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Arrêté - PM A 26 173 Arr temp debit de boisson salle cornouaille COP HAND 21 08 2026
Document publié le Vendredi 21 août 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 173 Arr temp debit de boisson salle cornouaille COP HAND 21 08 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Santé,
Pace
ville & nature
ARRETE TEMPORAIRE
RELATIF À UNE AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON DE III éme CATEGORIE Salle Cornouaille — 21/08/2026 - COP Hand
PM_A_26
173
RF
Le Maire de PACÉ,
æ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants
;
#
VU le Code de la santé publique e notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4
#
VU l'arrêté
préfectoral
du
13 juillet 2004,
portant
la
réglementation
de
la
police générale
susnommé des débits de boissons en ILLE et Vilaine
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article susnommé
(foire, vente ou fête publique, ....) CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Fédrix Marc, représentant du COP HAND à Pacé,
,
ARRÊTE
ARTICLE
1°°
Dans le cadre de l’organisation d’un match BBH / Chambray handball, M
Fédrix Marc est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire dans la salle Cornouaille, pour une durée de 06H00, le vendredi 21 août 2026 de 16H00 à 22H00. ARTICLE 2 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs, contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique,) ARTICLE 3 Les boissons mise en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe
1:
boissons
sans alcool : eaux
minérales ou
gazéifiées, jus de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat. Groupe 3
: boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
ainsi que crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1 .2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville & nature
ARTICLE 4 Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable en
matière
de
débits de
boisson
sera
constatée et
poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur. ARTICLE 5
æ Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de PACÉ, æ Mr le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de PACÉ, æ Mrle Chef de la Police Municipale de PACÉ,
Monsieur Fédrix Marc, Représentant du COP HAND,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh