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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 16 RAA spécial CABINET du 16 juin 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 16 RAA spécial CABINET du 16 juin 2023)
Thèmes du document : Aviation, Union Européenne, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET
N° Spécial 16 juin 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 16 juin 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET Page
CAB/DS/BSI
N° 2023- 559 16.06.2023
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté
N°CAB/DS/BSI/2023/558 du 14 juin 2023
interdisant le survol du Mont Valérien le 18
juin 2023.
3 3
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BSI/2023/559 du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté N°CAB/DS/BSI/2023/558 du 14 juin 2023 interdisant le survol du Mont Valérien le 18 juin 2023
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;
Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;
Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D. 131-1 à D. 131-10, D.132-2, D.133-10 à D.133-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l’arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d’hélisurface en agglomération ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l’information aéronautique ;
Vu l’arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente ;
Vu l’arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef ;
Vu l’arrêté PCI n°2023-040 du 5 mai 2023 portant délégation de signature à madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de- Seine ;
Vu l’arrêté n°CAB/DS/BSI/2023/558 du 14 juin 2023 interdisant le survol du Mont Valérien le 18 juin 2023 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, 4
ARRETE
ARTICLE 1er
L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 14 juin 2023 susvisé est remplacé par :
Une zone d’interdiction temporaire de survol est créée suivant les caractéristiques suivantes :
• Cylindre centré sur PSN : 048°52'24'' N, 002°12'47'' E;
• Rayon de 0.21 Nm ;
• SFC- 2000ft AMSL ;
• horaires d'activation : 06H00 UTC- 15h00 UTC ;
• Nature et statut de la zone : Zone interdite temporaire (ZIT) qui se substitue aux parties des espaces aériens et zones règlementées avec lesquelles elle interfère ;
• Conditions de pénétration :
CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, à l'exception :
- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement de la zone n’est pas compatible avec l’exécution de ces missions ;
- des aéronefs en procédures IFR en contact avec les organismes habituels.
ARTICLE 2
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Suresnes, le délégué régional d’Île-de-France, division aviation générale, la direction de la sécurité de l’aviation civile nord et le chef du bureau de la police aéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/