Procès Verbal - 1 PV reunion COMMUNE 16012020

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Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE 29 MAI

Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019

Procès Verbal - 1 PV reunion COMMUNE 16012020 Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Temple. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV reunion COMMUNE 16012020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, 16 01 2020 PV réunion COMMUNE.doc 1/4

MAIRIE de LE TEMPLE

18 route du Porge 33680 LE TEMPLE

Tél. : 05 56 26 51 31

E-mail : mairiedutemple@orange.fr

P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L Réunion d u 1 6 j a n v i e r 2 0 2 0 à 2 0 h 3 0

L’an deux mille vingt, le 16 Janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PALLIN Jean-Luc, Maire, après convocation légale en date du 09 Janvier 2020.

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 12

REPRÉSENTÉS (AYANT DONNÉS POUVOIR) : 2

ABSENTS : 0

Présents : Mrs PALLIN Jean-Luc, MARTIN Stéphane, BIESSE Jean-Pierre, MAURIN Jean- Jacques, CORNE Philippe, BEAUBOIS Cédric, CUMERLATO Jean-François, ROBERT Michel,

Mmes HALARD Françoise, NOUETTE-GAULAIN Karine, DELUGIN Delphine, TULLON Emeline

Absents :

Pouvoirs : Mme GASSIAN Bérengère à BIESSE Jean-Pierre

M. BOS Guillaume à HALARD Françoise

Le TEMPLE,

Le Maire,

Jean-Luc Pallin

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il présente les excuses de Mme GASSIAN Bérengère qui a donné pouvoir à BIESSE Jean-Pierre et de M. BOS Guillaume qui a donné pouvoir à HALARD Françoise.

Le quorum étant atteint, les élus peuvent valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR :

I – Approbation du Procè s - v e r bal de la séance du 20 décembre 2019

II – Gestion du personnel

III – Engagement dépenses investissement avant vote du budget 2020

IV – Débat d’orientation budgétaire

V – Repas des ainés

I – Approbation du Procè s - v e r bal de la séance du 20 décembre 2019 Monsieur le Maire débute la séance en demandant s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2019. Pas d’observations. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.16 01 2020 PV réunion COMMUNE.doc 2/4

II – Gestion du personnel

Ce paragraphe résume l’ensemble des propos tenus lors des séances du conseil municipal de l’année 2019 et a été lu lors de la séance du 16 janvier 2020. L’année 2019 a donné lieu à de nombreux échanges publics concernant la gestion des ressources humaines de notre commune.

Différents évènements se sont succédés et ils peuvent être résumés ainsi. Le décret 2014-513 du 20 mai 2014 crée le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'état. Aussi, en application du principe de parité entre la fonction publique de l'État, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est transposable à la fonction publique territoriale. Depuis la mise en place de ce régime le 1er janvier 2017, l’attribution de primes et indemnités du personnel de mairie est soumise à un régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État appelé RIFSEEP.

Depuis la mise en place de ce régime, des attributions de primes et une proposition d’avancement pour un agent du personnel de mairie de catégorie B ont été transmises au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde sans soumission préalable à l’avis du conseil municipal. Le conseil municipal n’a donc pas voté la mise en place du cadre réglementaire de ces primes. Cette procédure non conforme est associée à un défaut de conseil de la part de l’organe administratif en charge de la Direction des Ressources Humaines de notre commune. Le conseil municipal a pris conscience de cette situation anormale lors de la présentation du bilan d’activité et vote du budget de 2019 de la commune.

Par la suite, cette constatation a donné lieu à de nombreuses réunions du conseil municipal. La secrétaire de mairie a cessé son activité pour raison médicale en avril 2019. Différentes possibilités ont été envisagées et des actions ont été mises en place. Pour être transparent, le maire a délégué la gestion des ressources humaines pour le personnel de la Mairie à un adjoint volontaire et pour le personnel du SIRP à un second adjoint volontaire. Cette proposition a été votée avec avis favorable à la majorité et deux arrêtés ont été rédigés. Des relations tendues se sont installées progressivement au sein des membres de notre conseil municipal.

Deux tendances ont émergé : un groupe majoritaire a souhaité une conciliation interne tandis que le second groupe minoritaire était en attente d’une explication rapide et publique de la part du maire. La possibilité d’un audit externe a été proposé. Le maire a confié la mission de rechercher un cabinet d’audit à quelques membres du conseil.

Dans ce contexte de tension, la rédaction d’un cahier des charges pour l’audit externe n’a pas été réalisée. Le cabinet d’audit n’a pas été identifié et cela a donc conduit à l’abandon de ce contrôle. Pour répondre aux questions soulevées au sein du conseil municipal, le maire a fait le bilan des ressources humaines et des arrêtés relatifs, a consulté les autorités administratives (centre de gestion, percepteur, sous-préfecture), et les professionnels du droit (avocat). Une situation financière a été réalisée par le percepteur.

L’ensemble de ces démarches a pris plus de deux mois. Ce délai trop court n’a pas permis de répondre rapidement aux questions soulevées. Le second groupe du conseil municipal a donc saisi les autorités administratives et judiciaires.

Une enquête officielle est actuellement en cours. Cela implique une réserve d’expression des membres du conseil municipal concernant les éléments faisant l’objet de cette enquête. Dans l’attente des conclusions de l’enquête judiciaire et administrative, le maire et son conseil municipal ont mis en place une nouvelle organisation du secrétariat de mairie : -L’adjoint volontaire missionné pour la gestion des ressources humaines de la mairie assure le service courant,

-Nathalie Bourgallé est recrutée en CDI (28H pour la mairie) en tant que secrétaire de mairie le 2 septembre 2019,

-Céline Cannet est recrutée dans un premier temps pour 3 mois en CDD (20H pour la mairie) pour les missions « état civil », « urbanisme », « fonctionnement de l’agence postale » et assiste Nathalie Bourgallé.

Pour corriger cette procédure non conforme concernant l’attribution des primes et avancements, le maire a fait voter par les membres du conseil municipal l’arrêt d’une partie des primes attribuées et la demande d’avancement n’a pas été retenue. De plus le maire est actuellement en négociation pour solliciter le remboursement des primes perçues dans le cadre de cette procédure. En début d’année 2020, conformément à la réglementation RIFSEEP, un régime indemnitaire sera mis en place pour tous les agents. La prochaine étape est liée aux résultats de l’enquête en cours.

Information personnel :

Annette Lagueyte est en longue maladie. Une contre-expertise médicale a été faite le 20/12/2020 : Le nouvel expert confirme le diagnostic de longue maladie.16 01 2020 PV réunion COMMUNE.doc 3/4

III – Engagement dépenses investissement avant vote du budget 2020

Vu l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales stipulant que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »,

Vu la délibération du 15 avril 2019 approuvant le budget primitif 2019 de la Commune,

Vu la délibération du 21 novembre 2019 approuvant la Décision Modificative N°1 Vu la délibération du 20 décembre 2019 approuvant la Décision Modificative N°2 Considérant qu’il convient de faciliter les dépenses d’investissement imprévues et urgentes avant le vote du budget 2020,

Considérant les prévisions pour l’année 2019 en section d’investissement, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

Crédits ouverts : BP DM1 DM2 TOTAL Montant autorisés

Article 2158 : 6 775€ soit 1 693€00

Article 2181 : 17 230€ + 72 710€ = 89 940€/4 soit 22 485€00

Article 2188 : 14 730€ = 14 730€/4 soit 3 682€00

Article 2313 : 99 268,62€ + 21 070€ = 120 338€62/4 soit 30 084€00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-autorise la prise en charge des dépenses d’investissement ci-dessus avant le vote du Budget Primitif 2020 (un quart des crédits ouverts aux budgets 2019 sans compter les crédits afférents au remboursement de la dette).

-autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2020, à hauteur des montants indiqués ci-dessus et précise que ces crédits seront intégrés au budget primitif 2020 lors de son adoption.

IV – Débat d’orientation budgétaire

Le DOB doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif. A cette occasion Monsieur le maire informe les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Monsieur le maire propose de voter le budget avant les élections municipales et de procéder en 2020 aux investissements nécessaires et urgents. Il appartiendra au prochain conseil de bâtir son budget en fonction de ses choix stratégiques. Les dépenses à inclure dans le budget primitif sont les suivantes : achat d’ordinateur (1 700€) pour le secrétariat et de logiciel, pose de clôtures de la micro-crèche (4100€), travaux en cours, réfection de la toiture de l’église (avec une subvention du Conseil Départemental de la Gironde).

Il faut également envisager de réparer la toiture de la mairie. Pour ces travaux, il y a la possibilité de déposer un dossier pour obtenir une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) campagne 2020 ;

Pour la voirie pas de dépenses prévues sur le budget primitif. Les travaux

notamment de la route de la sablière sont importants. Le prochain conseil municipal prendra la décision pour ce projet (subvention à demander)

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.16 01 2020 PV réunion COMMUNE.doc 4/4

V – Repas des ainés

Deux traiteurs ont été sollicités.

Le repas aura lieu le 1er février 2020 avec une messe animée par le prêtre à 11H00. Prestation de 35 euros par personnes, sans boissons.

Séance levée à 21H20

MARTIN Stéphane BIESSE Jean-Pierre MAURIN Jean-Jacques

BEAUBOIS Cédric BOS Guillaume CORNE Philippe

CUMERLATO Jean-François ROBERT Michel HALARD Françoise

DELUGIN Delphine GASSIAN Bérengère NOUETTE-GAULAIN Karine

TULLON Emeline