Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 01+du+25+janvier+

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Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 01+du+25+janvier+ Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 01+du+25+janvier+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Budget, 2023-01 Page 1 sur 5

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le mercredi 25 janvier 2023, sous la

présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie CHAZOT Dominique FRADON, Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusée : Marina HOAREAU DARTENSET

Procurations : Marina HOAREAU DARTENSET pour Jean-Marie NARDOU

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Nathalie PINTO ALVES

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h20

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2022

Finances :

- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif

- Achat d’un véhicule

- Projet de rénovation thermique de l’école – Mise aux normes accessibilité– Annule et remplace délibération 2022-07-10

- Approbation redevance d’occupation du domaine public – commerce ambulant (boulanger) - Création d’une bâche à incendie au lieu-dit la Tenancie

- Convention et règlement intérieur de la salle des fêtes

Questions diverses :

- Consommation éclairage public

- Exécution du budget 2022 et perspectives 2023

- Panneau STOP au carrefour route de la Roseraie et de la Pichardie

- Amélia 22023-01 Page 2 sur 5

Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

N°2023-01-01

Objet : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023

Monsieur le Maire rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2023.

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16) étaient de 791 228,48€.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 197 807,12€, soit 25% de 791 228,48€.

Réparti comme suit :

- Article 21828 : 32 787,49 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023 Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, telle que présentée ci-dessus.

Monsieur le Maire attire l’attention du conseil municipal sur le fait que ses travaux se réaliseront dans l’année 2023 ou 2024, si le nombre de classes ouvertes sur l’école de la commune ne diminue pas.

N°2023-01-02

Objet : Achat d’un véhicule

Monsieur NARDOU Jean-Marie informe qu’il est nécessaire de remplacer le véhicule C15 de l’agent technique. Suite aux démarches de recherche d’un nouveau véhicule, il a été trouvé un fourgon électrique qui correspond aux attentes.

Monsieur le Maire propose l’inscription de l’achat du véhicule au Fonds d’Equipement des Communes et au Fonds Vert.2023-01 Page 3 sur 5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’achat d’un véhicule E-EXPERT Fourgon Taille M 100kw (136ch) batterie 50 KWK au prix de 28 787,49 € HT.

- DECIDE l’inscription et les crédits nécessaires au budget primitif de la commune 2023. - SOLLICITE une subvention du Département au titre du Fonds d’Equipement des Communes. - SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre du Fonds Vert.

- CHARGE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’achat du véhicule.

N°2023-01-03

Objet : Projet de rénovation thermique de l’école – Mise aux normes accessibilité Annule et remplace N°2022-07-10

Suite à la délibération N°2022-01-09 demandant une étude à l’ATD 24 pour la rénovation thermique et mise aux normes de l’accessibilité de l’école, Monsieur le Maire présente le projet de l’Agence Technique Départementale.

Le projet présenté vise, à la rénovation thermique de l’école (isolation des combles et remplacement des néons...) et à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite la classe de CP.

Monsieur le Maire présente également l’étude pour la pose de panneaux photovoltaïque sur le toit de l’école. Le projet ainsi présenté s’élève à 94 311,22€ HT de travaux pour l’accessibilité et la rénovation énergétique de

l’école.

Monsieur le Maire propose pour le financement de cette opération que la commune dépose un dossier de subvention auprès :

- de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023, - auprès du Département au titre des subventions pour les Contrats de projets communaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le projet de rénovation énergétique et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’école pour un montant total de 94 311,22€ HT de travaux,

- SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023, - SOLLICITE l’aide du Départemental de la Dordogne au titre des contrats de projets communaux, - AUTORISE le Maire à poursuivre les études de projet et à engager toutes les démarches administratives notamment celle liées au financement de l’opération.

N°2023-01-04

Objet : Approbation redevance d’occupation du domaine public – commerce ambulant (boulanger) Monsieur le Maire propose de délibérer pour fixer le montant de la redevance à percevoir au profit de la commune pour l’occupation du domaine public du commerce ambulant du boulanger Monsieur Yohann GRELLETY.

Il propose de fixer comme tarif une redevance mensuelle de 60€. Cette redevance est applicable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Elle est précaire, révocable, personnelle et incessible.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la redevance d’un montant de 60€ par mois et AUTORISE Monsieur le Maire à émettre des titres pour percevoir la redevance.

- INSCRIT annuellement cette recette au budget.2023-01 Page 4 sur 5

N°2023-01-05

Objet : Création d’une bâche incendie au lieu-dit la Tenancie

Monsieur le Maire rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est inexistante au lieu-dit la Tenancie malgré le nombre important d’habitations sur ce secteur. Monsieur le Maire propose d’installer une bâche à incendie de 60 m3 et présente un devis de 9 958€ HT pour l’installation et la fourniture de cette réserve.

Monsieur le Maire propose l’inscription de la création de la bâche incendie au Fonds d’Equipement des Communes et au Fonds Vert.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le projet de création d’une bâche à incendie au lieu-dit la Tenancie, - ACCEPTE le devis de l’entreprise MURET d’un montant de 9 958€ HT,

- SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre du Fond Vert,

- SOLLICITE l’aide du Département de la Dordogne au titre du Fonds d’Equipement des Communes, - AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches administratives notamment celles liées au financement de l’opération.

N°2023-01-06

Objet : Approbation du règlement intérieur et de la convention de location de la salle des fêtes d’Eglise Neuve de Vergt

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur et la convention de location de la salle des fêtes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le règlement intérieur et la convention de location joints à la présente délibération. - DÉCIDE son application dès le 1er février 2023.

Questions diverses

- Consommation éclairage public : Les consommations énergétiques de l’éclairage public sont en baisse

remarquable sur la période étudiée : (-25%) entre 2020/2021 et (-65%) entre 2021/2022 grâce à l’extinction de

nuit. Le coût du kwk est passé de 0.16€ en 2020 à 0.29€ en 2022.

- Ligue contre le cancer : La ligue contre le cancer sollicite la gratuité de la salle des fêtes pour l’organisation

d’un spectacle. Le conseil municipal accepte cette demande à titre de subvention en nature pour l’organisation

de manifestations tout public.

- Exécution budget 2022 et perspectives 2023 : Elodie CHAZOT présente l’exécution du budget 2022, et rappelle

les principales opérations d’investissement qui seront inscrites au budget primitif 2023.2023-01 Page 5 sur 5

- STOP au carrefour route des Bruyères et Route de la PIchardie : le conseil municipal souhaite installer un

panneau STOP à cette intersection afin de limiter les excès de vitesse aux abords du city stade. Monsieur le Maire

va prendre un arrêté en ce sens.

- Amélia 2 : Monsieur le Maire présente le bilan 2019-2022. Le montant total de la subvention communale versé

aux sept propriétaires éligibles de la commune est de 8 205.03€.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h20.

Thierry NARDOU, le Maire

Nathalie PINTO ALVES, secrétaire de séance