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Déliberation - DCM 26 029 CG 2025 Lotissements
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 029 CG 2025 Lotissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 45
Date de la convocation : Jeudi 12 février 2026
Délibération n° : DCM_2026_029
Matière 7.1.2
Le jeudi 19 février deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(45) Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jea n-
Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis,
Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret,
Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Joris Raf legeau, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Marina Saudreau, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Anne-Marie Avy, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau, Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tif f any
Portemann et Claire Steinbach.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (3)
Stéphane Gandon Martin Benoît
Florence Poupin Cédric Bouttier
Thierry Rousselot Céline Bonnin
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Compte de gestion 2025 – Budget annexe « Lotissements »
Pièce jointe : Compte de gestion 2025 – Budget Lotissements
Rapporteur : Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte de gestion est établi par le receveur municipal qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses. Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire. Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l’adoption du compte administratif, avec lequel il doit concorder. Le compte de gestion est entendu, débattu et arrêté par l’assemblée délibérante.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31,
VU le compte de gestion 2025 du budget annexe « Lotissements » établi par le receveur municipal,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 5 février 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• APPROUVE le compte de gestion 2025 du budget annexe « Lotissements ».
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#