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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 031 Affectation des resultats 2025 Lotissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 45
Date de la convocation : Jeudi 12 février 2026
Délibération n° : DCM_2026_031
Matière 7.1.2
Le jeudi 19 février deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(45) Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jea n-
Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis,
Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret,
Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Joris Raf legeau, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Marina Saudreau, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Anne-Marie Avy, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau, Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tif f any
Portemann et Claire Steinbach.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (3)
Stéphane Gandon Martin Benoît
Florence Poupin Cédric Bouttier
Thierry Rousselot Céline Bonnin
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Affectation des résultats 2025 – Budget annexe « Lotissements »
Rapporteur : Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées (recettes certaines mais non perçues et dépenses commandées mais non payées) appelées « restes à réaliser ». Le résultat excédentaire ou déficitaire est reporté au budget primitif de l’année suivante. Le compte administratif est voté au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice clos. En application de l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut assister à la discussion arrêtant les comptes mais il doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif de l’année n-1 doit dégager un excédent de fonctionnement appelé résultat. La section d’investissement fait apparaître, en principe, au contraire un solde négatif. Le Conseil municipal doit donc, l’année qui suit l’exécution d’un budget, affecter en priorité le résultat de fonctionnement de l’année n-1 en section d’investissement. Le surplus éventuel peut être affecté selon le choix de l’assemblée délibérante en section d’investissement ou faire l’objet d’un report en fonctionnement.
Budget Lotissements Montant (en €)
Dépenses de fonctionnement 2025 2 422 309,18 €
Recettes de fonctionnement 2025 2 539 234,10 €
Résultat 2025 116 924,92 €
R002 résultat antérieur 1 585 070,47 €
Résultat de fonctionnement à reporter 1 701 995,39 €
Dépenses d'investissement 2025 2 083 000,00 €
Recettes d'investissement 2025 1 804 574,34 €
Résultat 2025 -278 425,66 €
D001 résultat antérieur -1 721 574,34 €
Résultat d'investissement à reporter -2 000 000,00 €
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2311-5, VU le compte administratif 2025 du budget annexe « Lotissements ». VU le compte de gestion 2025 du budget annexe « Lotissements ».
VU l’avis du Bureau municipal du 5 février 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• AFFECTE les résultats 2025 du budget annexe « Lotissements » comme suit : - Report à nouveau du résultat de fonctionnement (recettes 002) = 1 701 995.39 € ; - Report du résultat d’investissement (dépenses 001) = 2 000 000 €.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
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