Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022390 travaux 15 rue notre dame 17 21.10.2022
Arrêté - 2023527 travaux avec echafaudage 12 rue notre dame
unknown - 2024144 travaux 5 rue notre dame 11.03.2024
Arrêté - 2023592 travaux echafaudage 12 rue notre dame 18 2
Arrêté - 2023394 travaux avec echafaudage 5 rue notre dame
Arrêté - 2022251 Modificatif Travaux Urgent Gaz Rue Notre D
Arrêté - 2023107 travaux avec pose dun echafaudage 5 rue no
Arrêté - 2024177 travaux 50 place st leonard angle rue notr
Arrêté - 202351 travaux 24 rue montpensier 13 17.02.2023
Arrêté - 2023354 travaux avec echafaudage 117 rue haute 15
Arrêté - 2022392 travaux 15 rue notre dame 24 28.10.2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022392 travaux 15 rue notre dame 24 28.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022-392 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux
Rue Notre Dame N°15 — 15 bis et 17
SAS DR
Du Lundi 24 Octobre 2022
Au Vendredi 28 Octobre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,L2213-1 à L2213-6, VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par
Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SAS DR — ZA du Pucheuil — 76680 Saint Saëns, afin d’effectuer des travaux d'extension BT souterraine, Rue Notre Dame au n° 14 — 15 bis et 17, du Lundi 24
Octobre 2022 au Vendredi 28 Octobre 2022, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SAS DR est autorisée à effectuer des travaux d'extension BT souterraine, Rue NOTRE DAME au n°15 — 15 bis et 17, du LUNDI 24 OCTOBRE 2022 au VENDREDI 28 OCTOBRE 2022, de 8h00 à 18h00,
ARTICLE 2: La chaussée sera rétrécie, la circulation sera perturbée mais pas interdite. Le stationnement sera interdit aux abords du lieu d’intervention, pendant toutes la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux sera mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : La sécurité des piétons sera assurée par la Société intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Police et de Secours sera maintenu.
ARTICLE 6 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux fait par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 7 : Des panneaux avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 11 Octobre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation,
Jérôme HAMEL