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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00PA)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Handicap et inclusivité,
1
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
CONVENTION DE PARTENARIAT 2016
ASSOCIATION D’ACCES ET DE MAINTIEN
AU LOGEMENT
Gestion et animation du Point Logement
Jeunes
ENTRE
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
représentée par son Président en exercice Monsieur Jean-Claude Gaudin;
Ci-après dénommée « la Métropole d’Aix-Marseille-Provence »
d’une part,
ET
L’Association d’Accès et de Maintien Au Logement (ADAMAL/FJT) dont le siège est situé sise 89 BD Aristide Briand à Salon de Provence, SIRET 394 472 567 00046 représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain Cambon ;
Ci après dénommée « l’association »
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’Association d’Accès et de Maintien Au Logement est une association à but non lucratif dont le but est d’accompagner toute personne éprouvant des difficultés particulières en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 2
d’existence à l’accession ou au maintien dans un logement décent, indépendant et adapté, de promouvoir toute forme de logements répondant à cet objectif et de favoriser l’hébergement des jeunes notamment par la gestion de Foyer de Jeunes Travailleurs ou résidences sociales
L’association joue un rôle actif dans le secteur du logement et dans les associations d’insertion de publics en difficultés.
L’objectif de l’association et son activité s’intègrent dans le cadre des activités que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d’aide et de développement social s’intégrant dans la compétence politique de la ville.
L’Association d’Accès et de Maintien Au Logement sollicite en conséquence l’aide de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
ARTICLE 1 : Objet
Dans le cadre de l’accompagnement des personnes en difficulté sociale et de la « gestion/animation du Point Logement Jeunes » situé sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l’Association d’Accès et de Maintien Au Logement dans l’exercice de ses missions.
ARTICLE 2 : Définition des missions
L’Association d’Accès et de Maintien Au Logement porte l’action « gestion et animation du Point Logement Jeunes » depuis 2005. Elle propose aux jeunes de 18 à 30 ans une formation et un accompagnement vers le logement.
L’objectif de cette action est d’accueillir en premier accueil 75 à 100 jeunes par an.
Ce projet vise à :
- répondre aux besoins spécifiques des jeunes en matière de logement sur les thématiques de l’accès et du maintien,
- réaliser un diagnostic approfondi avec le jeune et aider à la construction et à la réalisation de son projet habitat,
- repérer et diagnostiquer les publics en difficulté vis-à-vis du logement et leur offrir des solutions intermédiaires à un accès au logement autonome, - mettre en adéquation l’offre de logement avec les demandes du public jeune, - offrir aux bailleurs les garanties d’un accompagnement, d’une connaissance du public et d’un suivi personnalisé aux cours des premiers mois d’accès, - considérer l’insertion par le logement au cœur d’une problématique globale et travailler en partenariat avec les autres acteurs intervention auprès de ce public, - mobiliser les propriétaires privés sur la location pour le public jeunes et entretenir un réseau de bailleurs privés louant des petits logements.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 3
Les actions mises en œuvre par l’association en 2016 sont de :
- mettre en place des diagnostics logements approfondis lors du premier accueil ainsi que des suivis individualisés afin de diagnostiquer les situations, repérer les besoins, vérifier le projet habitat… Des ateliers thématiques seront organisés tout au long de l’année,
- effectuer un accompagnement individualisé du jeune lors de l’accès au logement : réaliser les démarches administratives liées à l’entrée dans le logement, visite à domicile du référent PLJ…
- organiser d’une réunion d’information sur le logement des jeunes par quartier de Salon de Provence en lien avec les centres sociaux et volonté d’informer les CCAS des communes du le Territoire du Pays Salonais de la Métrople Aix Marseille Provence sur la problématique jeune,
- renforcer les relations avec les bailleurs privés en organisant deux fois par an des rencontres,
- travailler à la coordination et au partenariat avec les acteurs intervenant auprès du public jeune afin de combiner l’accès au logement et l’insertion socio- professionnelle du jeune.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’exercice de l’année 2016. Elle prendra effet à compter de la date de signature.
ARTICLE 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l’association d’assurer ses missions, la Métropole d’Aix-Marseille- Provence attribuera une subvention de 10 000€ (dix mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole d’Aix-Marseille- Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l’association.
ARTICLE 5 : Justificatifs
L’association fournira à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l’association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l’exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l’Association
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ARTICLE 6: Suivi de l’action
Au plus tard, un an après la date de la signature de la convention, l’association fournira à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence:
- un bilan financier et un compte rendu d’exécution de l’action qui devra faire état précisément :
des modalités du partenariat mis en œuvre ;
des publics touchés ;
du degré de réponse aux objectifs initiaux ;
du bilan financier de l’action ;
la fiche d’évaluation de l’action réalisée.
ARTICLE 7 : Obligations
L’Association d’Accès et de Maintien Au Logement s’engage à mentionner le concours financier de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence par tout moyen approprié (logotype sur publications…), en respectant la charte graphique et les lois en vigueur.
L’Association d’Accès et de Maintien Au Logement s’engage à utiliser la subvention conformément à l’objet et à l’affectation définie préalablement.
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d’année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l’exécution des engagements pris par l’association et justifiant l’octroi de la subvention.
ARTICLE 8 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
ARTICLE 9 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l’association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence.
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Dans l’une ou l’autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
ARTICLE 10 : Litige
En cas de litige concernant l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties d’engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 11: Divers
La présente convention, comprenant 11 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Marseille, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l’Association d’Accès Pour la Métropole et de Maintien Au Logement D’Aix-Marseille-Provence Alain Cambon
Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016