Procès Verbal - 4 PV reunion 12042021

Documents similaires

Procès Verbal - 4 PV REUNION 15062020

Procès Verbal - 5 pv REUNION DU 02072020

Procès Verbal - 6 PV reunion 29072020 COMMUNE

Procès Verbal - 1 PV reunion COMMUNE 16012020

Procès Verbal - 8 PV reunion 31082020 COMMUNE site

Procès Verbal - PV CM 12042021

Procès Verbal - 3 PV reunion du 260520

Procès Verbal - 6 PV reunion 08062021

Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2019 3

Procès Verbal - 2 PV reunion 31012020 COMMUNE SITE

Procès Verbal - 4 PV reunion 12042021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Temple. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV reunion 12042021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/5

MAIRIE de LE TEMPLE

18 route du Porge 33680 LE TEMPLE

Tél. : 05 56 26 51 31

E-mail : secretariat@mairie-le-temple.fr

P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

R E U N I O N D U 1 2 A V R I L 2 0 2 1 à 1 8 h 3 0

L’an deux mille vingt et un, le 12 avril, à 18 heures 30, Se sont réunis les membres du conseil municipal dans la salle des fêtes de la commune de Le Temple, sur la convocation en date du 08 avril 2021, sous la présidence de Madame NOUETTE-GAULAIN Karine, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 13 ABSENT : 1 REPRÉSENTÉ (AYANT DONNÉ POUVOIR) : 1 VOTANTS : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Présents :

Mesdames : LACOSTE Irene, NOUETTE-GAULAIN Karine, ORNON Aurélie, PATANCHON Marie, PLET Delphine, SARRAUTE Jocelyne, TULLON Emeline

Messieurs : CUMERLATO Jean-François, MAURIN Jean-Jacques, PALLIN Jean-Luc, PREVOT Jérôme, RAMBEAUD Johan, ROBERT Michel,

Absent : SAYNAC Julien

Représenté : ROBERT William pouvoir à ORNON Aurélie

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Karine NOUETTE-GAULAIN maire, qui ouvre la séance,

ORNON Aurélie est désignée secrétaire de séance.

Conformément au code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

ORDRE DU JOUR : L’ordre du jour de cette séance porte sur les questions suivantes :

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 22/03/2021

2 Fiscalité - Vote des taux d’imposition 2021

3 Subventions aux associations

4 Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) Rénovation énergétique

5 Budget primitif 2021

6 Informations diverses

Les règles sanitaires en vigueur sont à respecter.

Dans le respect du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et suite à la conférence de presse du Premier ministre du 14 janvier 2021 instaurant un couvre-feu de18h à 6h sur tout le pays pour une durée minimum de 15 jours, outre les élus du Conseil Municipal et les agents administratifs, la séance du Conseil Municipal se déroule en présence des représentants de la presse uniquement. Elle sera retransmise en direct sur la page Facebook : Mairie Le Temple2/5

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 22/03/2021

Madame la Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal 22/03/2021 et demande s’il y a des remarques. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 Fiscalité - Vote des taux d’imposition 2021

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'Habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Concernant le département de la Gironde, ce taux s'élevait à 17,46% en 2020.

Le transfert du taux départemental de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, accompagné de l'application du coefficient correcteur doit assurer la neutralité de la réforme de la Taxe d'habitation pour les finances communales.

Ce transfert de taux n'a également aucun impact sur le montant final de Taxe Foncière, réglé par le contribuable.

Par conséquent, afin de connaitre le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'année 2021 sur la commune, il convient de voter un taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties égal à 34,15% correspondant à l'addition du taux 2020 de la commune soit 14,63 %, du taux 2020 du département soit 17,46% et du taux d’augmentation de 2,06%.

Le taux de la taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties n'est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé d’augmenter de 1.47% en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 21,67%.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2021, le produit fiscal attendu est donc de 142 501,06 euros, auquel est ajouté la Taxe d’Habitation prévisionnelle de (5 163 euros) les allocations compensatrices et DCRTP de (2123 euros) et le coefficient correcteur (28 820 euros) soit 178 607.06 euros (Montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale)

La Maire demande donc à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le taux de la TFPNB à 21,67% et d’établir le taux de la TFPB à 34,15% (niveau correspondant à l’addition des taux communal et départemental 2020 majorés de 2,06%).

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame la Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la loi 80-10 du 10/01/19802 portant sur l'aménagement de la

fiscalité directe locale

- La loi n°2019-1479 du 28/12/2019 de finances pour 2020

- L'article 1639 A du Code Général des Impôts. - Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2021 : TFPNB et TFPB

- Considérant la nécessité du transfert du taux départemental de la TFPNB aux communes à partir de 2021

Après en avoir délibéré,

- Décide d'appliquer pour l'année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 34,15 % - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 21,67 %

L'état de notification des bases d'imposition pour 2021 (imprimé 1259) sera dûment complété et transmis à la préfecture conformément à cette décision.3/5

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE ces propositions à l’unanimité,

AUTORISE Madame la Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

3 Subventions 2021 versées aux associations

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de reconduire le montant global (2 600 euros) des subventions aux associations pour l’exercice 2021 équivalent au montant alloué en 2020 sur la commune. La répartition de ce montant entre les associations Fol2Fitness, USTP, Les amis de l’église, ACST et Les Anciens Combattants se fera ultérieurement.

Les crédits sont portés au budget 2021, article 6574.

4 Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) Rénovation énergétique

Madame la Maire expose le projet suivant : CHANGEMENTS DES HUISSERIES, DES PORTES ET DES FENETRES DE LA MAIRIE

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 41 666.67 € HT soit 50 000€ TTC Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la DSIL. Une subvention d’un montant maximum de 80% de l’investissement HT peut être obtenue de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local. Le solde de la dépense pourrait être acquitté à l’aide des ressources générales du budget et à l’aide d’un emprunt dans une proportion à déterminer. Madame la Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’utilité du projet.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le projet présenté,

- adopte le plan de financement ci-dessous :

Montant des travaux : 41 666.67 € HT soit 50 000€ TTC

Subvention DSIL : 33 333,00 €

Autofinancement : 16 667,00 €

- -sollicite l’octroi d’une aide financière au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local soit 80 % du montant du projet,

- charge la Maire ou son représentant de toutes les formalités,

- autorise la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

5 Budget primitif 2021

Madame la Maire présente le Budget Primitif la Commune pour l’année 2021.

Conformément à l’instruction comptable M 14, Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER l’équilibre du Budget Primitif la Commune pour l’année 2021 comme suit :

Section de fonctionnement :

Les recettes s’élèvent à la somme de 494 015,48 € avec un résultat reporté de 28 184,52 € Soit un total en recettes de 522 200 € qui s’équilibre avec les dépenses.

Section d’investissement :

Les recettes s’élèvent à la somme de 130 638,18 €

Les restes à réalisés en recettes de l’exercice précédent s’élèvent à 133 140,00 € Le solde d’exécution reporté en recettes est de 70 021,82 €

Les dépenses s’élèvent à 323 117,17 €

Les restes à réalisés en dépenses de l’exercice précédent s’élèvent à 10 682.83 €4/5

Soit un total équilibré en recettes et en dépenses de 333 800 €.

Le total du Budget Primitif 2021 s’élève à la somme de 856 000 €.

Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l’équilibre du Budget Primitif de la Commune pour l’année 2021 comme suit :

DEPENSES et RECETTES en Section de FONCTIONNEMENT : 522 200 € DEPENSES et RECETTES en Section d’INVESTISSEMENT : 333 800 €

TOTAL : 856 000 €

- CHARGE Madame la Maire et lui DONNE tout pouvoir d’exécuter le Budget Primitif 2021.

6 Informations diverses

1) Jean-François CUMERLATO informe le Conseil Municipal que le S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable) de SAUMOS LE TEMPLE s’est réuni le 09 avril 2021.

Le comité syndical a décidé :

-l’actualisation des tarifs de l’eau en portant la valeur de la surtaxe de 1,50€ à 1,20 € (baisse de 0,30€/m3)

-de porter le montant de la prime fixe à 32,41 € par semestre à compter du premier juillet 2021.

- d’approuver l’affectation des résultats 2020 comme indiqué ci-dessous,

Résultat de la section d’exploitation : 823 678,48 €

Résultat de la section d’investissement : 92 291,15 €

Avec un résultat de clôture de 915 969,63 € (solde d’exécution)

2) Irène Lacoste et Johan Rambeaud signalent que la fréquentation du Marché municipal sur les deux premiers dimanches est très satisfaisante. Les commerçants sont très positifs, ils proposent des produits de qualité. Un nouveau commerçant va rejoindre le marché. Afin d’améliorer le marché il est prévu de rajouter du gravier et de gérer le parking.

Madame la Maire, informe le Conseil Municipal :

- de l’arrivée d’un nouvel agent en remplacement de la secrétaire de mairie.

- de la prévision d’un Conseil Municipal début mai pour le vote du compte administratif 2020 et du compte de gestion 2020 et également pour délibérer sur le transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes Médullienne.

- de la mise en fonctionnement du nouveau site internet avec un lien permettant aux parents de payer la cantine.

- que l’élection du CMJ a eu lieu le 21 mars 2021. Le 28 mars les enfants élus ont procédé à l’élection du maire et de la première adjointe.

Séance levée à 19h205/5

NOUETTE-GAULAIN Karine MAURIN Jean-Jacques PLET Delphine

PATANCHON Marie SARRAUTE Jocelyne CUMERLATO Jean-François

LACOSTE Irène ORNON Aurélie PALLIN Jean-Luc

PREVOT Jérôme RAMBEAUD Johan ROBERT Michel

ROBERT William

pouvoir à ORNON Aurélie

SAYNAC Julien

Absent

----------------------------

TULLON Emeline