Seine-et-Marne
(au titre
de
la
Prestations
de
Service
et
du
Contrat
Enfance
Jeunesse)
et
du
Département
de
la
Seine-et-Marne
relatives
à
l'exercice
2016
et
non
encore
versées
pour
Les
structures
Petite
Enfance
du
multi-accueil
et
du
Relais
des
assistantes
maternelles
itinérant
seront
encaissées
par
la commune
de
La
Chapelle
la Reine
qui
les
accepte
au
titre
de
la
gestion
de
la
compétence
petite
enfance
reprise
par
la
commune
au
1*
janvier
2017.
DIT
que
toutes
les subventions
demandées
et non
versées
en
2016
au
titre de
la gestion
de
la compétence
petite
enfance
seront
encaissées
par
la commune
de
la Chapelle
la Reine.
DIT
que
la Communauté
de
Communes
« Les
Terres
du
Gâtinais
» n’a
pas
contracté
d’emprunt
durant
son
exercice.
ARTICLE
5
:
PRECISE
que
le
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
mutera
le
20
décembre
2016
vers
une
autre
collectivité
locale,
et
de
ce
fait
la
Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
ne
sera
pas
concernée
par
l’article
47
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
relative
à
la
répartition
des
agents
des
communautés
en
dissolution.
ARTICLE
6 :
PRECISE
que
les
immobilisations
incorporelles
de
la Communauté
sont
réparties
comme
suit :
-LOGO
ET
CHARTE
GRAPHIQUE
LES
TERRES
DU
GATINAIS :
les droits
d’utilisation
restent
la
propriété
des
communes
membres
-SITE
WEB
DE
LA
COMMUNAUTE
: inachevé
et
inactif
au
30/11/2016,
les
droits
restent
propriété
des
communes
membres
-CONCEPTION
GRAPHIQUE
1
BULLETIN
DE
LA
COMMUNAUTE:
les
droits
d’utilisation
restent
la propriété
des
communes
membres
-LOGICIEL
FINANCES
ET
RH :
les
communes
gardent
les
droits
d'utilisation
jusqu’à
la
liquidation
de
la communauté
ARTICLE
7
:
PRECISE
que
les
équipements
mis
à disposition
de
la communauté
ou
créés/acquis
par
la communauté
sont
affectés
de
la
manière
suivante,
ces
biens
n’ayant
pas
d’amortissements,
de
subventions,
ni
d’emprunts
en
cours
: Equipements
mis
à disposition
de
la
CCTG
Affectation
Multi-accueil
«les
lutins
de
la
reine
»
rue
du
Clos,
77760
La
Chapelle
[a Reine
Commune
de
La
Chapelle
la Reine
Atelier
RAM,
rue
du
Pont
de
l’Arcade,
77123
Noisy
sur
Ecole
Atelier
RAM,
Salle
Robert
Doisneau,
Place
de
la
Liberté
77760
Buthiers
Commune
de
Noisy
sur
Ecole
Commune
de
Buthiers
Equipements
créés
ou
acquis
par
le syndicat
intercommunal
de
transports
du
canton
de
La
Chapelle
la Reine
et transférés
à la
CCTG
suite
à sa
dissolution
de
décembre
2013
Affectation
1 Abri
bus,
rue
des
Roses
à Buthiers
1 Abri
bus,
Hameau
du
Buisson
à Guercheville
1 Abri
bus,
rue
de
Nemours
à Villiers
sous
Grez
Commune
de
Buthiers
Commune
de
Guercheville
Commune
de
Villiers
sous
Grez
Gare
routière,
rue
du
Général
de
Gaulle,
77760
La
Chapelle
la Reine
Travaux
et
installations
réalisés
dans
les
locaux
du
siège
de
la
Communauté
loués
sous
un
bail
commercial
3-6-9
Commune
de
La
Chapelle
la Reine
Bailleur
ARTICLE
8
:
REPARTIT
l'actif de
la Communauté
de
Communes
« Les
Terres
du
Gâtinais
» (cf
annexes
4 et 5)
avec
la clé
de
répartition
suivante
:
Equipements
Affectation
et clé
de
répartition
Structure
petite
enfance
multi-accueil
et RAM
itinérant
«
Les
Lutins
de
la Reine
»
Atelier
RAM
itinérant
de
Noisy
sur
Ecole
et de
Buthiers Gare
routière
Abri
bus
de
Buthiers
Abri
bus
de
Guercheville
Abri
bus
de
Villiers
sous
Grez
Travaux
et Installations
locaux
du
siège
100
%
Commune
de
La
Chapelle
la Reine
50
%
Commune
de
Noisy
sur
Ecole
et
50
%
Commune
de
Buthiers
100
%
Commune
de
La
Chapelle
fa Reine
100
%
Commune
de
Buthiers
100
%
Commune
de
Guercheville
100
%
Commune
de
Villiers
sous
Grez
100
%
bailleur Compétence
/
Equipement
Valeur
brute
de
l'actif
Affecté
à La
Chapelle
la
Reine
Affecté
à
Noisy-sur-
Ecole
Affecté
à
Buthiers
Affecté
à
Vilkiers- sous-Grez
Affecté
à
Guerchev
ille
petite
enfance
: matériel
acquis
et travaux
réalisés
par
la
communauté
affectés
au
service
du
Multi-
Accueil
et du
RAM
itinérant
"les
lutins
de
la
Reine"
39
744,01
€
39
744,01
€
petite
enfance
: matériel
acquis
et travaux
réalisés
par
la
communauté
affectés
au
service
des
Ateliers
RAM
itinérants
de
Noisy-sur-Ecole
et de
Buthiers
4
565,18
€
2 282,59
€
2 282,59 €
Gare
routière
2 007
162,38
€
2
007
162,38
€
Abri
bus
de
Buthiers
3 048,98 €
3
048,98
€
Abri
bus
de
Guercheville
2
620,98
€
2
620,98
€
Abri
bus
6 Places
de
Villiers-sous-Grez
3
048,84
€
3 048,84 €
TOTAL
2
060
190,37
€
2
046
906,39
€
2
282,59
€
2 282,59
€
3
048,84
€
2 620,98
€
Total
mobilier
et
matériel
des
locaux
du
siège
15
092,05
€
répartis
entre
les
communes
suivant
le
détail
en
annexe
3
30/11/2016 ARTICLE
9
:
matériel
informatique
488,11 €
mobilier
6
655,42
€
autres
biens
7 948,52
€
aménagements
du
siège
revenant
au
21
117,23
€
bailleur
bailleur total
actif
communautaire
au
2
096
399,65
€
PRECISE
qu’il
sera
restitué
aux
9 communes
rejoignant
la CC
« Pays
de Nemours
»
la part
de
létude
menée
par
la CC
« Pays
de
Fontainebleau
» pour
Pextension
des
7
communes
à la future
communauté
d'agglomération,
au
prorata
de
leur
nombre
d’habitants
(population
municipale
du
dernier
recensement
Insee),
et
qui
sera
prise
en
compte
dans
la
répartition
des
résultats
définitifs
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais,
soit
: -
part
de
l’étude
portée
par
les
9
communes
de
3
803,66
€
pour
3
572
habitants,
participation
financière
totale
de
la Communauté
de
12
403,42
€ TTC
répartie
ainsi :
étude
Mazars
=
12.403,42€
FTC,
nc
Population
.
restitution
de
la part
des
9
INSEE
communes
étendues
à la CC
Pays
de
Nemours
Achères-la-Forêt
1221
-575,07
Boissy
aux
Caïlles
310
-146,00
La
Chapelle-la-Reine
2554
-1
202,89
Le
Vaudoué
786
-370,19
Noisy
sur
Ecole
1984
-934,43
Tousson
378
-178,03
Ury
843
-397,04
population
des
7
communes
étendues
à
la
future
8076
-3
803,66
Communauté
d'Agglomération
Amponville
40I
427,01
Boulancourt
379
403,58
Burcy
166
176,77
Buthiers
772
822,07
Fromont
210
223,62
Guercheville
286
304,55
Nanteau-sur-Essonne
458
487,10
Rumont
128
136,30
Villiers
sous
Grez
772
822,07
population
des
9 communes
étendues
à la
CC
Pays
de
3572
3
803,66
Nemours population
totale
11648
ARTICLE
10
:
PRECISE
que
les
résultats
prévisionnels
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
Principal
sont :
ren
:
7
=
Prévisions
du
ro
: de
fin
d'exercice
Section
de
fonctionnement |
Section
d'investissement
Recettes
2 402
214,00
€
40
564,00
€
Dépenses
2
582
892,00
€
41
231,00
€
Résultat
par
section
-180
678,00
€
- 666,00
€
Résultat
prévisionnel
de l'exercice
-181
344,00
€
Excédents
2015
reportés
289
950,00
€
49
465,00
€
Résultat
de
clôture
109
272,00
€
48
798,00
€
Solde
prévisionnel
à répartir
entre
les
communes
158
069,95
€ ATTRIBUE
le
résultat
prévisionnel
à
répartir,
sous
réserve
des
résultats
définitifs,
de
la
manière
suivante
:
TOTAL
Pour
chaque
Commune
Résultat
de
Au
prorata
de
leur
fonctionnement
109
272.00
€
nombre
d’habitants
prévisionnel
2016
population
municipale
du
dernier
recensement Insee
Au
prorata
de
leur
Résultat
nombre
d’habitants
d’investissement
48
798.00€ |
population
municipale
prévisionnel
2016
du
dernier
recensement
Insee
ARTICLE
11
:
PRECISE
que
le montant
de
la trésorerie
sera réparti
entre
chaque
commune
au
prorata
de
leur
nombre
d’habitants,
population
municipale
du
dernier
recensement
Insee
ARTICLE
12
:
PRECISE
que
les
restes
à
recouvrer
sur
le
budget
principal
et
concernant
les
compétences
liées
à
la
petite
enfance
et seront
affectés
à la commune
de
La
Chapelle
la Reine.
PRECISE
que
ces
chiffres
sont
provisoires
compte
tenu
des
paiements
à venir
et des
titres
qui
restent
à
émettre
avant
la journée
complémentaire
de janvier
2017.
ARTICLE
13
:
PRECISE
que
les
montants
inscrits
dans
les
articles
précédents
ressortent
d’une
vision
de
l’actif et du
passif au
30/11/2016,
et que
leur
validité
devra
être
vérifiée
après
établissement
par
le comptable
public
du
compte
de
gestion
2016
et du
bilan
arrêté
au
31/12/2016,
pour
être
corrigée
si nécessaire.
La
séance
est
levée
à
19
h
40
NOISY
SUR
ECOLE,
le
10
janvier
2017 ANNEX€
À
mise à
jour du 09/12/2026
prix retenu : don en bon état = 50€
bien en bon état et totalement amorti
= 150€
ben
en
bon
état et en
cours
d'amortissement
= 1/2
de
la vateur
nette comptable
(VNC)
au
31/12/2016
arrondi
à l'euro
inférieur
bien
avec
pb
(don
ou
biens
totalement
amortis
ou
bien
en
cours
d'amortissement}
= 20€
biens non amtartis : non inscrits au patrimalne {mis en dépense de fonctionnement] =
1/2 du prix d'achat TTC arrondi euros Inférieur
” Inventaire
gatrimolr
Ut
Valeur
nette
communes
Intéressées
pour
n
Equipement
FoeeetneRe
QE)
valeur achat TTC |
comptable au |
Prixretenu
|
a
ton
P
Observations et situation
31/12/2016
a
23
|Box Grange
mer
ont |
4
-
Location, espace direutation caulolr
#
Aménagements
intérieurs
slège
CCTG
27
105,30
€|
21
147,23
€|
0,00
€
ballleur
candltions
dé bal
2
lArmoire, Portes coulissantes 190x120x40 em
2014-MOBILIER-004 |
1
466,13 el
372,13 €]
186,00 €
Boissy
aa here
espace Bureau assistante
3
[rable-bureau
2012MATOS
1
[don M, Bouteille
TE
50,00 €l
Bolssy
poneur
hêtre, fussltante de
à
[offre sur roulettes, 2 tiroirs 1 siège, lampe de
2oLaNATa7
:
sas
mie
24500 €
Bay
poste assistante, rangement sous bureau,
bureau
couleur hêtes
dépenses
de
ement
sous
bi
eur
hôtr
#
[Coffre sur roulettes, 3 tiroirs
fonctionnement Md 314}
1
225,60 €
112,00 €
Botssy
pansements
bureau, couleur
hêtre
{poste
assistante
de
direction)
LD15
/ 6063:
fampadère
fluo art gris
2013MAT17
1
261,92
€]
209,54
€
104,00
€
Boissy
poste assistante de direction
20
[Meuble bas blanc 70x80x45 cm
2018MATA7
L
532,88 €
426,30 €]
218,00 €]
Boissy
aitettes
ible
bas
b|
S0x70K45,
za
[Meuble
bas
blanc 150K70x45,
1 étagère, 2 partes
2018-MATO2
1
366,10 €l
366,10 €!
183,00 €l
Boissy
mobile, situé dans l'espace de circulation
caulissantes Meubles
bi
00x55.
30
étagère
rs blancs 4 portes battantes 25Sk100x85.
2|
Le parggg
2
1 545,00 €
1153,00€
566,00 €
Boissy
Situé dans l'espace de circulation
total Boissy
1659,00 €
32
[Réfrigérateur FAURE
2012MAT04
1
382,00 €
278,80€
138,00 €
Bury
bibes sveugte
2
Cafetière
MAGIMIX
Expresso@flltre
2012MATO3
4
330,40
€
242,40
€
121,00
€
Burcy
espace
circulation
coufoir
dépense
de
41
|Destructeur documents papler
tnctornementeneez |
À
27,00 €
13,00 €l
Burcy
bureau chargée de missions
30
|Fauteuf
bureau
2012MATOS
4
460,46
€]
276,46
€
338,00 €
Burcy
couleur
noir/merisier
- Président
tatai Burcy
:
411,00 €
21
Relieuse
OPUS
Metal-bind
+ accessoirs
2013MAT19
1
806,70
€|
726,70 €
363,00
€:
Gusrcheville
couloir
de
circuttalon
2
Qrdinataur portable
DELL
+ sourls
at
sacoche
2014MAT10
4
877,11
é]
488,11
€
244,00
€]
Guercheville
poste
des
élus
ù
37
UNSS
Vidéo
EPSON
EB-W1
avec sacoche
2012MAT16
1
529,00 €;
424,00
€|
212,00
€]
Guercheville
bureau
chargée de
missions
(totat Guérctiévllte
363,00 €
KE
=
=
à
|Ordinateur fixe DELL
LOPTFLEX avec clauier et souris,
2O14MATOI
4
1.302,95 €l
00
€|
150,00 €
Nanteau
hoste assistante de direction
écran
plat
DELL
1
l'armoire. Portes battantes 180k80x40 cm
2012MATOS
1
[dan M. Bouteille
a00€
50,00 €
Nanteau
couleur hêtre
dépenses de
24
Boufflotre
MOULINEX
SUBITO
fanctiannement
2015
}
i
39,90
€|
16,00
€]
Nanteau
cotilair de
clreultaion
60632.
.
25
Cafetière
PHILIPS
HD7546/20
2015MATO1L
4
98,77
€]
91,77
é]
45,00
€]
Nanteau
couloir de
circultaton
totai Nanteaur
261,00 €]
13
fables de réunion 2/4 de rond 65x65 cm
2012MAT14
4
381,76 €)
229,06 €
14400 €
Noisy
prévus posr s’emboiter dans les tables, salle de
réunion
PU
achat
» 41,86€ TTC,
UNC
unitaire
chalse
44
Chaïses
de
réunion
rembourrées
rouges
2012MATO7
{40}
28
1674,40
€
1
006,40
€
350,00
€:
Noisy
= 25,16€
TTC,
PU
cession
52,50€ TTC
PU
achat
= 238,60€ TTC,
VNC
unftalre
32
[Tables de
réunion
draites
140x70
cm
2012MAT14
(14)
3
3 340,43
€]
2 004,26
€]
572,00
€]
Noisy
table = 143,16 TFC, prix cession unitalre = [71,57€
TTC.
28
Bureau
2012MAT08
«
4
807,90
€]
483,90
€]
241,00
€|
Noisy
cotileur
merisier-
Bureau
président
Bireau Présent, couleireensier à
corbellle-parure bureau-lampe-
2013MAT17
165,98 €
132,74 €
30,00 €
Nolsy
au
ne
de Burst À
paca
EI
Coffre
sur
roulettes,
À tiroir
+ dassiers
suspendus
2013MATI8
1
264,50
€]
212,00
€]
106,00
€]
Nolsy
couleur
mestsier-
bureau
président
32
Bureau
en
L, 3
éléments
2012MATOS
1
dont
M.
Bouteille
0,00
€]
50,00
€
Noisy
poste
chargé
de
mission
33
[coffre sur roulettes, 4 tiroir # dossiers suspendus
2012MATOS
1
fdont M. Bouteille
a00€l
50,00 €
Nolsy
poste chargé de mlsston
Armoire bureau 2 portes battantes, 5 étagères.
#
200x100%45
em
2013MAT18
1
627,90
€}
502,32
€:
254,00
€|
Noisy
poste
chargé
de mission
IMeubtes has bureau 2 portes coulissantes.
35
160x70x500m
2013MAT18
2
688,90
€|
551,12
€
275,00
€]
Noisy
poste
chargé
de
mlssian
4
[chaises cannées, structure métal
2012MATOS
8
[don M. Bouteïile
0,00 €
30,00 €l
Natsy
Fan bori état,
2 don
l'astseest
à réparde,
2
ne
entrée
+
espace
réunion
tatat Noisy
2.069,00 €]
|
.
an utilisé depuis 2013 en raison du prix
28
Copiaur
BROTHER
laser
+ 4
cartouches
neuves
2012MATTOL
1
166,74
€|
0,00
€]
150,00
€|
Ury
és
consommabtes
de
créons
PL
achat
= 41,86€ TTC,
VNC
unftaire
chalse
#4
6 chaises
de
réunion
rembourées
rouges
2012MATO7
(40)
um
167440
€|
1 006,40
€|
450,00
€]
Ury
2 28,18€
TTC,
PU
cessfon
41,50€ TTC
PU
achat
= 238,60€ TTC,
VNC
unitalre
Tables de réunion droites 14070 em
2o12MaTi4 (La |
6
3 840,43 €l
2 004,26 €
429,00 €
Ury
table = 142,16 TTC, prix cesslon unitaire = DALS7ETIC
total Ury
729,00 €
Lapis entrée grands passages , gris 120x x180 cm
2012MAT12
1
152,18 €
112,56 €
55,00 €
Amponville
entrée
lampe
de
bureau
2013MAT17
4
24,76
€!
75,81
€!
37,00
€|
Amponville
poste chargé
de misston