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Déliberation - CRCM+16+10+
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM+16+10+)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2017
Date
de
convocation
: 10.10.2017
Date
d’affichage
: 11.10.2017
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 12
à partir
de
19h30:
10
à partir
de
19h30:
11
L’an
deux
mille
dix-sept,
le seize
octobre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
Mme
ACHILLES
Perle,
MM.
ARSENDEAU
Andy
(parti
à
19
h
30
et
participe
aux
délibérations
2017.30
et
2017.31),
BOUCHUT
Jean-Louis,
BOURNERY
Christian,
GIRARD
Benoist,
HOULÈS
Philippe,
Mme
LAGORCEIX
Isabelle,
M
MOREAU
Philippe,
Mmes
PECQUET
Annie,
SIMONIN
Patricia,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
FLUHR
Catherine
donne
pouvoir
à M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
M.
BOURGHA
Gérard,
Mme
LUCCA
Nathalie,
MM.
MORASSUT
Daniel,
MORIZET
Patrice,
SÉJOURNET
Jean-Thomas,
Mme
VASSEUR
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
d’attribution
consentie
par
la
délibération
n°
2014.22
du
29.04.2014
sont
portées
à
la
connaissance
du
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
l’état
présenté
par
Monsieur
le Maire,
-
PREND
ACTE
de
ce
porter
à connaissance. OBJET
: NOUVEAUX
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
2017.30
Monsieur
le Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
d’Aggiomération
du
Pays
de
Fontainebleau
mis
en
œuvre
par
arrêté
préfectorale
2016/DRCL/BCCL
n°
109
du
19
décembre
2016
doivent
être
mis
à jour
en
raison
:
de
l’article
8 de
l'arrêté
préfectoral
qui
indique
un
exercice
des
compétences
très variées
sur
les
anciens
territoires
dans
l’attente
de
l’adoption
de
statuts
de
la communauté
d'agglomération,
de
l’article
10
de
l'arrêté
préfectoral
qui
permet
la
continuité
des
services
de
gestion
relais
assistantes
maternelles,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
d’accueil
jeunesse
assurés
à
lPéchelon
intercommunal
pris
en
charge
à
titre
transitoire
sous
la
responsabilité
de
la
communauté
d’agglomération
dans
l’attente
de
l'adoption
de
ses
nouveaux
statuts.
Le
Conseil
Municipal
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
VU
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
19
décembre
2016
suivantes
:
1) au
chapitre
des
compétences
obligatoires
:
"
En
matière
de
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales,
"En
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
2)
au
chapitre
des
compétences
optionnelles
:
"En
matière
de
voirie
et des
espaces
publics,
"
En
matière
d’action
sociale
d’intérêt
communautaire,
3)
au
chapitre
des
compétences
facultatives
:
"
En
matière
de
défense
contre
l’incendie,
"En
matière
d’emploi
et d'insertion,
“En
matière
de
berges
de rivières,
*
En
matière
de
développement
des
activités
culturelles
et patrimoine,
“En
matière
d’aménagement
rural,
“
En
matière
de
soutien
aux
activités
d’enseignement
artistique,
culturelles
ou
sportives,
"
En
matière
de
petite
enfance
— enfance
— jeunesse,
"
En
matière
de
liaisons
douces,
"En
matière
d’infrastructures
et équipements
accessoires
au
transport
routier.
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
les
modifications
des
statuts
du
19
décembre
2016
adoptés
lors
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Fontainebleau
le 29 juin
2017
OBJET
: TRAVAUX
DE
LUTTE
CONTRE
LE
RUISSELLEMENT
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L’ECOLE 2017.31
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Syndicat
d’ Aménagement
et de
Gestion
de
l'Ecole
et
Affluents
pour
faire
suite
à
la
convention
de
mission
d’animation
et
d’élaboration
des
projets
de
lutte
contre
les
risques
d’inondation
pluviales
et
de
ruissellement
propose
au
Conseil
Municipal
de
grouper les
maitrises
d’œuvre
au
sein
d’un
marché
public
unique
pour
un
montant
de
150
000,00
€ estimé
dans
le but
de
réaliser
une
économie
de
moyens.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- OUÏ
l'exposé
de
Madame
VATIER,
déléguée
auprès
du
Syndicat
d’ Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Ecole
et Affluents,
qui
précise
que
la proposition
du
syndicat
n’est
pas
assez
détaillée,
- REPORTE,
à l’unanimité,
sa décision
dans
l'attente
d’informations
financières
complémentaires,
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2017
: Décision
Modificative
N°
2
2017.32
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
d’intégrer
les
dernières
informations
financières
en
procédant
aux
décisions
modificatives
suivantes
:
OPERATION
REÉELLE
Fonctionnement
:
Recettes
:
Compte
741t
:
-
46
660€
Compte
74121
:+
4000€
Dépenses : Compte
739223
: -
30
000
€
Compte
022
:-
12
660€
Le
Conseil
Municipal
:
(Dotation
Forfaitaire)
{Dotation
de
Solidarité
Rurale)
(FPIC) (Dépenses
imprévues)
- OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
- DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
aux
modifications
du
budget
primitif 2017
comme
suit :
OPERATION
RÉELLE
Fonctionnement
:
Recettes
:
Compte
7411
: -
46
660
€
Compte
74121
:+
4000€
Dépenses
:
Compte
739223
: -
30
000
€
Compte
022
:-
12
660€ OBJET
: NOUVELLE
ADHESION
AU
SDESM
2017.33
Monsieur
le
Maire
procède
à la
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
demandant
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'adhésion
de
la commune
nouvelle
de
Morêt
Loing
et Orvanne
au
SDESM.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
BOUCHUT
Jean-Louis,
1* Maire-Adjoint,
- VU
le
courrier
du
11
juillet
2017
accompagnant
la
délibération
n°
2017-49
du
SDESM
approuvant
Padhésion
de
la commune
nouvelle
Morêt
Loing
et Orvanne,
- APPROUVEÉ,
à
Punanimité,
l'adhésion
de
la
commune
nouvelle
Morêt
Loing
et
Orvanne.
OBJET
: DISSIMULATION
DES
RESEAUX
AERIENS
- POSE
DE
CANDELABRES
-— RUE
D'AUVERS
2017.34
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
dernières
estimations
financières
font
état
d’un
montant
de
travaux
de 255
802,00
€ à la charge
de
la commune
pour
réaliser
la dissimulation
des
réseaux
aériens
et
la pose
des
candélabres
rue
d’Auvers
et qui
se
décompose
comme
suit :
-
Réseau
basse
tension
:
36
879,00
€
-
Réseau
d’éclairage
public
:
112
956,00
€
-
Réseau
de
communications
électroniques
: 105
967,00
€
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
- RAPPORTE
la délibération
n° 2017-24,
- APPROUVE,
à l'unanimité,
le programme
de
travaux
et
les
modalités
financières,
- DELEGUE
la maîtrise
d'ouvrage
pour
le réseau
d’éclairage
public
au
SDESM,
- DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
l'étude
d’exécution
et
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et communications
électroniques
de
la rue
d’Auvers,
- AUTORISE,
à
Punanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
relatives
à
la
réalisation
des
travaux jointes
en
annexe
et les
éventuels
avenants.
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
D’ACHATS
SUD
SEINE
ET
MARNAIS
2017.35
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
dans
Le but
de
réaliser
des
économies
d’échelle
d’adhérer
au
Groupement
d’Achats
Sud
Seine
et Marnais
(GAS
77).
En
effet,
le
GAS
77
permet
aux
communes
qui
ont
des
besoins
communs
de
s’associer
pour
passer
des
marchés
de
groupement
plus
avantageux
qu’individuellement. Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- DECIDE,
à l'unanimité,
d’adhérer
au
GAS
77 OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE LA
CANTINE
SCOLAIRE
ET DE
LA
GARDE
DU MIDI
2017.36
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
modifier
le règlement
de
la cantine
scolaire
et de
la garde
du
midi
pour
tenir
compte
du
retour
à la semaine
de
quatre jours.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le projet
de
règlement
annexé à
la présente
délibération,
- APPROUVE,
à l’unanimité,
le règlement
précité
et AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à le signer.
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
2017.37
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
modifier
le
règlement
de
la
garderie
périscolaire
pour
tenir
compte
de
la mise
en
place
de
la
garderie
du
mercredi
matin
suite
au
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le projet
de
règlement
annexé
à la présente
délibération,
- APPROUVE,
à l’unanimité,
le règlement
précité
et AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à le signer.
La
séance
est
levée
à
20
h
15
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le
17
octobre
2017
Publié
le :
25
CT.
201