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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130507 RAA special sommaire
Document publié le Mardi 7 mai 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20130507 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
(Recueil
des actes administratifs
n°
Spécial
du
?
mai 2013
SOMMAIRE
ARRETES ET
CIRCULATRES
1
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETES
DU
2
AVRIL
2013
AUTORISANT
L'INSTALLATION D'UN
SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
AUX
ADRESSES SUIVANTES :
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
DE
MERU
située
35
rue
Anstide
Briand
à
MERU
-
PHARMACIE
DE L'EUROPE
située
centre
commercial
AUCHAN
avenue
de
l'Europe
à
NOGENT
SUR
OISE
© MOBILIER
NATIONAL
ET
MANUFACTURE
NATIONALE
DES
GOBELINS
situé
24
rue
Brispot
à
BEAUVAIS
Ÿ
OPAG
DE
L'OISE
siué
9
avenue du
Beauvaisis
à
BEAUVAIS
= TOPICO
AUTO
situé
540
avenue
du
Tremblay
à
CRETL
LA
CIVETTE
située
7 rue
St
Pierre
à
BEAUVAIS
© ÉTABLISSEMENT LES DOCKS DE BACCHUS situé 1 place de l'Ancien Hôpital
à COMPIEGNE
— LURSSAF
DE PICARDIE
située
4
rue
de
Mari
à
CREL
=
L'URSSAF
DE PICARDIE
située
11 rue
Ambroise
Paré
à
BEAUVAIS
Périmètre
délimité
géographiquement
: parc de
la
Gare
; avenue
Roblin
; rue
de
la
Libération
; rue
du
Parc
;
rue
du
Valois
(commune
de
BETZ)
>
ARRETES
DU
2
AVRIL
2013
PORTANT
MODIFICATION
DU
SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
AUTORISE
POUR LES ETS SUIVANTS
:
= SAS
DAMOVANE
-
KIABI
située
16
bis
rue
Lavoisier
ZAC
de
la
Croix
Rouge
à
FITZ
JAMES
-
LA
SOCIETE
GENERALE
située
17
rue
de
Soissons
à CUISE
LA
MOTTE
-
LA
BNP
PARIBAS
suée
2
avenue
Antoine
Chanut
à
CREIL
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
19
AVRIL
2013
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES PRIVEES
AFIN
D'EFFECTUER
LES
SONDAGES
NECESSAIRES
AUX
ETUDES
GEOTECHNIQUES
RELATIVES
AUX
FUTURS
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
D'AVRICOURT.
>
ARRETE
DU
23
AVRIL
2013
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
RELATIF
AU
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'ALLONNE
>
ARRETE
DU
23
AVRIL
2013
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
RELATIF
AU
PROJET DE
CREATION
D'UNE
ZONE
D'AMENAGEMENT CONCERTE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE LA
COMMUNE DE BEAUVAIS
>
ARRETE
DU
3
MAI
2013
DONNANT
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
PONCTUELLE
à
M.
Hubert
VERNET,
SOUS-PREFET
DE
COMPIEGNE,
À
L'EFFET
DE
SIGNER
LE
LUNDI
13
MAI
2013
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES LIBERTES
:
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
19
AVRIL
2013
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'ACCES
A
L'ACTIVITE
DE
CONDUCTEUR
DE
TAXE
ET
A
LA
PROFESSION
D'EXPLOITANT
DE
TAXI
>
ARRETE
DU
24
AVRIL
2013
PORTANT
ABROGATION
DE
L'ARRETE
RELATIF
AUX
«
VOITURES
RELAIS
»
N°
de
1013161922 2528 ai 3335 37 39 ai 58
Recueil des
actes
administratif
n°
Spécial
du
7
mai 2013
>
ARRETE DU 24 AVRIL 2013 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE RELATIF AUX SIGNES DISTINCTIFS OÙ TAXT SERVICE INTERMINISTERIEL
DEPARTEMENTAL DES SYSTEMES
D'INFORMATION
ET
DE
LA
COMMUNICATION
>
ARRETE
OÙ
19 AVRIL 2013
RELATIF A
LA
CREATION
DU COMITE DE
PILOTAGE
DÉPARTEMENTAL DE
L'INSFRASTRUCTURE
NATIONALE
PARTAGEABLE DES TRANSMISSIONS
(INPT)
II
DIRECTIONS REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
>
ARRETE(Signé le 28 03 13 - Dreal Région Picardie et signé fe 29 03 13 - Dreal Région Haute Normandie) PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'OUVRAGE
-
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
A
L'INITIATIVE
D'ERDF
SUR
LES
COMMUNES
D'AUMALE
(76),
FOUILLOY(60),
GOURCHELLES
(60),
HESCAMPS
(80),
LARNOY-CUILLERE (60), MORVILLERS-SAINT-SATURNIN (80), ESCLES-SAINT-PIERRE (60)
>
ARRETE DU 2 MAI 2013 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OÙ D'EMPECHEMENT DE
M.
Philippe
CARON,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
DIRECTION
REGIONALE DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI
>
DECISION DE RETRAIT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE :
L'ENTREPRISE
CHANTEREAU
Yoann
à
RANTIGNY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
>
ARRETES OU 23 AVRIL 2013
PORTANT DEROGATION AUX PLAFONDS
DE RESSOURCES POUR L'ACCES
AUX
LOGEMENTS
H.L.M
DANS
LES
ZONES
URBAINES
SENSIBLES
:
Quartier
Saint
Jean
à
BEAUVAIS
-
Quartier
Argentine
à
BEAUVAIS
-
Quartier
de
la
victoire
Zup 922
et Clos
des
Roses
à
COMPIEGNE
=
Quartier
de
la
Nacre
à
MERU)
Quartiers
des
Oblers
et
des
Rochers
ex
Commanderie
à
NOGENT
SUR
OISE
Quartier
Mont
Saint
Siméon
à
NOYON
>
ARRETE DU 23 AVRIL
2013 PORTANT DEROGATION AUX PLAFONDS DE RESSOURCES POUR L'ACCES AUX
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX DE
LA
Zac
du
Moulin
«
Tours
At
Home
» à
CREIL
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
FORET
>
ARRETE DU 17 AVRIL 2013 RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA
NATURE,
DES
PAYSAGES
ET
DES
SITES
DE
L'OISE
-
FORMATION
«
FAUNE
SAUVAGE
CAPTIVE
»
>
ARRETE DU
17
AVRIL
2013
RENOUVELANT
LA
COMPOSITION DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
NATURE,
DES
PAYSAGES
ET
DES
SITES
DE
L'OISE
-
FORMATION
«
NATURE
»
>
ARRETE DU 17 AVRIL 2013 RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA
NATURE,
DES
PAYSAGES
ET
DES
SITES
DE
L'OISE
-
FORMATION
«
PUBLICITE
»
>
ARRETE
OÙ
26
AVRIL
2013
PORTANT
DEROGATION
A
L'INTERDICTION
DE
CAPTURE,
TRANSPORT,
DETENTION,
UTILISATION,
RELACHEMENT
D'ESPECES
ANIMALES
PROTEGEES
AINSI
QUE
LE
PRELEVEMENT, LE TRANSPORT, LA
DETERTION,
L'UTILISATION
ET LA DESTRUCTION D'ECHANTILLONS
DE
MATERIEL
BIOLOGIQUE
SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
>
COMMISSION
NATIONALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
REUNIE
LE
14
FEVRIER
2013
-
RECOURS
N°
18347-16537
61 69 7172737475 76 77 si 84 87 90 _Reeueil des actes administraifs n° Spécial
du 7 mai 2013
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
ARRETE DU 2 MAI 2013 PORTANT MISE EN ŒUVRE DE MESURES D'URGENCE LIEES À LA SECURISATION
s1
DES
TROIS
STRUCTURES
DE
JEUX
DE
TYPE
« MONTAGNE
MOLLE »
PRESENTES
DANS
LE
PARC
D'HEROUVAL
à
BOURV-EN-VEXIN
RESEAU FERRE DE FRANCE
DECISION DU 28 MARS 2013 RELATIF À LA FERMETURE DE LA SECTION ENTRE LES PK 76,550 et 86,100
sa
DE CUISE LA MOTTE à RESSONS LE LONG DE L'ANCIENME LIGNE DE ROCHY CONDE à SOISONS