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Arrêté - PM A 25 278 Arr temp debit de boisson COP HAND Rencontre amicale 10 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 278 Arr temp debit de boisson COP HAND Rencontre amicale 10 12 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Union Européenne,
Pace ville & nature ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À UNE AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSON DE III éme CATEGORIE
PM_A 25 278 RF
Le Maire de PACÉ,
ÿ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants ;
VU le Code de la santé publique e notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4
æ VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004, portant la réglementation de la police générale
susnommé des débits de boissons en ILLE et Vilaine
æ CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article susnommé
(foire, vente ou fête publique, ….)
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Fédrix Marc, représentant du COP HAND
ÿ
à Pacé,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Dans le cadre de l’organisation de la « rencontre amicale professionnelle entre le Brest Bretagne HB et
le HAC HB », M Fédrix Marc est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la salle
Cornouaille, pour une durée de 05H30, le mercredi 10 décembre 2025 de 18H00 à 23H30.
ARTICLE 2
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs, contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique,)
ARTICLE 3
Les boissons mise en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
ainsi que crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1 .2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
<< 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville & nature
ARTICLE 4
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boisson sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur.
ARTICLE 5
æ Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de PACÉ,
Mrle Commandant de Brigade de la Gendarmerie de PACÉ,
æ Mr le Chef de la Police Municipale de PACÉ,
Monsieur Fédrix Marc, Représentant du COP HAND,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
S Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
PS 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh