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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 15 RAA spécial CABINET du 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 15 RAA spécial CABINET du 15 juin 2023)
Thèmes du document : Aviation, Union Européenne, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET
N° Spécial 15 juin 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 15 juin 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date CABINET Page
CAB/DS/BSI
2023/551 14.06.2023
Arrêté préfectoral interdisant le survol du Mont
Valérien le 18 juin 2023 3 3
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BSI/2023/ 558 du 14 juin 2023 interdisant le survol du Mont Valérien le 18 juin 2023
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;
Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;
Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D. 131-1 à D. 131-10, D.132-2, D.133-10 à D.133-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l’arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d’hélisurface en agglomération ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l’information aéronautique ;
Vu l’arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente ;
Vu l’arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef ;
Vu l’arrêté PCI n°2023-040 du 5 mai 2023 portant délégation de signature à madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de- Seine ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRETE
polygone délimité par Les points :
A:002° 12° 41,55" E / 48° 52 33,89" N
B : 002° 12"488]" E/48° 52 32,13"N
C : 002° 12° 59,24" E / 48" 52° 32,4" N
| 92 — Hauts-de- D : 002" 12° SS,28" E / 48" 52! 25,02" N
SURESNES MONT VALERIEN Seins E : 002" 13°01,21" E/4%" 52" 1740" N
° F:002° 12° 5345" E/4K" 52 1447" N
G : 002° 12° 46,23" E / 48° 52° 17,70" N
H : 002" 12° 40,43" E / 48° 52° 14,91" N
1: 002" 12° 29,54" E / 48" 52° 28,12" N
J : 002" 12' 36,53" E / 4%" 52" 2X.SK"N
4
ARRETE
ARTICLE 1er
Le survol du Mont Valérien est interdit le 18 juin 2023, de 08h à 17h.
L’interdiction de survol concerne l’esplanade ainsi que la forteresse située à l’intérieur du polygone suivant :
ARTICLE 2
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Suresnes, le délégué régional d’Île-de-France, division aviation générale, la direction de la sécurité de l’aviation civile nord et le chef du bureau de la police aéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/