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Acte - 20220711 D E02 denomination voies publique marmande
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Acte - 20220711 D E02 denomination voies publique marmande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le lement
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_ 2022 E_02-DE
Marmande T ER RE D € G A R O N NE
N° 2022 E 02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 juillet 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 5 juillet 2022 s'est réuni le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, REY- LE MEUR Noëlli, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
GASSER Anne-Laure, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à CARDOIT Patrick, de REY- LE MEUR Noëlli à PASCAL Alain, de
FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de GASSER Anne-Laure à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à Jean-Claude FEYRIT, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
E.02
Dénomination et numérotation de voies publiques
sur la commune de Marmande
Le rapporteur informe le Conseil Municipal que plusieurs voies publiques sur la commune
de Marmande ne sont pas dénommées. Après consultation des riverains concernés par
l'absence d'adressage et avec leur collaboration, il est demandé la dénomination et la numérotation de certaines voies publiques afin de permettre une meilleure localisation de leur domicile.
Il est rappelé que la délibération n° 96 À 12 en date de la séance du 30 janvier 1996 a
dénommé la route de Bordeaux (RD n°813}, en continuité de l'avenue Jean Jaurès, avenue François Mitterrand. Les administrés localisés sur cet axe depuis le rond-point des Vignobles des Côtes du Marmandais jusqu'à la limite du territoire de la commune n'étaient pas informés. Afin de régulariser cette situation, il leur sera rappelé la dénomination avec l'attribution d'un numéro de voirie pour chacun d'eux. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
: Reçu en préfecture le 18/07/2022
Délibération 2022.E.0 Sas
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_2022_E_02-DE
Les dénominations des voies proposées sont les suivantes et reprises graphiquement dans les
plans annexés à la présente délibération :
- Chemin de l'Ecole de Magdeleine [1]
- Chemin de la Boiseraie (2)
- Chemin de Tapy Bas (3)
- Chemin de Lassègue (4)
- Chemin de Boulègue (5)
- Chemin de Rauguelos (6)
- Chemin du Roc de Magdeleine (7)
- Chemin de la Paix (8)
- Route de Virazeil (9)
- Chemin de Fonpeyre (10)
- Chemin des Sables de Dispans (11)
- Route des Perrinots (12)
- Chemin de Lapalanque {13)
- Chemin de Buzet (14)
- Impasse de Bartalot (15)
- Chemin de L'agravière (16)
- Chemin de la Maison Neuve de Thivras (17)
- Route de la Porte du Temps (18)
- Route du Ruisseau (19)
- Chemin de la Digue (20)
- Route de la Plaine (21)
- Chemin de la Tonnellerie (22)
- Impasse Poudès (23)
- Chemin Rural de Léguillon (24)
Pour la numérotation, le principe retenu est celui de la numérotation métrique. Il sera attribué
à chaque parcelle bâtie Un numéro qui correspondra à sa distance depuis le début de la
voie, numéro pair à droite et impair à gauche.
A l'issue de cette délibération, un arrêté du maire déterminera le numéro attribué aux
parcelles et chaque propriétaire en sera informé par courrier. Il reviendra alors aux
propriétaires de modifier leur adresse auprès des différentes administrations. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Délibération 2022.E.0 4 Ss=s
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_ 2022 E_02-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer à certaines voies publiques les dénominations suivantes
conformément aux plans annexés :
- Chemin de l'Ecole de Magdeleine {1)
- Chemin de la Boiseraie (2)
- Chemin de Tapy Bas (3)
- Chemin de Lassègue (4)
- Chemin de Boulègue {5}
- Chemin de Rauguelos (6)
- Chemin du Roc de Magdeleine {7)
- Chemin de la Paix (8)
- Route de Virazeil (9)
- Chemin de Fonpeyre (10)
- Chemin des Sables de Dispans (11)
- Route des Perrinots (12)
- Chemin de Lapalanque (13)
- Chemin de Buzet (14)
- Impasse de Bartalot (15)
- Chemin de Lagravière (16)
- Chemin de la Maison Neuve de Thivras (17)
- Route de la Porte du Temps (18)
- Route du Ruisseau (19)
- Chemin de la Digue (20)
- Route de la Plaine {21}
- Chemin de la Tonnellerie (22)
- Impasse Poudès (23)
- Chemin Rural de Léguillon (24)
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents à cet effet.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 18/07/2022
… . Reçu en préfecture le 18/07/2022
Délibération 2022.01 4 Ses
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_ 2022 E_02-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 12 juillet 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Patrick CARDOIT
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. A8.lOf. 122 et de sa transmission au contrôle de légalité le ASI0 12022.
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le Secrétaire de séance
Patrick CARDOIT