Procès Verbal - 2168386

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Procès Verbal - 2168386 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puyméras. Lien du pdf (Procès Verbal - 2168386)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, COMMUNE DE PUYMERAS

PV 10/03/2026

1/5

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

du mardi 10 mars 2026 à 18 heures 30

L'an deux mille vingt-six et le dix mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger TRAPPO, maire de la commune.

Présents : mesdames Roselyne ARLAUD, Laure-Line DIEUDONNE, Anne de VILHET ; messieurs Jean-Christophe DIANOUX, Marc MOINIER, David SAMBUCHI, Pierre TARTANSON, Roger TRAPPO, Julien VERA.

Absents ayant donné procuration : Manon YTIER à Cédric IMBERT, Olivier GIRARD à David SAMBUCHI

Absents excusés : Michel FARE, Cédric IMBERT

Quorum : 7

ORDRE DU JOUR :

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2026

✓ Vote du taux des taxes 2026

✓ Compte financier unique assainissement

✓ Délibération affectation des résultats assainissement,

✓ Budget assainissement,

✓ Compte financier unique commune

✓ Délibération affectation des résultats commune,

✓ Budget commune

✓ Urbanisme

✓ Questions diversesPV 10/03/2026

2/5

Délibération 2026_D07 : désignation du secrétaire de séance

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L.2511-10,

CONSIDERANT que les articles L.2121-15 et L.2511-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu’au début de chaque séance, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

CONSIDERANT qu’il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE la désignation de Jean-Christophe DIANOUX en tant que secrétaire de séance du Conseil municipal du 10 mars 2026.

Délibération 2026_D08 : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 février 2026

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

CONSIDERANT qu’il est donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2026,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 17 février 2026,

➢ APPROUVE à l’unanimité ce document.

Délibération 2026_D09 : Vote du taux des taxes

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2025_D20 du 29 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 29.13 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 59.69 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 8.94 %

Il précise que la fixation des taux d'imposition vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré à l’unanimité,

➢ FIXE les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :

TFB : 29.13 %

TFNB : 59.69 %

THS : 8.94 %

➢ AUTORISE le Maire à signer toute pièce à intervenir.

Arrivée de monsieur Cédric IMBERTes

Le Conseil D'administration réuni sous la présidence de Marc MOINIER

délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Roger TRAPPO, Président, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré : 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi:

Résultats reportés RS un 148 515,97 171 159,32

Opérations de l'exercice 45 396,94 24 464,86 35 837, 77 81 234. L TOTAUX RE TENIEE NON ONES RS TEA 0 SA47/ 41 INR ———$ 002 2446486) ARENA 6481227 * 252 394,03

Put té ae mn “Ra

* Les ‘dépenses' et les ‘recettes’ doivent être inscrites sur les lignes ‘opérations de l'exercice’ et ‘restes à réaliser. Les ‘déficits’ et les ‘excédents’ doivent être inscrits sur les lignes ‘résultats reportés', ‘résultats de clôture’ et

‘résultats définitifs’.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes àréaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Ont signé au registre des délibérations :

mesdames Roselyne ARLAUD, Laure-Line DIEUDONNE, Anne de VILHET ; messieurs Jean-Christophe DIANOUX, Cédric IMBERT, Marc MOINIER, David SAMBUCHI, Pierre TARTANSON, Julien VERA.

Le Conseil D'administration réuni sous la présidence de Monsieur Roger TRAAPO

après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Monsieur Roger TRAPPO, Président, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A+B = e : | a 27 692,88 Résultat de l'exercice (A) : Recettes- Dépenses (45 396.94 - 40 347.41) | 5 049,53 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) —_E Eu D = ——-;} 22 643,35)

|Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E = ] 159 888,88 Solde d'exécution de l'exercice (D): Recettes- Dépenses (35 837.77 - 24 464.86) | 11 372,91 Résultat antérieur reporté excédentaire (E » IR 001) - ESS ne. L 148 515,97, Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - - Dépenses (0.00 - +000) 5 h / = .- I]

re LC PS. + E = 159 888,88

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) Co de - | _] Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068) — U .. a a _ | Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) Le = —— _— | 27 692,88

|Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) . : LL _— oi [ | Ont signé au registre des délibérations: mesdames Roselyne ARLAUD, Laure-Line DIEUDONNE, Anne de VILHET ; messieurs Jean-Civistophe DIANOUX, Cédric IMBERT, Marc MOINIER, David SAMBUCHI, Pierre TARTANSON, Roger TRAPPO,

PV 10/03/2026

3/5

Délibération 2026_D10 : Approbation compte financier unique 2025 - Budget assainissement

Délibération 2026_D11 : Affectation des résultats assainissement

Délibération 2026_D12 : approbation budget assainissement 2026

Monsieur le Maire présente le budget primitif du service assainissement pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré à l’unanimité,

➢ Décide d’approuver et voter le budget primitif du service assainissement pour l’année 2026 comme suit :MAIRIE DE PUYMERAS - ASSAINISSEMENT DE PUYMERAS Budget annexe - BP - 2026

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOIT ATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 54 051,80 26 358,92 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

g i déficit) {si excédent) R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION Gi (

è REPORTE (2) 0,00 27 692,88

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 54 051,80 54 051,80 (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 194 967,88 35 079,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) RTE T SECTION Un 7 REPO oc 120 200.28

s

TOTAL DE LA SECTION 194 967,88 194 967,88 D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 249 019,68 249 019,68

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décesians modiicatives et le budget supplémentaire (sans pose en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices)

(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résuliats de l'excroice précédent

Pour la section d'exploitation, les RAR sant constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayamt pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent En recettes, 1 s'agit des recettes certaines n'ayam pas donné lieu à l'émission d'un être au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, ks RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédem telles qu'elles ressortent de la comptabihté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un btre au 31/12 de l'exercice précédent. G) Total de ls section d'explofiation= RAR + résukat reporté + crédits d'explatation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de ls section d'exploñaton + Total de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marc MOINIER

délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Roger TRAPPO, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

E CTIONNEMENT

Résultats reportés

UC:

301 221,60 233 677,85 233 677,85 301 221,60

Opérations de l'exercice 452 590,66 602 180,03 829 080,45 678 975,12 1 281 671,11 1 281 155,15

(TOTAUX | _ 452590,66| 903401,63| 1062758,30] 67897512] 15153489 1582376,75 Résultats de clôture 450 810,97 383 783,18 67 027,79

Restes à réaliser 93 860,00 1 765,00 93 860,00 1 765,00 |

TOTAUX CUMULES | 45259066] 90340163] 1156618,30| 68074012] 1609208,96| 1584414175

* Les ‘dépenses’ et les ‘recettes’ doivent être inscrites sur les lignes ‘opérations de l'exercice’ et ‘restes à réaliser. Les ‘déficits’ et les excédents’ doivent être inscrits sur les lignes ‘résultats reportés’, ‘résultats de clôture’ et

‘résultats définitifs".

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan desortic,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Ont signé au registre des délibérations :

mesdames Roselyne ARLAUD, Laure-Line DIEUDONNE, Anne de VILHET; messieurs Jean-Christophe DIANOUX, Cédric IMBERT, Marc MOINIER, David SAMBUCHI, Pierre TARTANSON, Julien VERA.

r

PV 10/03/2026

4/5

Délibération 2026_D13 : Approbation compte financier unique 2025 - Budget principalLe Conseil Municipal réuni sous la présidence de Roger TRAPPO

après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Roger TRAPPO, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A+B

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (602 180.03 - 452 590.66)

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (678 975.12 - 829 080.45)

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = ID 001)

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (1 765.00 - 93 860.00)

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G)

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

Ont signé au registre des délibérations :

450 810,97

149 589,37

301 221,60

-383 783,18

-150 105,33!

-233 677,85

-92 095,00

-475 878,18

450 810,97

mesdames Roselyne ARLAUD, Laure-Line DIEUDONNE, Anne de VILHET ; messieurs Jean-Christophe DIANOUX, Cédric IMBERT, Marc MOINIER, David SAMBUCHI, Pierre TARTANSON, Roger TRAPPO, Julien VERA.

MAIRIE DE PUYMERAS - MAIRIE DE PUYMERAS Budget Principal - BP - 2026

I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 667 098,53 1 142 976,71

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 93 860,00 1 765,00

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

383 783,18 0,00

Total de la section d'investissement (2) 1144 741,71 1 144 741,71

DEPENSES RECETTES

| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 536 579,10 536 579,10

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 0,00

Total de la section de fonctionnement (3) 536 579,10 536 579,10

| TOTAL DU BUDGET (4) | 1 681 320,81 | 1 681 320,81 |

(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission

d'un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à

l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.

PV 10/03/2026

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Délibération 2026_D14 : Affectation des résultats commune

Délibération 2026_D15 : approbation budget 2026

Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré à l’unanimité,

➢ Décide d’approuver et voter le budget primitif pour l’année 2026 comme suit :

Séance levée à 20 h 12