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Document publié le Jeudi 6 décembre 1979
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
, RECU EN PREFECTURE 1
le 38/86/2826
L Application t4rée à -hecults n :
*0_DE-083-200040202-20260623-2026 _117-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON
DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 JUIN 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
CONVOCATION : |communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé
17 JUIN 2026 PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas
BREMOND, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER, Hubert GEOLLE,
DATE Cyrille HOURS, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER, Thierry
D’AFFICHAGE : LEBOURQUE, Pierre MAINETTI, Laurent MEAUME, Sébastien
17 JUIN 2026 MICHEL, Philippe MOACHON, Frank PANIZZI, Hervé PHILIBERT,
Michel SENECHAL, Yves SOUQUE, Olivier VESPERINI.
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Laurence CORSO, Muriel
GILLET, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES, Béatrice REINA, Marie-Odile
RULLIER.
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 35
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 5
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Frédéric CAUVIN (pouvoir à Anthony BLANCHOT), Christophe
VERCOUTRE (Stéphanie GOMES).
Mesdames Stéphanie CARLES (pouvoir à Laurence CORSO), Gaëlle
CARLOT-REBEC (pouvoir à Sébastien MICHEL), Marlène DESLANDES (pouvoir à Frédéric BEAUBRAS), Sandrine FANGUIAIRE (pouvoir à
Bruna CHALLIER), Stéphanie GOUDAL-ORIONE (pouvoir à Philippe MOACHON), Emilie PAVESE-GRASSI (pouvoir à Michel SENECHAL), Catherine VENTURINO-GABELLE (pouvoir à Nicolas BREMOND).
Membres non présents. excusés :
Messieurs Stéphane ARNAUD), Louis REYNIER, Gilles ROGIER.
Monsieur Cyrille HOURS a été élu Secrétaire.
Délibération n°2026/117
OBJET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
Monsieur Hervé PHILIBERT se déporte et sort.
Monsieur Nicolas BREMOND est élu président de l’assemblée pour procéder à cette
délibération.
Délibération n° 2026/117 l REÇU EN PREFECTURE Î
le 30/06/2826
a Application agréée E-legalte com 1
70_DE-083-200040202-20260623-2026_117-BF
Considérant que le Compte financier Unique (CFU) regroupe les données comptables précédemment présentées dans le Compte de Gestion établi par le trésorier et le compte administratif retraçant les mouvements comptables établies par la collectivité ;
Considérant la validation par M. le trésorier du CFU provisoire établi par la communauté de communes permettant de générer le CFU définitif de l’exercice 2025 pour le budget annexe ORDURES MENAGERES ;
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le Compte Financier Unique (CFU) du budget
annexe ORDURES MENAGERES de la Communauté de communes élaboré par Monsieur le percepteur.
Le présent Compte Financier Unique établit un montant de titres recouvrés et de mandats émis sur l’exercice 2025.
Le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré
à la majorité des membres présents :
- APPROUVE pour l'exercice 2025 le Compte Financier Unique du budget annexe ORDURES MENAGERES qui s’établit comme suit :
Résultat antérieurs Résultat de l’exercice Résultat de clôture de
reportés 2025 l'exercice 2025
Investissement - 262 657.40 € 471 022.90 € 208 365.50 €
Fonctionnement 600 000.00 € 412 778.25 € 1 012 778.25 €
Total 337 342.60 € 883 801.15 € 1 221 143.75 €
Soit un résultat un résultat de clôture pour l’exercice 2025 de 1 221 143.75 €.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
Fait à VARAGES les jour, mois et an susdits.
LE SECRETAIRE
Cyrills HOURS
LE PRESIDENT
Nigokis BREMOND
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES : 30 JUIN
2026 TELETRANSMISSION LE ne nrernesenessnerensesensee
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE ….®.()...J{JIN..
MISE EN LIGNE LE .…...... 30.JU: NID sara es
Délibération n° 2026/117