Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Convoca
unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - liste d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste des deliberations 23 janvier 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste des deliberations 23 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé,
Cœur de Seauce
LISTE DES DELBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 JANVIER 2023
Le Conseil Communautaire s’est réuni le 23 janvier 2023 à 18 h 30 sur convocation en date du 17 janvier 2023 signée de M. Benoit PELLEGRIN, Président, en salle « Thierry La Fronde » à Janville en Beauce.
Le nombre de conseillers communautaires en exercice est de 72.
Le nombre de votants pour ce conseil communautaire est de 62.
Présents :
M. François-Cyril RACLIN (ARDELU), M. Claude PIERRE (BAIGNEAUX), M. Alexandre JAQUEMET (BARMAINVILLE), Mme Brigitte CHAUVEL (BAUDREVILLE),
M. Guy BILLAULT (BAZOCHES EN DUNOIS), Mme Isabelle DORET (BAZOCHES LES HAUTES), M. Jean-Luc LEGRAND (CORMAINVILLE), M. Fulbert LEVEILLARD (COURBEHAYE), M. Philippe LESAGE (DAMBRON), Mme Gwenaëlle VINCHON a donné pouvoir à M. François VASSORT, M. François VASSORT, M. Julien BIRRE a donné pourvoir à M. Francis BESNARD (EOLE EN BEAUCE), M. Gérard DAUBIN (FONTENAY SUR CONIE), M. Francis BESNARD (FRESNAY L'EVEQUE), M. Laurent CLEMENTONI (GARANCIERES EN BEAUCE), Mme Yolande LETORT (GOMMERVILLE), M. Éric COCHIN a donné pouvoir à Mme Brigitte CHAUVEL (GOUILLONS), M. Benoit MESLAND (GUILLEVILLE), M. Martial MOREAU (GUILLONVILLE), M. Frédéric MONA (INTREVILLE), M. Stéphane MAGUET, Mme Marie-Françoise SALAÜN a donné pouvoir à M. Clément WINGLER, Mme Brigitte POLISANO, Mme Isabelle CHENU, M. Clément WINGLER, M. Jean- Michel GOUACHE (JANVILLE EN BEAUCE), M. Marc GUERRINI, M. Patrick PARIS, Mme Stéphanie RENVOISÉ, M. Alain ALLELY, Mme Lydia CHOUGNY, M. Clément HAQUET, Mme Nathalie CARNIS a donné pouvoir à M. Patrick PARIS, Mme Laurence LEVEILLARD a donné pouvoir à M. Clément HAQUET, Mme Sylvie PECQUET, M. Rémy PROUST (LES VILLAGES VOVEENS), M. Benoit MORIN (LEVESVILLE LA CHENARD), M. Hugues ROBERT (LOIGNY LA BATAILLE), M. Hervé MARDELET (LOUVILLE LA CHENARD), M. Marc LANGÉ (LUMEAU), M. Yves GORON (MEROUVILLE), M. Patrick CHAPART a donné pouvoir à M. Laurent CASSONNET (MOUTIERS EN BEAUCE), M. Jacques COUTURIER (NEUVY EN BEAUCE), Mme Mathilde WEILL (NOTTONVILLE), M. Alain DUPUIS (OINVILLE SAINT LIPHARD), Mme Ghislaine BIGOT, M. Serge RINGWALD (ORGERES EN BEAUCE), M. Jean-Michel DUBIEF (OUARVILLE), Mme Florence HERON (OYSONVILLE), M. Thierry FALLOU a donné pouvoir à Mme Dany BERTHEAU (PERONVILLE), M. Daniel LEHÉRISSÉ (POINVILLE), Mme Dany BERTHEAU (POUPRY), Mme Isabelle MONTGUILLON (PRASVILLE), Mme Laetitia VARET (RECLAINVILLE), M. Jean-Marc DUPRÉ, Mme Louisette VICENTE (SAINVILLE), M. Benoit PELLEGRIN, M. Dominique BILLAULT (TERMINIERS), M. Benoit POMMIER (TILLAY LE PÉNEUX), M. Laurent LECLERCQ, M. Bruno GUITTARD, Mme Delphine BRETON, Mme Nathalie VALENTIN (TOURY), M. Roger MINEAU (TRANCRAINVILLE), Mme Françoise TOURNE (VARIZE), M. Claude BILLAUD (VILLARS), M. Laurent CASSONNET (YMONVILLE).
Mme Yolande LETORT est nommée secrétaire de séance ORDRE DU JOUR
2 Approbation du procès-verbal du conseil du 19 décembre 2023
2 Lecture des décisions de Président et de bureau communautaire du 12 janvier 2023
1/ Marchés Publics :
2 Attribution de l’accord-cadre pour les fournitures scolaires, la papeterie et les fournitures administratives Attribution du marché d'impression et distribution du magazine communautaire Attribution du marché de service pour l’élagage et remplacement de la clôture de la ZA du Puiset Réhabilitation de l’école élémentaire d’Orgères-en-Beauce
o Avenant n° Î : lot n° 5 menuiseries intérieures
o Avenant n° 1 : lot n° 8 courant fort-courant faible
Ï
FR
1P
1
2/ Ressources Humaines :
Médecine du travail : choix du prestataire
Revalorisation de l’indemnité des professeurs de l’école de musique - activité accessoire Reprise de l’activité de la Maison du Tourisme : point sur le contexte actuel Création de 2 postes à temps plein sur le cadre d’emploi d’adjoint du patrimoine Création d’un poste à temps plein sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1% février 2023 Création d’un poste à temps plein sur le cadre d’emploi d’assistant de conservation du patrimoine au 1% février 2023 CRCRCRERENE)
3/ Scolaire :
2. Information sur les potentielles fermetures de classes sur le territoire et argumentaire apporté à la DASEN
4/ Urbanisme / Habitat :
© Ouverture enquête publique pour l’exploitation d’un entrepôt de stockage de pièces automobiles neuves et d’occasion à Outarville (RECUP44) 2 Liste des DIA
5/ Développement économique :
Création d’un Fonds Régional d’Aide aux TPE/PME = impact sur le dispositif APPUI Ouverture dominicale des magasins des Villages Vovéens 1
1 6/ Contractualisation / mobilité / PCAET :
2 Appel à projet 2023 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics : demande de financement
7/ Service à la population :
2 Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage d’Eure-et-Loir 2023-2029 : consultation pour avis 2. Contrat Local Santé 2023-2028 : Présentation et validation des fiches d’actions et autorisation au Président pour la signature du CLS
8/ Questions diverses : VOTES
| _ N° DELIBERATIONS THEMES _ RESULTATS DES VOTES 1- | Approbation du procès-verbal du conseil du 19 décembre | Après en avoir délibéré, adopté à 67 voix L 2022 pour, 0 voix contre et 0 abstention
1/ Marchés Publics
2 - | 2023-01-001 | Attribution de l’accord-cadre pour les fournitures | Après en avoir délibéré, adopté à 67 voix scolaires, la papeterie et les fournitures administratives pour, 0 voix contre et 0 abstention
3- Attribution du marché d’impression et distribution du | Point non soumis au vote car décision de magazine communautaire Président et relance de l’appel d’offres ‘ _ pour la 2°" partie du marché 4 - Attribution du marché de service pour l’élagage et | Point non soumis au vote car le terrain est | | : | remplacement de la clôture de la ZA du Puiset en cours de vente 5- | 2023-01-002 Réhabilitation de l’école d’Orgères-en-Beauce : Avenant n°1 | Après en avoir délibéré, adopté à 67 voix | | au lot n°5 menuiseries intérieures _pour, 0 voix contre et 0 abstention
6- 2023-01-003 Réhabilitation de l’école d’Orgères-en-Beauce : Avenant n°1 | Après en avoir délibéré, adopté à 67 voix - au lot n°8 courant fort-courant faible pour, 0 voix contre et 0 abstention
2/ Ressources Humaines è 7- 2023-01-004 Médecine du travail : choix du prestataire Après en avoir délibéré, adopté à 65 voix | … pour, 0 voix contre et 2 abstentions 8 - 2023-01-005 | Revalorisation de l’indemnité des professeurs de l’école | Après en avoir délibéré, adopté à 65 voix de musique - activité accessoire pour, 0 voix contre et 2 abstentions 9 - 2023-01-006 Création de 3 postes à temps plein sur le cadre d’emploi | Après en avoir délibéré, adopté à 66 voix d’adjoint du patrimoine pour, 0 voix contre et 1 abstention 10 - 2023-01-007 Création d’un poste à temps plein sur le grade d’adjoint Après en avoir délibéré, adopté à 64 voix technique principal de 2% classe au 1° février 2023 pour, 0 voix contre et 3 abstentions 11- 2023-01-008 Création d’un poste à temps plein sur le cadre d’emploi Après en avoir délibéré, adopté à 63 voix d’assistant de conservation du patrimoine au 1% février pour, 0 voix contre et 4 abstentions
L— | 2023 . | 4/ Urbanisme / Habitat
| 12- 2023-01-009 Ouverture enquête publique pour l’exploitation d’un | Après en avoir délibéré, adopté à 59 voix entrepôt de stockage de pièces automobiles neuves et | pour, 1 voix contre et 7 abstentions d’occasion à Outarville (RECUP44) _5/ Développement économique
13 - 2023-01-010 Vente de foncier au département d’Eure-et-Loir pour la | Après en avoir délibéré, adopté à 65 voix déviation de Janville-en-Beauce-Toury | pour, 0 voix contre et 2 abstentions
14 - 2023-01-011 Ouverture dominicale des magasins des Villages Vovéens | Après en avoir délibéré, adopté à 67 voix | pour, 0 voix contre et 0 abstention
6/ Contractualisation / mobilité / PCAET Après en avoir délibéré, adopté à 66 voix | 15 - | 2023-01-012 | Appel à projet 2023 pour la rénovation énergétique des
| | bâtiments publics : demande de financement pour, 0 voix contre et 1 abstention
16 - 2023-01-013 | Ecole de Musique : demande de subvention Leader Projet | Après en avoir délibéré, adopté à 65 voix | 2023 "L'EMI fait son cirque" pour, 0 voix contre et 2 abstentions
7/ Service à la population
17- 2023-01-014 Schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du | Après en avoir délibéré, adopté à 55 voix | voyage d’Eure-et-Loir 2023-2029 : consultation pour avis | pour, 5 voix contre et 7 abstentions 18 - 2023-01-015 Contrat Local Santé 2023-2028 : Présentation et validation | Après en avoir délibéré, adopté à 65 voix des fiches d’actions et autorisation au Président pour la
| signature du CLS
pour, 2 voix contre et 0 abstention
La Secrétaire de séance,
Yolande LETORT
4 Pb
Le Président,
Benoît PELLEGRIN