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Déliberation - D 2024.A.09 denomination numerotation voie communale 103 marmande
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.A.09 denomination numerotation voie communale 103 marmande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240129-DELIB_ 2024 A_0O9-DE
Marwande TER RE D € G A R O N NE
——— N° 2024 A 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 29 janvier 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 23 janvier 2024 s'est
réuni le Lundi 29 janvier 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique,
GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert,
CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, PREVOT
Jérémie,
Pouvoirs : de FEYRIT Pierre à CILLIERES Charles, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire,
de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen.
A.09
Dénomination et numérotation de la voie communale n°103
sur la commune de Marmande
Le rapporteur informe le Conseil Municipal que le secteur de Magdeleine a bénéficié,
précédemment, de la dénomination de voies publiques. Suite à la demande de riverains, la voie communale n°103 doit être dénommée.
Il est proposé la dénomination suivante :
- route de la Gaule de Jeandon.
Un plan sera annexé à la présente délibération.
Pour la numérotation, il sera attribué une numérotation métrique. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Délibération 2024.A.09 Reçu en préfecture le JFPEUS L :
Publié le
ID : 047-214701575-20240129-DELIB_ 2024 A_09-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer à la voie communale n°103 la dénomination suivante : - route de la Gaule de Jeandon
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents à cet effet.
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Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 janvier 2024
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le04. Lo f202u et de sa transmission au contrôle de légalité le 0A/.02./20èk.
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