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Arrêté - 2023592 travaux echafaudage 12 rue notre dame 18 22.12.2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023592 travaux echafaudage 12 rue notre dame 18 22.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N° 2023 - 592
CANAL SCRS SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux avec pose d’un échafaudage
Rue Notre Dame n° 12
Du Lundi 18 Décembre 2023
au Vendredi 22 Décembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SAS François Echafaudages — 654, rue des Artisans — ZA — 14670
Troarn, afin, dans le cadre de travaux sur des lucarnes et la toiture suite à des infiltrations d'eau, de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue Notre Dame au n° 12, du Lundi 18 Décembre 2023 au Vendredi 22 Décembre 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La société est autorisée SAS François Echafaudages, dans le cadre de travaux sur des lucarnes et la toiture suite à des infiltrations d'eau, de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue NOTRE DAME au n° 12, du LUNDI 18 DECEMBRE 2023 au VENDREDI 22 DECEMBRE 2023.
ARTICLE 2 : La circulation pourra être perturbée pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage, pendant la période citée dans l’Article 1. Deux places de stationnement seront réservées pendant la phase de montage et démontage de l'échafaudage.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par la Société intervenante, Rue Notre Dame, aux abords du n° 12, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : L’échafaudage devra être muni d’une bâche ou protection destinées à assurer la sécurité des passants, l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit.
ARTICLE 5 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes
sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 6 : Le demandeur est autorisé à réserver une place de stationnement, à proximité du lieu d’intervention, sur un emplacement réglementé (sauf week-ends et jours fériés). Le règlement s'effectuera à l'horodateur.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par le Demandeur, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 18 Décembre 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL