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Arrêté - 20260414 ST 56 2026 Travaux 1425 avenue Octave Butin
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h05 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260414 ST 56 2026 Travaux 1425 avenue Octave Butin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KkKKKKEX
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
TECHNIQUES
Territoriales,
N°
: ST/56/2026
Travaux
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière.
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
1425
avenue
Octave
Butin
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement,
SOBECA Affiché
par
l’entreprise
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
Considérant
que
des
travaux
pour
Enedis
doivent
être
réalisés,
1425
avenue
Octave
Butin,
par
la
société
SOBECA,
il
y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
toutes
dispositions
afin
qu’ils
se réalisent
dans
les meilleures
conditions
de
sécurité.
ARRETE
Du
lundi
20
avril
2026
au
vendredi
12
juin
2026,
la
circulation
sera
restreinte
par
%
chaussée
et régulée
à l’aide
de
feux
tricolores,
1425
avenue
Octave
Butin,
afin
de
sécuriser
le
bon
déroulement
des
travaux,
exceptés
pour
les
véhicules
de
lentreprise.
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité. Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le mardi
14
avril
2026.
Pour
le Maire
et par
délégation,
Dev
MARIUS
LE
PRINCE
Directeur
Général
des
Services
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr