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Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F REÇU EN PREFECTURE
le 85/83/2826 a Application agréée E-leqalte com
99_DE-083-200040202-20260224-2026_022-DÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON
DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 FEVRIER 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
CONVOCATION : |communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé
12 FEVRIER 2026 |PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, Philippe MOACHON, Christina GHINAMO),
Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Thierry LEBOURQUE, Nicolas
DATE BREMOND, Christophe VERCOUTRE, Yves MANCER, Emmanuel
, HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN,
D'AFFICHAGE : | Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE 12 FEVRIER 2026 L '
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-
ORIONE, Christiane MERLE, Marie-Thérèse VANN IER, Elisabeth
COULOMB, Muriel GILLET.
Membres du conseil
En exercice : 38
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs François VOLPI (pouvoir à Bernard de BOISGELIN), Michel SENECHAL (pouvoir à Catherine VENTURINO-GABELLE), Frank PANIZZT (pouvoir à Thierry LEBOURQUE).
Mesdames Béatrice REINA (pouvoir à Hervé PHILIBERT), Céline GIRAN (pouvoir à Laurent MEAUME), Gaëlle CARLOT-REBEC (pouvoir à
Christophe VERCOUTRE), Arlette RUIZ (pouvoir à Emmanuel HUGOU), Marie-Christine GUIPPONI (pouvoir à Didier VAUZELLE).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Louis REYNIER, Eric GEROLIN, Stéphane ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Stéfano BLANC.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MTCHEL.
Monsieur Emmanuel HUGOU 2 été élu Secrétaire
Délibération n°2026/022
OBJET MISE EN PLACE
NOUVELLE FILIERE REP ALCOME
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU les statuts en vigueur de la Communauté de communes Provence Verdon :
VU la Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie
circulaire ;
Délibération n° 2026/022 l REÇU EN PREFECTURE Î
le 05/03/2826
L Application agréée E-kqalte com
439_DE-083-20(H040202-20260224-2026 _022-DE
CONSIDERANT les objectifs du plan National de Prévention des Déchets 2021-2027 et du
SRADDET de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
CONSIDERANT le PLPDMA de Provence Verdon ;
CONSIDERANT l'agrément de l’éco-organisme ALCOME dans le cadre de la REP sur la problématique des mégots jetés sur l’espace public (arrêté du 28 juillet 2021) ;
CONSIDERANT l'objectif fixé par l’Etat est de réduire de 40% la présence de mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public d’ici à 2027 mais également de couvrir 90% de la population française à l’horizon 2027 ;
SACHANT que depuis le 1% novembre 2025, ALCOME permet aux collectivités, en charge de la compétence « collecte des déchets », de contractualiser avec l’Eco-organisme pour tout ou partie du territoire et de bénéficier des leviers pour mener des actions concrètes de sensibilisation et de prévention dans la lutte contre les mégots mal jetés ;
Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante de valider la contractualisation avec cet éco-organisme pour promouvoir et généraliser ce dispositif sur le territoire.
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- VALIDE la contractualisation avec l’éco-organisme agréé ALCOME ;
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Hervé PHILIBERT Emma ugl GOU
ACTE SIGNE LE sssscsssssommesessesenemenenernrmnenmnesnseéssenesenéses
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES)
TELETRANSMISSION LE ................... 5 MAR $ 2026 see
Délibération n° 2026/022