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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0206 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0206)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Numérique, 19 C 0206

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -

STRATEGIE DIGITALE - SOUTIEN A L'ASSOCIATION " LA COMPAGNIE DES TIERS- LIEUX " POUR LA CONSTITUTION ET L'ANIMATION DU RESEAU METROPOLITAIN DES TIERS LIEUX METROPOLITAINS - SUBVENTION

Depuis 2010, le territoire national a vu se développer un nombre important de tiers- lieux, qui permettent de mieux répondre aux besoins émergents d'une population de travailleurs· nomades et indépendants en milieux rural et périurbain. Les tiers-lieux sont devenus l'une des clés majeures d'innovation en aménagement des territoires à l'heure du numérique, du télétravail et des nécessités de développement durable.

I. Contexte

La Métropole Européenne de Lille (MEL), au titre de son ambition de faire partie des grands territoires du numérique, a adopté sa Stratégie #Résolument digitale le 24 juin 2016 par délibération n°16 C 0462. Cette étape importante dans la définition de l’identité numérique territoriale affirme la vocation de la MEL à faire du numérique un instrument au service de l’innovation territoriale, de la citoyenneté et de la créativité.

L'axe 2 de la stratégie « résolument citoyenne et créative » met l'accent sur la nécessité de favoriser l’émergence de lieux et dispositifs créatifs et contributifs sur le territoire métropolitain (tiers-lieux). Les tiers-lieux (bureau partagé, atelier partagé, laboratoire de fabrication, espace d'accompagnement et de médiation numérique, laboratoire d'usages…) sont des espaces qui permettent le croisement entre l’innovation technologique, sociale et économique et qui préfigurent des nouvelles manières de travailler (télétravail, travailleurs indépendants). Les tiers-lieux impactent positivement les territoires sur lesquels ils se situent :

- Ils sont porteurs de dynamiques économiques et sociales très structurantes ; ils épousent les particularités du territoire et consolident l'emploi.

- Ils favorisent de nouvelles formes de travail, notamment avec le développement des espaces de télétravail et constituent une réponse aux enjeux de mobilité du territoire.

- Ils sont des acteurs essentiels de la transition numérique, écologique et de mobilité en contribuant à développer des activités de proximité et à encourager les circuits courts.

Pour organiser le maillage de son territoire, la MEL a lancé un appel à projets à destination des créateurs et gérants de tiers-lieux métropolitains par délibération n° 17 C 0254 du 10 février 2017. L’ambition de cet appel à projets est de soutenir la création ou le développement de 40 tiers-lieux en 3 ans. La MEL en a déjà soutenu 6 en 2017 et 6 en 2018 avec une aide financière de 25 000 € par lieu en moyenne.19 C 0206

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Délibération DU CONSEIL

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Deux ans après le lancement de cet appel à projets, la MEL souhaite accentuer son soutien aux tiers-lieux métropolitains et en particulier à ceux localisés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville et dans les communes périurbaines et rurales de la MEL

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

L’association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 « La Compagnie des Tiers- Lieux » s’est créée en novembre 2018 à l’initiative de propriétaires, gérants, animateurs et usagers de tiers-lieux de la métropole à la suite d’une étude de préfiguration d’un réseau métropolitain des tiers-lieux commandée par la MEL. La création de cette association entérine un collectif de 40 lieux déjà existants et actifs sur le territoire de la MEL. La création de l'association a pour but de continuer le développement des tiers-lieux en passant à une échelle supérieure en assurant le maintien des lieux existants tout en accompagnant les lieux en devenir.

Cette association a pour objet de promouvoir le développement de lieux partagés ouverts, accessibles, répondant aux besoins du territoire, hybridant leurs ressources économiques, centrés sur l’usager et dont le modèle est ouvert et duplicable.

Cette association comprend différentes catégories de membres (tiers-lieux, usagers, acteurs économiques, acteurs de l’enseignement et de la recherche, acteurs publics, partenaires) et un collège composé de personnes qualifiées qui partagent la capacité d’engager la responsabilité de l’association dont La MEL ne fera pas partie. La MEL pourra participer aux commissions thématiques de l'association, notamment sur le sujet de la communication, sur l'accompagnement des porteurs de projets de Tiers lieux ou des porteurs de Tiers lieux, ou sur le télétravail.

. Le soutien de la Métropole Européenne de Lille à l’association est de 88 000 € pour l’année 2019. Il est spécifiquement fléché sur :

- l’animation du réseau de tiers-lieux métropolitain à travers l’organisation de temps forts tel que l'événement qui s'est déroulé le 20 novembre 2018, dans le cadre de la semaine de l'innovation publique avec le CGET (commissariat général à l'égalité des territoires) et Sciences Po Lille ;

- l’accompagnement de premier niveau à des porteurs de projets de tiers-lieux en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville et dans des communes périurbaines et rurales ;

- la communication avec la mise en place d’une stratégie globale et commune, de la signalétique et un outil cartographique pour une meilleure identification des lieux sur le territoire ;

- la définition et l’expérimentation auprès de 10 agents métropolitains des conditions de faisabilité de développement et de gestion d'une régie permettant la mise en place d'un pass' inter-lieux qui faciliterait le déploiement du télétravail pour les collectivités territoriales et les grandes entreprises du territoire ainsi que l'accès à des19 C 0206

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salles de réunions équipées, des lieux en rupture avec les locaux habituels propices à la réflexion ;

- la professionnalisation des acteurs des tiers-lieux pour assurer leur pérennité ; - l’observation et la mesure des impacts territoriaux.

La MEL intervient sous forme de subvention à hauteur de 40 % du budget prévisionnel 2019 de l’association. La Région Hauts-de-France financera également l’association en 2019 pour l’animation du réseau métropolitain des tiers-lieux à hauteur de 75 000 € maximum (45 000 € pour l'animation et 30 000 € en investissement) dans le cadre de son dispositif « Tiers-lieux du Numérique ». D’autres financements (cotisations, prestations de services) complètent le budget.

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association "La Compagnie des Tiers-Lieux" comme acteur de référence d’animation du territoire en matière de tiers-lieux ;

2) D'appuyer la candidature de l’association auprès de la Région Hauts-de- France pour qu’elle bénéficie, en tant qu’opérateur du réseau des tiers-lieux métropolitains, de l’aide régionale « Tiers-Lieux Numériques » pour la métropole ;

3) D’accorder une subvention d’un montant de 88 000 € à l'association “La compagnie des Tiers-Lieux” pour l'année 2019 ;

4) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer avec l'association “La compagnie des Tiers-Lieux” la convention réglant les modalités de cette subvention ;

5) D’imputer les dépenses d’un montant de 88 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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