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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1129 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1129)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Numérique, Investissement et développement économique, 18 C 1129

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION - INNOVATION RECHERCHE ET DIGITAL

ROUBAIX -

STRATEGIE DIGITALE - APPEL A PROJETS "TIERS-LIEUX METROPOLITAINS" - SOUTIEN A L'ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET EMERGENT DE TIERS-LIEU AU SEIN DU MUSEE DE LA MANUFACTURE

I. Contexte

Par délibération n°17 C 0254 du 10 février 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a validé le lancement d'un appel à projet permanent "Tiers-Lieux métropolitains" pour soutenir sur le territoire métropolitain l'émergence de nouveaux lieux de créativité et de co-conception et l'adaptation des tiers-lieux existants aux pratiques numériques (espace de coworking, de fabrication numérique, de médiation numérique, de télétravail). Cet appel à projet s’inscrit dans l’axe deux de la stratégie digitale adoptée le 24 juin 2016 « Une Métropole résolument citoyenne et créative pour impulser des changements de société. ». En 2017, la MEL a soutenu 6 tiers- lieux pour un montant total de 147 500 euros.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Le 4 octobre dernier, s'est réuni le troisième comité d'examen des candidatures co- présidé par Akim OURAL et Marc GODEFROY et composé de représentants de la Région Hauts-de-France, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l'ARACT (Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail), de la MAIF, de la Fondation de France, de la Chaire ESS et des réseaux de tiers-lieux.

L'accompagnement de la MEL des projets répondant aux critères de l'appel à projets se traduit par :

- une aide plafonnée à 30 000 euros pour l’émergence et le développement de tiers- lieux existants comprenant 20 000 euros pour l'ingénierie de projet, la communication et l'animation du lieu et une aide forfaitaire de 10 000 euros pour du petit équipement et de l'ingénierie et frais liés à la mise en réseau des acteurs à l'échelle métropolitaine.

Sur le projet reçu et instruit, le comité d'examen a proposé de :

Accompagner l'émergence d’un projet, à savoir l’association de l’Office de Tourisme de Roubaix pour le Musée de la Manufacture à hauteur de 21 848 euros. Pour ce18 C 1129

séance du vendredi 14 décembre 2018

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projet, la décision d'un soutien de la MEL est soumise à la validation du Conseil métropolitain.

L’association de l’Office de Tourisme de Roubaix, fondée en 2009, est à l’origine du Musée de la Manufacture situé à Roubaix et du projet de tiers-lieu qui lui est associé. Le Musée propose déjà des ateliers de tricots, couture et organise des événements. En se positionnant comme Fab’Lab’ textile, la Manufacture souhaite rester un lieu de vie pour tout public, qu’il soit professionnel ou non, et créer un tiers-lieu qui serait un carrefour de rencontres pour celles et ceux qui s’intéressent au textile, au design, à l’art et à la mode.

Conformément à l'article L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans le cadre d'un accord avec la Région, l'intervention de notre établissement s'effectuera en utilisant le règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis. Les structures concernées ont été prévenues des modalités exactes de financement décidées.

En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) D’accorder une subvention d’un montant de 21 848 € pour l'association de l'Office de Tourisme de Roubaix ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association de l'Office de Tourisme de Roubaix ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 21 848 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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