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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180703 RAA special sommaire
Document publié le Mardi 3 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180703 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
2 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 3 juillet 2018 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 3 juillet 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
PREFECTURE DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
PREFECTURE DU NORD
ARRETE DU 2 JUILLET 2018 PORTANT APPLICATION DE MESURES PROPRES A LIMITER L'AMPLEUR ET
LES EFFETS DE LA POINTE DE POLLUTION DE L'AIR AMBIANT SUR LA POPULATION DANS LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 18 MAI 2018 REGLEMENTANT LES ACTIVITES DE TRANSFERT DE
DECHETS DE LA SOCIETE ESIANE SITUEE SUR LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
ARRETE DU 23 MAI 2018 IMPOSANT A LA SOCIETE BASF FRANCE DES PRESCRIPTIONS
COMPLEMENTAIRES POUR LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DE SON ETABLISSEMENT IMPLANTE à
BREUIL-LE-SEC
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 24 MAI 2018 MODIFIANT L'EMPLACEMENT ET LES CARACTERISTIQUES
DES AEROGENERATEURS DU PARC EOLIEN DE LA SOCIETE PARC EOLIEN DE LAVACQUERIE
ARRETE DU 29 MAI 2018 AUTORISANT L'EXTENSION DES ACTIVITES DE L'ÉTABLISSEMENT
D'ELEVAGE BOVIN DU GAEC DE LA CHAPELLE SAINT JEAN à GREMEVILLERS
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 12 JUIN 2018 STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE
CARRIERES CHOUVET DE PROLONGER LA DUREE AUTORISEE D'EXPLOITATION DE LA CARRIERE
SITUEE à ALLONNE, LIEUX-DITS «BOIS-D'AUMONT» et «BOIS SAINT-LUCIEN»
ARRETE DU 12 JUIN 2018 MODIFIANT LE CLASSEMENT DES ACTIVITES DE LA SOCIETE LEGRAND SNC
à VERNEUIL-EN-HALATTE SELON LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ARRETE DU 13 JUIN 2018 PORTANT AGREMENT DE LA SOCIETE ALOE ENVIRONNEMENT à VILLERON
(95) POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 15 JUIN 2018 AUTORISANT TEMPORAIREMENT LA MODIFICATION DES
CONDITIONS D'EXPLOITATION DE L'UNITE DE FABRICATION D'ACIDE GLYOXYLIQUE DE LA SOCIETE
WEYLCHEM LAMOTTE SUR SON SITE DE TROSLY-BREUIL
ARRETE DE PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES DU 18 JUIN 2018 DELIVRE A LA SOCIETE
PLASTHYLEN POUR SON ETABLISSEMENT DE CREPY-EN-VALOIS
SERVICE SECURITE EXPERTISES ET CRISES
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 15 MARS 2018 PORTANT AGREMENT DU CENTRE VHU EXPLOITE PAR
LA SOCIETE ESCALE AUTO SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CREPY-EN-VALOIS
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