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Déliberation - deliberations CC 081122
Document publié le Mardi 25 mai 2010 par la commune de Rochejean.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CC 081122)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU Î 10 : 025-200060665.20221108.2022_88.DE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
Éd DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS ARRONDISSEMENT EX ss
ns L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 19h00, le Conseil de la Communauté —] | régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lol, à la salle des Vallières de Nombre de membres || | Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
nn Secrétaire de séance : M. PENZES Eric Présents : 35 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle Votants : 40 des Bois), M, BOURGEOIS DIT DESSUS Roiand (Chatelblanc), M. ROUSSELET Camille Ayant donné procuration : 5 {Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, Absents/excusés : 8 M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette (La Plenée), M. MIROUDOT Représentés : Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Démissions: Ç Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet}, M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Résultat du vote : Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. Pour : 40 ° |POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Ciaude (Les Pontets), M. JACQUEMIN Contre :0 VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Blancs et nuls : 0 Bemard (Malpas), M. DÉQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé (Métabief), Abstention : 0 ° M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET : Ciément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), D | M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck
(Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), Date de
la convocation Autres présents : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M. 02/11/2022
Gilles HERNANDEZ (trésorier)
Excusés; M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique {Chaux
Objet de {a délibération Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jaugne), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Syivie (Mouthe), M. PELLEGRINI Révision du règlement | Sir (oye et Pallep, Mme TODESCHINI Parcs (Peu Chaux), M. POURCELOT Jean- d'assainissement collectif | Marie roy Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. GUICHON Alain (Malbulsson).
Absent : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
Progurations : M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M.
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet}, M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant
donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel {Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine {Jougne), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M, LIETTA Claude {Malbuisson).
Le rapporteur de la commission « Assainissement — Eau potable » rappelle le règlement du service d'assainissement collectif en vigueur sur le périmètre de la Communauté de Communes depuis le 25 mai 2010.
I évoque le travail de la commission, de manière à adapter le règlement aux dernières obligations
réglementaires.
Le Conseil Communautaire, l'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents :
*__ Approuve le règlement du service d'assainissement collectif tel que présenté ;
+ Autorise le Président à signer le document ;
+ __ Charge le Président de veiller à son application à compter du 01 janvier 2023.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
.. _Susdits ___
Pour copie certifiée conforme,
Le Président JM SAILLARD Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
- | Affiché le 15/11/2022
LISA Lis #74
REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU ID : 025-200069565.20221108-2022_89-DE
des DELIBERATIONS du CON BEFARTEMENT
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
ee DOUBS
an SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 18h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réunl au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vaïlières de Nombre de membres | | Labergement-Ste-Marie, sous le Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD,. En exerclce : 48 Quorum : 25
Secrétaire de séance : M. PENZES Eric
Présents : 35 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Votants : 40 Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Ayant donné procuration : 5 Malson Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. POIX- Absents/excusés : 8 DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme Représentés : CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Démissions : 0 Jérôme (Le Crouzet}, M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean- Résultat du vote: Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), Pour : 40 | M. GINDRE Claude (Les Pontets), M, JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), Contre : 0 M. LIETTA Ciaude (Malbuisson), M. THERY Jean Berard (Malpas), M. DEQUE Gérard, Mme Blancs ot nuls : JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel Abstention : 0 (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe}, M, FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence —— — | (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac}, M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Tauillon et Loutelet). Date de
la convocation Autres présents : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M. Gilles
02/11/2022 HERNANDEZ (trésorier)
Excusés ; M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve),
Obiet de la délibération Mme CESSIN Emilie (Gellin}, M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. BOYER =: SrT) Phiéppe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye Adhésion à F'ASCOMADE |, Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. POURCELOT Jean-Marie (Rene Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M, GUICHON Alain (Malbulsson).
Absent: M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
Procurations : M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M.
POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurëlie (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbuisson).
L'ASCOMADE {Association des Collectivités pour la Maîtrise de Déchets et de l'Environnement) est un réseau de collectivités territoriales : groupements de communes quelle que soit leur taille, et communes de plus de 5 000 habitants.
Régie par la loi de 1901, cette association est à but non lucratif et d'intérêt général. Depuis 1987, elle
œuvre pour un triple objectif :
- Favoriser l'échange d'informations et d'expériences,
- Conseiller les collectivités sur des aspects techniques, réglementaires et méthodologiques, - Réaliser des actions communes permettant aux collectivités membres de gagner en efficacité.
Elle travaille sur les domaines suivants :
- Prévention et gestion des déchets ménagers,
- Gestion de l’eau potable et de l'assainissement.
L'ASCOMADE propose à ses membres : une veille technique et réglementaire, des groupes d'échanges, des sessions d'information et d'échanges, des visites, des outils d'aides à la décision ou encore la conduite d'opérations pilotes mutualisées.
Fort de sa connaissance des acteurs de terrain et de son contact permanent avec les élus et services de ses adhérents, l'ASCOMADE propose aussi un accompagnement opérationnel dans l'exercice quotidien de leurs missions.
Le montant de l'adhésion est fonction :
- de la « population totale » INSEE en vigueur,
- de l'appartenance à une collectivité déjà adhérente à l'ASCOMADE pour une même famille de domaines (déchets ou eau), qui l'exonérerait de la part fixe.
- du nombre de domaines choisis,
- de la date d'adhésion (après le 30 juin, la cotisation est divisée par 2). Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le 15/11/2022 EM
ID : 025-200069565-20221108-2022 _89-DE
Pour la CCLMHD le montant estimé pour 2023, serait de:
pour 1 domaine, « Assainissement » OÙ « Eau potable » OÙ « Collecte des déchets » 177€
pour 2 domaines parmi ces 3 : 289 €
pour les 3 : 402 €
Un délégué titulaire, M. Claude LIETTA et un délégué suppléant M. Michel PEPE, sont désignés pour siéger à l'Assemblée générale.
En conséquence, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
Approuve l'adhésion de la CCLMHD à l'ASCOMADE selon le tarif en vigueur, à compter du 01 JANVIER 2023, et pour les domaines suivants :
- Collecte des déchets
- Assainissement / Eaux pluviales
- Eau potable
Autorise le Président à signer tout document administratif, juridique et financier relatif à ce dossier,
Désigne un délégué titulaire, Mr Claude LIETTA, et un délégué suppléant, Mr Michel PEPE, pour représenter la CCLMHD à l'ASCOMADE,
Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2023 et suivants.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD
+
! | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 48
Quorum : 25
Présents : 35
Votants : 49
Ayant donné procuration : 5
Absents/excusés : 8
Représentés :
Démissions : 0
Résultat du vote :
Pour : 40
Contre : 0
Blancs et nuls : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
02/11/2022
Obiet de la délibération
Etude territoriale pour le
tri à la source des
biodéchets
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
ag me mm + + | Affiché le (ts |
EXTRAIT DÜ ID :-026-200069565-20221108-2022_90-DE
des DELIBERATIONS du CO DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
| SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 19h00, le Conseil de a Communauté
| régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de
Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M, Jean-Marie SAILLARD.
Secrétaire de séance : M. PENZES Eric
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M, BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. ROUSSELET Camille {Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. POIX- DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène {Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet}, M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean- Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longeviätes Mont d'Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M, THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet}, M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M, COQUIARD Franck {Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).
res prés : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M, DONZELOT Sébastien, M. Gilles HERNANDEZ (trésorier)
Excusés : M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), | Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Avrélle (Jougne), M. BOYER | Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Syivie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. POURCELOT Jean-Marie {Remoray Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. GUICHON Alain (Malbuisson). Absent : M, FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
P rati : M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M. | POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant | donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel | (Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne}, Mme WALTZER Aurélie {Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray GBoujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbuissan).
Le rapporteur de la commission « Déchets » présente l'étude Biodéchets conduite par PREVAL, et
précise les conclusions présentées au comité de pilotage suite à l'achèvement de la phase 3. Il ajoute que la commission « Déchets » a débattu sur le sujet lors de la réunion du 20 octobre écoulé.
Le Conseil Communautaire, l'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents :
Valide la proposition du scénario « compostage de proximité » ;
Approuve les objectifs proposés et le plan d'action qui en découle :
Confie à PREVAL, dans le cadre de sa compétence « réduction des déchets », le
déploiement opérationnel.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
JAM SAILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 48
Quorum : 25
Présents : 35
Votants : 40
Ayant donné procuration : 5
Absents/excusés : 8
Représentés :
Démissions : 0
Résultat du vote :
Pour : 40
Contre : 0
Blancs et nuis : 0
Abstention : O
Date de la convocation
02/11/2022
Objet de la délibération
Renouvellement de la
benne à ordures
ménagères
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022 ”
Affiché le es
EXTRAIT DU] 5: 025-200069565-20221108-2022 91.0E
des DELIBERATIONS du CON COMMUNAUTE
| DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
| DOUBS SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 18h00, le Conseil de ta Communauté | régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Secrétaire de séance : M. PENZES Eric
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. ROUSSELET Camille {Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. POIX- DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette (La Planée}, M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M, MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean- Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M, POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bermard (Matpas), M. DEQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel {Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel {Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Lautelet).
Autres présents : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M. Gilles HERNANDEZ (trésorier)
Excusés: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M, BONNET Dominique (Chaux Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricla (Petite Chaux), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Bouleons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. GUICHON Alain {Malbuisson). Absent : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
Procurations : M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. | POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbulsson),
Le rapporteur de la commission « Déchets » rappelle que le véhicule de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif, utilisé en régie de matériel par la société « Au Bon Vieux Temps », a été acquis en 2016 et montre des signes d'usures progressives. || rappelle que la livraison de ce type de véhicule nécessite environ 2 ans après la commande.
Il indique qu’une consultation a été engagée, et que l'UGAP a remis une offre giobale pour le châssis, la grue et la benne à ordures ménagères pour 370 391.10 € HT. Il précise que cette offre ne comprend pas la mise en place de l'outil de lecture des puces, à installer sur le véhicule ultérieurement.
Le Conseil Communautaire, l'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents :
e Valide la proposition pour un montant de 370 391.10 € HT ;:
e Autorise le Président à signer la commande.
+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget «M4-Déchets ».
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
4, Le Président,
i NA J.M SALLARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
J J
Nombre de membres
En exercice : 48
Quorum : 25
Présents : 35
Votants : 40
Ayant donné procuration : 5
Absents/excusés : 8
Représentés :
Démissions : 0
Résultat du vote :
Pour : 40
Contre : 0
Blancs et nuls : 0
Abstention : 0
—)
Date de la convocation
02/11/2022
Oblet de la délibération
Création d’un poste
d’adjoint technique au
service assainissement
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022 .
Affiché le 15/11/2022 =
ID : 026-200069565-20221108-2022_92-DE
PE
ue D 14
EXTRAIT DU
des DELIBERATIONS du CONS DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 18h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de | | Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Secrétaire de séance : M. PENZES Eric
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette (La Planée), M, MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte | Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet)}, M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA Claude {Malbuisson), M, THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M, LACROIX Hervé (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux}), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves {Reculfoz), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia {Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet). Autres présents : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M, DONZELOT Sébastien, M. Gilles HERNANDEZ (trésorier)
Excusés: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), Mme CESSIN Emilie {Gellin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Syivie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet}, Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. POURCELOT Jean- Marie (Remoray Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. GUICHON Alain (Maibuisson).
Absent : M. FIEVET Syivain (Rondefontaine).
Procurations: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), M, BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel {Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbuisson),
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Mr POIX DAUDE Vice-Président en charge des ressources humaines indique qu'actuellement, un agent à temps complet occupe un poste d'adjoint technique contractuel au service assainissement. Cet agent assure sa mission avec efficacité, rigueur et sérieux.
Cet agent assure une mission indispensable auprès des usagers.
Il propose au Conseil Communautaire, la création d'un poste d'Adjoint Technique à temps complet à raison de 35 /35%% à compter du 17/12/2022.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents, décide :
+ La création d'un emploi d’adjoint technique au service assainissement, à temps complet à compter du 17 Décembre 2022.
La modification et la validation du tableau des effectifs au 17/12/2022.
Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.
AKUR Fait et délibéré les ans, jours et mois
[ 7 SE susdits
{ "ho | ‘Pour copie certifiée cohforme,
Le Président, 1.
J.M SAILLARD Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfeciure le 14/11/2022
Affiché le 15/11/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU | ID : 025-200069565-20221108-2022_93-DE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
Mi DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
a SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 19h00, le Conseil de laCommunauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de L Nombre de membres | Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD. En exercice : 48
Quorum : 25 Secrétaire de séance : M. PENZES Eric
Présents : 35 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle
Votants : 49 des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. ROUSSELET Camille Ayant donné procuration : 5 | | (Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, Absents/excusés : 8 || M, POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette {La Planée), M. MIROUDOT
Représentés : | Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Démissions : 0 | Marie), M. MAIROT Jérôme {Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Résultat du vote : — | | Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M, Pour : 40 POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN Contre : 0 VERGUET Claude (Longeviles Mont d'Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M, THERY Jean Blancs et nuls : 0 Bemard (Malpas), M. DEQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé (Métabief), Abstention : 0 M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET | Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet}, M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), —_——— ———— —— M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point
Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien {Touillon et Loutelet). Date de la convocation Autres présents : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M. 62/11/2022 Gilles HERNANDEZ (trésorier)
Excusés: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux
Objet de la délibération Neuve), Mme CESSIN Ernilie (Gellin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. a ; BOYER Philippe (Les H6pitaux Neufs), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M, PELLEGRINI
Création d'un poste de | Sn (Oye'et pales, Mme TODESCHIN Parcs (Pette Chaux), M. POURGEUOT deu. technicien au service Ee {Romorey Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M, GUICHON Alain : A albuisson).
investissement/Marchés | M. FIEVET Syivain (Rondetontaine). publics
Procurations: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M.
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), M. BONNET Dominique {Chaux Neuve) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel {Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbuisson),
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Mr POIX DAUDE Vice-Président en charge des ressources humaines indique qu’actuellement un agent à temps complet occupe un poste d'adjoint technique titulaire au service investissement, qu'il s'occupe particulièrement des marchés publics de la collectivité. Cet agent a été admis sur la liste du concours de technicien,
H propose au Conseil Communautaire la création d’un poste de technicien, à temps complet à raison de 35 /35%%, à compter du 01/12/2022.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents, décide :
* La création d'un emploi de technicien, à temps complet à compter du 01 Décembre 2022.
+ La modification ef la validation du tableau des effectifs au 01/12/2022.
+ Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.
+ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans 7 les emplois-sont inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.
RUN) Fait et délibéré les ans, jours et mois
A SR susdits /
Sos — rt puomrgm-t se) Pour copie certifiée-canforme, | _—
ONE 0 Le Président, J.M SAILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 48
Quorum : 25
Présents : 35
Votants : 40
Ayant donné procuration : 5
Absents/excusés : 8
Représentés :
Démissions : 0
Résultat du vote :
Pour : 40
Contre : 0
Blancs et nuls : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
02/11/2022
Qbiet de la délibération
Création d’un poste de
technicien au service
investissement/Marchés
publics
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022 = rer
Affiché le 15/11/2022 ms
EXTRAIT DU | o: 025-200069565-20221108-2022_93-DE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 L'an DEUX
MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Secrétaire de séance : M. PENZES Eric
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bols), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelbianc}, M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Mare), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M, GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longeviles Mont d'Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bemard (Malpas), M. DEQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel {(Montperreux}, M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pailet}, M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet). Autres présents : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M. Gilles HERNANDEZ (trésorier)
Excusés: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M, BONNET Dominique (Chaux Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. POURCELOT Jean- Marie (Remoray Boujeons), Mme PRÈTRE Brigitte {Saint Antoine), M. GUICHON Alain (Malbuisson).
Absent : M. FIEVET Syivain (Rondefontaine).
P : M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Miche! (Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbuisson),
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Mr POIX DAUDE Vice-Président en charge des ressources humaines indique qu'actuellement un agent à temps complet occupe un poste d'adjoint technique titulaire au service investissement, qu'il s'occupe particulièrement des marchés publics de la collectivité. Cet agent a été admis sur la liste du concours de technicien.
Il propose au Conseil Communautaire la création d'un poste de technicien, à temps complet à raison de 35 /35°%, à compter du 01/12/2022.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents, décide : * La création d’un emploi de technicien, à temps complet à compter du 01 Décembre
2022.
La modification et la validation du tableau des effectifs au 01/12/2022.
Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.
FE UA > Fait et délibéré les ans, jours et mois
Y susdits |
| musee |] Pour copie certifiés me, { r-
EN Le Président, J.M SAILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
FC Nombre de membres |
En exercice : 48 |
Quorum : 25
Présents : 35
Votants : 40
Ayant donné procuration : 5
Absents/excusés : 8
Représentés :
Démissions : 0
Résuitat du vote :
Pour : 40
Contre : 0
Blancs et nuls : ©
Abstention : 0
Date de la convocation
02/11/2022
Obiet de {a délibération
Service « droit du sol » :
révision de la convention
liant les communes à la
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
{ Affiché le 15/11/2022
1D : 025-200069565-20221108-2022_94-DE EXTRAÏT DU a
des DELIBERATIONS du CON
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lol, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Maris, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Secrétaire de séance : M. PENZES Eric
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth {Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette (La Pianée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angétique, Mma TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme {Le Crouzet}, M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M, MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. LIETFA Claude {Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DÉQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé (Métabief)}, M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Miche! (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe}), M. FAIVRE Michel (Oye et Fallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Recuffoz), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia {Saint Point Lac), M, COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), À nts : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M, DONZELOT Sébastien, M, Gilles HERNANDEZ (trésorier)
Excusés: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie {Jougne), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. POURCELOT Jean- Marie (Remoray Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. GUICHON Alain (Malbuisson).
Absent : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
Procura : M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M, POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve} ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel (Jougne} ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M, LIETTA Claude {Malbuisson),
CCLMHD
Mr JY. BOUVERET Vice-Président rappelle que le service instructeur des demandes d’autorisations d'urbanisme a été créé le 1% juillet 2015 au sein de la Communauté de Communes du Mont d'Or et des Deux Lacs (CCMO2L). II a subi depuis diverses évolutions : fusion avec la Communauté de Communes des Hauts du Doubs (CCHD), augmentation du nombre de communes instruites suite au désengagement progressif de l'État, création d'un nouveau poste, modification du
fonctionnement, mise en place de la dématérialisation au 1° janvier 2022... {| s'avère qu'après plus de 7 ans d'existence, il convient d'harmoniser et de mettre à jour la convention (voir PJ) liant les Communes à la Communauté de Communes. Le projet de nouvelle convention a été présenté le 29 septembre 2022 à la Commission Santé, SCOT et Aménagement du Territoire.
Le Conseil Communautaire, les explications entendues, à l'unanimité des membres présents décide :
D'approuver la convention de mise à disposition du service instructeur des demandes d'autorisations d'urbanisme
D'autoriser le Président à signer cette convention.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
SRE x | Le Président,
/ | LM SAILLARD
Ç a" Envoyé en préfecture le 44/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le 15/11/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU ID : 025-200069565-20221108-2022_95-DE
DEPASTENENT des DELIBERATIONS du CON
DOUBS DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS ARRONDISSEMENT
PONTARLIER SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 ES L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et
le huit novembre à 19h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de
Nombre de membres Labergement-Ste-Marle, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD. En exercice : 48 |
Quorum : 25 Secrétaire de séance : M. PENZES Eric
Présents : 35 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth {Chapelle
Votants : 40 des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelbianc), M. ROUSSELET Camille Ayant donné procuration : 5
Absents/excusés : 8
(Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraidine, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette {La Planée), M. MIROUDOT Représentés : Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte
Démissions : 0 Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Résultat du vote : Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M, Pour : 40 POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets}, M. JACQUEMIN
Contre : 0 VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Blancs et nuls : 0 Bemard (Malpas),
M. DÉQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé (Métabief),
Abstention : 0 M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET
Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz),
| M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet}. 6 de la convocatio A : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M.
0211/2022 Gilles HERNANDEZ (trésorier)
Exeusés: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux
Objet de la délibération Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin}, M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie {Jougne}, M. BOYER MCE nn Mme BERTHET Syivie (Mouthe), M. PELLEGRINI
yivain (Oye et Pallet}, Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. POURCELOT Jean-
Renouvellement du Marie (Remoray Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine) M. GUICHON Alain
marché d’électricité + 36 | (Malbuisson). KVA Absonts : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
Procuratlons: M. MINNITI Didier (Brey et Malson du Bais) ayant donné procuration à M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbuisson),
Le Président SAILLARD informe le conseil communautaire que le marché d'électricité + 36 KVA arrive à échéance au 31/12/2022 et que pour le renouveler une publication a été faite sur le site emarches-publics.com avec une remise des offres fixée au 15/09/2022.
Le marché était fractionné en 4 lots représentant les 4 ouvrages de traitement des eaux usées à desservir :
Lot 1 : STEU de Métabief
Lot 2 : STEU de Longevilles Mont d'Or
Lot 3 : STEU de Jougne
Lot 4 : STEU de Gellin 1
Les lots 1 et 2 étant situés sur le secteur réseau du SIEL, les lots 3 et 4 sur le secteur réseau d'ENEDIS.
Lors de l'ouverture des offres, les lots 1 et 2 ont été déclarés infructueux, ne présentant pas de réponse.
Pour les lots 3 et 4 sur le secteur ENEDIS, l’entreprise TOTAL ENERGIES a déposé une offre avec des simulations sur les deux années à venir mais avec des prix dépassant largement l'estimation du montant du marché.
La CAO a été réunie le jour de la remise des offres, après analyse, celles-ci n'étant valables que pour une durée de 5 heures.
A l'issue de la présentation des offres, il a été décidé à l'unanimité de ne pas s'engager sur un tel contrat, les montants remettant en cause le budget de la Collectivité.
Le marché a donc été remis en publicité une seconde fois suite à la CAO mais la procédure a été abandonnée en cours en raison des consignes gouvernementales qui indiquaient « qu'il ne fallait pas signer de contrats », promettant des mesures en faveur des Collectivités. . mn te + Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Suite à des échanges avec le prestataire en place, ALTERNA, la| Reçu en préfecture le 14/11/2022
guichet d'achat de l'électricité en ARENH (Accès Régulé à l'End Afiché le 15/11/2022
aux entreprises se clôturait le 10 Novembre. ID : 025-200069565-20221108-2022_95-DE
Au-delà de cette date, la Collectivité risquait de n'obtenir que de l'électricité au prix du marché et donc à plein tarif.
Deux possibilités s’offraient alors :
- Republier le marché mais les délais de publicité n'étaient plus règlementaires car trop
courts ;
- Consulter en gré à gré.
Après avoir pris les renseignements auprès du service du contrôle de la légalité, il a été décidé de consulter au gré à gré les entreprises ALTERNA et TOTAL ENERGIES pour un contrat de 1 an. La remise des offres a eu lieu le lundi 7 novembre 2022 à 12h.
Deux offres ont été reçues de :
e Total Energie uniquement pour les lots 3 et 4
e _Alterna pour les 4 lots
Après étude des offres, et compte tenu de leur durée de validé de quelques heures le Président a décidé le retenir l'offre d’Alterna et de signer les documents hier après-midi :
“Montants pour 2023 | _ Montants en 2022 =
Lot 1 Step de Métabief___________| _____176813€ . | 52 577 €
Lot 2 Step des Longevilles Mont d'Or 59 442 € | 21 287 € I
Lot 3 Step de Jougne _ _ | 71060 € | ____ 25553€
Lot 4 Step de Gellin co | 101 542€ | ____32204€ ;
TOTAL | 408857 € | 131621€
La différence qui devra être prise en charge sur le budget 2023 sera de + 277 236€/an soit +
210% par rapport à 2022.
A noter en plus deux conditions importantes :
° Sila consommation réelle est supérieure à celle estimée dans le marché une pénalité de 35€/Mwh sera à payer
° Si la consommation réelle est inférieure à 90% de l'estimation la communauté devra quand même payer la consommation correspondant à 90 % de l'estimation.
Cet exposé entendu, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents : * prend acte de la situation d'urgence à retenir un candidat compte tenu de la durée de
validité des offres fixée à quelques heures,
* confirme la décision du Président de retenir l'offre d'Alterna.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
TT, M SAILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 48
Quorum : 25
Présents : 35
Votants : 40
Ayant donné procuration : 5
Absents/excusés : 8
Représentés :
Démissions : 0
Résultat du vote :
Pour : 40
Contre : 0
Blancs et nuls : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
02/11/2022
Obiet de la délibération
Renouvellement du contrat
de partenariat P@C25 avec
le Département
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022 _—
___._____. |Afichéle ES
EXTRAIT DU À 1 : 025200069565-20221108-2022 96.DE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lol, à la salle des Valllères de Labergement-Ste-Maris, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD,
Secrétaire de séance : M. PENZES Eric
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatalbtanc), M. ROUSSELET Camille (Fourcalier Maison Neuve), M, GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. POIX-DAUDE Denis (Mougne), Mme PAGNIER Laurette (La Planée), M MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène {Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme {Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc {Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bemard (Malpas), M. DÉQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Ove et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves {Reculfoz), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia {Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageols), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet). Autres présents : M, PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M. Gilles HERNANDEZ (trésorier)
Excusés: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Syivie (Mouthe}, M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. POURCELOT Jean- Marie (Remoray Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. GUICHON Alain {Malbuisson).
Absent : M. FIEVET Syivain (Rondefontaine}.
Procurations: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M. POPULAIRE Sébastien (Toulllon et Loutelet), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel {Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougns), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude {Malbuisson),
Le Président rappelle que le Département du Doubs a mis en place depuis 2018 un mode
d'attribution de ses aides aux porteurs de projets appelé P@C 25.
Le premier contrat étant arrivé à échéance fin 2021, il est proposé d’en signer un nouveau pour la période 2022-2028.
L'enveloppe financière de cette nouvelle mouture sera de 2,7 millions d'euros pour la CCLMHD, soit 390 000 euros par an.
En comparaison, pour la période 2018-2021, elle était d'1,2 millions d'euros, soit 300 000 euros par an.
I y a donc un boni prévisionnel de 90 000 euros par an sur la période. Soit une augmentation de 30%
NB : le reliquat du précédent contrat viendra compléter l'enveloppe des 2.7 M€. Le montant de ce reliquat est à arrêter définitivement, mais il s'élève à 151 196€ au 13/06/22.
La répartition de l'enveloppe proposée est la suivante :
+ Soutien au dynamisme territorial (ex volet À): 60 % (soit 1 620 000€) y seront dédiés pour
les projets structurants qui développent une dynamique territoriale, un intérêt communautaire
affirmé.
Pour ces dossiers, il n'y a pas de taux prédéfini; le COPIL suggère de fixer les règles
suivantes :
o Maitrise d'ouvrage intercommunale : taux de subvention = 30% sans plafond. Les
dossiers seront toutefois analysés au cas par cas pour gérer au mieux l'enveloppe
globale. Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le
. , .[ D : 025-200069565-20221108-2022_96-DE
o Maitrise d'ouvrage communale : taux de subventi
subvention comprise entre 5 000 et 200 000€, puis 5% au-delà. {Pour rappel, les
projets en-dessous de 5 000 € ne sont pas éligibles au contrat P@C)
NB: dans tous les cas, l'instance de concertation propose, mais c'est bien la
présidente du Département qui dispose de la décision finale.
«+ Soutien à la vie locale (ex volet B) : 40 % (1 080 000€) de l'enveloppe y seront dédiés avec
des projets d'un montant plafonné à 200 000 euros et un taux unique d'accompagnement de
30 %. Ces dossiers seront gérés directement par le Département. Pour un projet supérieur à
200 000 € HT (hors thématique voirie), ce taux peut être bonifié une fois par maitre
d'ouvrage pendant la durée du contrat, à la demande de ce dernier, dans les conditions
suivantes :
1. Un taux d'aide de 30 % pour la tranche de dépenses jusqu'à 200 000 € HT,
2. Un taux d'aide de 20 % pour la tranche de dépenses comprises entre 200 000 € et
500 000 € HT.
° Soutien supra-communautaires (enveloppe de 15 millions pour les 7 années) en
comparaison du précédent contrat (2 millions pour les 4 années). Ce volet concerne des
projets d'un rayonnement qui dépasse le périmètre de la Collectivité. L'enveloppe
intercommunale ne sera pas impactée.
Information importante : les projets touristiques sont exclus de cette enveloppe P@C et bénéficient d'un dispositif particulier, tout comme la mobilité, le logement, l'assainissement...
Les axes stratégiques suivants sont proposés :
Priorité 1 : préservation de l’environnement et transition écologique
Le Haut Doubs possède un patrimoine naturel et agropastoral remarquable, qui participe à sa richesse et son attractivité,
Face au dérèglement climatique, et dans un territoire en plein développement démographique, les collectivités locales ont un rôle d'exemplarité à tenir, tant en matière de préservation de cet environnement que de transition écologique.
ll s'agit notamment de :
+ Mettre en valeur et préserver le milieu naturel et le patrimoine associé.
° Soutenir les opérations visant à améliorer l'isolation et la consommation énergétique des bâtiments.
° Accompagner les projets favorisant l'utilisation des ressources locales et/ou naturelles pour répondre aux besoins énergétiques du territoire (chaufferies à bois déchiqueté, installations photovoltaiques…).
Priorité 2 : le maintien et le développement des services aux publics
L'amélioration des services aux publics revêt une importance capitale pour répondre aux besoins grandissants de la population locale, composée de beaucoup de familles. Cela doit notamment passer par :
° La construction d’un siège évolutif de l'intercommunalité qui soit en adéquation avec les compétences dont elle à la charge actuellement, mais aussi celles qu'elle pourrait prendre dans les années à venir.
° Une offre de santé de proximité dans le cadre d'un projet local qui pourrait se traduire par la création de maisons de santé sur les zones les plus dépourvues du territoire.
+ Le renforcement et l'amélioration des services de proximité accessibles à tous, comme les
secrétariats de Mairies, les écoles, les activités périscolaires et extrascolaires, les micro- crèches, les bibliothèques, les médiathèques. Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Fe n # ait" Affiché le
ID : 025-200069565-20221108-2022_96-DE Priorité 3 : l'assurance d'espaces publics agréables pour les
L'ensemble de ce développement ne saurait être équilibré que s'il prend en compte l'aménagement
des espaces publics.
Pour cela il est proposé de :
+ Encourager les mobilités douces et les modes de déplacement décarbonés, en portant une vision intercommunale voire extra territoriale de ces problématiques.
+ Créer des espaces favorisant les rencontres et la cohésion sociale (salles de convivialité, gymnase, places de village...)
+ Aménager et sécuriser les traversées de villages.
Ces explications entendues, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents
+ Valide cette architecture pour le nouveau contrat P@C 25.
+ _ Autorise le Président à engager les démarches avec la Présidente du Département du Doubs pour concrétiser la signature du nouveau contrat et tous les documents
associés,
+ Autorise les maires, qui siègent à l'instance de concertation, à signer le contrat P@C 2022/2028.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAIÏILLARD Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le 15/11/2022 en
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DÜ iD : 025-200069565-20221108-2022_97-DE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
en DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
| DOUBS
ARRONDISSEMENT SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 18h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à ta salle des Vallières de
Nombre de membres | | Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Quorum : 28 #8 Secrétaire de séance : M. PENZES Eric Présents : 35 | Présents : M. SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle
Votants : 40 des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatsiblanc), M. ROUSSELET Camille Ayant donné procuration : 5 (Faurcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, Absents/excusés : 8 M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette (Le Planée), M. MIROUDOT Représentés : Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Démissions : O0 Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Résultat du vote : Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. Pour : 39 POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN
Contre : 0 VERGUET Claude {Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean
Blancs et nuls : 0 Bernard (Melpas), M. DÉQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé (Métabief), Abstention : 1 M. BARNOUX Jean-Luc, M, PEPE Miche! (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET ° Clément
(Mouthe), M, FAIVRE Michel (Oye et Pallet}, M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz),
— | M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Toulllon et Loutelet). Date de la convocation Autres présents : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M. 02/11/2022 Gâles HERNANDEZ {trésorier}
Excusés: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux
Qbiet de la délibération Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. : E: BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Tourisme : Financement |54i joye et Paie, Mme TODESCHINI Para (Petite Chaux), M. POURCEUOE dun, de l'Office de Tourisme du | Mare pen Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. GUICHON Alain (Malbuisson).
Pays du Haut Doubs Absent : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
Procurations: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois} ayant donné procuration à M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), M. BONNET Dominique {Chaux Neuve) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude | (Malbuisson),
Mr S. POPULAIRE Vice-Président chargé du Tourisme rappelle que l'Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs est composé des cinq Communautés de Communes du territoire du même nom, dont la CCLMHD.
Lors de sa création, une clef de répartition appelée « coefficient de touristicité » fut conçue pour définir les participations financières des collectivités au budget de l'association.
S'agissant de la CCLMHD, c'est au taux de 57.6% qui devrait être appliqué depuis 2019. La collectivité a cependant accepté de faire des efforts supplémentaires, en accord avec le conseil communautaire, pour aider à la mise en place de la structure.
Ces efforts devaient être dérogatoires, et dans une délibération en date du 11 Février 2020, la CCLMHD demandait expressément que le coefficient de touristicité soit appliqué dès l'exercice 2021.
En 2022, malgré les demandes répétées de la CCLMHD, la situation n'a pas évolué, et le taux de financement est aujourd'hui de 66% soit environ 60 000€ au-dessus de ce qu'elle devrait réellement donner.
Suite à une demande du Président SAILLARD, une rencontre a eu lieu le 19 Septembre 2022 avec le comité d'administration et les Présidents de quatre autres Communautés de Communes concernées afin de trouver une solution à cette problématique.
Après discussion, les propositions consensuelles suivantes sont proposées :
+ Le coefficient de touristicité est mis à jour en y ajoutant une ligne sur ta taxe de séjour
perçue, mais en excluant le critère du chiffre d’affaires du ski alpin. En effet, ce dernier pénalisait doublement la CCLMHD compte tenu de sa participation par ailleurs au Syndicat Mixte du Mont d'Or. sens |
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
_| Reçu en préfecture le 14/11/2022
sc ae is ébenok ie Frasne |À affiché le 15/11/2022 de (Pontarier ontbeno rugeon _ | Clé de répartition ID : 025-200069565-20221108-2022_97-DE
applicable en 2026 24,95% 8,07% 4,4% 3,91% 58,645 100,00%
‘4. Poids da l'EPCI =
27732 7992 6161 6480 16214 64579 Population en RSRnte (2025) | 23% 12% 108 | 10% | 25% 100%
2- Capacité hébergement
1482 616 277 678 7378 104231 Lits commerciaux déclarés (2019) 1486 x 2x EX 71% PE
: 2165 1170 999 810 22525 27660 Lits résid secondaires (2017) _— E% & 4% 3% 8156 100%
Taxe de séjour (moy 2019/2021} 22,93% 3,07% 108% 1,47% 71,44% 100%
& Loisirs/Commerces/Gastronomie Le 0! (ES 8 21 TM sai TE] Equipements Loisirs [35 8 4 3 81 a11 {Données OTPHD 2021) _ 14% 7% 4% 3% 73% 100% Commerces ln 831 41 g1| 64) _ ___262| 1289 ___ (DonnéesOTPHD2021) | 64%] 3% 7%] 5%] 20%] 100% Gastronomie, bars, restaurantset | LE __ 23 181 14] _ 1% 232 __ produits du terroir {OTPHD 2021) | 31% 10%| ex] 6%] 46x] 100% Poids sk de fond CAen euros 97 469.00 € | 13239600€ | 9535,00€| - €| 56232400€ | 80172400€ (ENS 2022) | 12%| 17%] 1% _0% 70% 100% | Nbuvisites patimoine-environnement : _ 85000 55000 18900 3000 375000 | 536000 {Données OTPHD 2021) 16% 10% 3% 1% 70% 100%
Le nouveau calcul proposé aboutit pour la CCLMHD à un taux de 58.64%, contre 66.14% en 2022.
Pour rappel le coefficient de touristicité de base datant de la création de l'office de tourisme était de 57.6%.
L'application de ce nouveau coefficient de touristicité serait échelonnée de manière progressive pour arriver à une application définitive en 2026 selon e tableau suivant :
| CC Grand
| Pontarlier
2023 |25,29%
| 2024 |25,18%
| 2025 | 25,06%
| 2026 |24,95%
cc
Montbenoit |
—
| 4,85%
5,92%
| 7,00%
| 8,07%
cc | CC Lacs et| TOTAL Frasne Aftitirde Montagne |
| Drugeon | 800 |
[288% |272%| 64,28% | 100,00% |
_|3,39% |3,12% |62,40% |100,00% |
1391% |3,51% |60,53% | 100,00% 14,42% |3,91% |58,65% | 100,00%
Le montant global de la subvention sera quant à lui toujours validé par les EPCI chaque année au travers de la convention de partenariat Adhoc.
Pour l'année 2023, les participations prévisionnelles seraient les suivantes (à valider dans la convention de financement à venir) :
| CC Grand| CC! CCFrasne| CC Altitude! CC Lacs et. Pontarlier | Montbenoit Drugeon 800 Montagne | TOTAL 164 368,75 18687,50, 17663,75
Subventions | __€|, 3149250€ €! €, 417787,50 € 650 000,00 € 2023 25,29% | 4,85% 2,88% | 2,72% 64,28% 100,00%
Ces explications entendues, les délégués communautaires à l'unanimité (sauf une abstention) valident les propositions émises ci-dessus au sujet du financement de l'Office de Tourisme, et autorisent le Président à tout mettre en œuvre pour leur application.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
— susdits
our copie certifiée conforme,
Le Président,
1" SAILLARD Envoyé en préfecture le 44/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le
214
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU | 10: 025-200060565.20221108.2022_98.DE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
2e SRTERENT | DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS ARRONDISSEMENT
EP ONTARLIER SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 a L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 19h00,
le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Nombre de membres
Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
ae Secrétaire de séance : M. PENZES Eric Présents : 35
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle
Votants : 40 | des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. ROUSSELET Camille
Ayant donné procuration : 5
Absonts/oxcusés : 8
Date de la convocation
02/11/2022
| (Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M, POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette {La Pianée), M. MIROUDOT
Représentés : Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène {Labergement Sainte Démissions : 0 | Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Résultat du vote : Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. Pour : 49 POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN
Contre : 0 VERGUET Claude {Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Blancs et nuls : 0 Bemard (Malpas), M. DÉQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé {Métablef), Abstention : 0 M, BARNOUX Jean-Luc, M, PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pellet), M. BOUVERET Jean-Yves {Reculfoz),
M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien {Touillon et Loutelet}.
A : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M,
Gilles HÉRNANDEZ (trésorier)
Excusés: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux
Objet de la délibération Neuve), Mme CESSIN Emilie re NORELRer Mme WALTZER Aurélie (Jougne)}, M. . : : BOYER Philppe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Nordique : Rationalisation | 55 (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. POURCELOT Jeen- des dépenses, notamment | Marie (Remorsy Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. GUICHON Alain 52 $ ! {Malbulsson).
en matière d'énergie Absent : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine). Procurations
: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M.
POPULAIRE Sébastien (Tauillon et Loutelet}, M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant
donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne}, Mme WALTZER | Aurélie (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine {Jougne), M. | POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude | (Malbuisson),
Mr E.PENZES Vice-Président chargé des affaires nordiques indique que la France connait à l'automne 2022 une conjoncture très particulière qui impose à chacun de repenser sa façon d'utiliser la ressource énergétique.
L'enjeu est à la fois économique dès le court terme, mais aussi climatique à moyen/long terme. L'Etat a demandé expressément aux collectivités de prendre part à ces efforts.
S'agissant du service nordique de la CCLMHD, les mesures suivantes ont été proposées par la commission « nordique-randonnée » qui s'est réunie le 03 novembre dernier :
a. Les bâtiments liés à l'exploitation (le Pré Poncet, la Seigne, les Fourgs).
i. Abaissement de la consigne globale de la température ambiante à 19°C, et régulation
des CTA pour limiter le renouvellement d'air.
il. Etude du passage à des éclairages LED.
ii. Blocage des vannes thermostatiques des salles hors sac trop souvent dérèglées à la hausse par les usagers.
iv. Sensibilisation du personnel aux gestes écoresponsables : éteindre les lumières autant que possible, débrancher les appareils en veille le soir.
b. Damage :
iL Formation des chauffeurs à l'éco conduite (pas d'accélérations brutales, utilisation
parcimonieuse du gavage de fraise.….),
ii. Ajustement du plan de damage vers l'économie
1. Optimisation à la baisse de la fréquence de damage en fonction de la météo. 2. Alternance du damage des pistes d'un secteur à l'autre, d'un site à l’autre. ii. Remaniement du parc de machines pour: Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le (PE |
1D : 025-200069565-2022 1108-2022_98-DE
1. Abandonner les engins les plus énergivores.
2. Faire muter certains sites vers des pratiques alternatives pour lesquelles un matériel léger (quad/SSV) peut suffire.
De manière plus concrète, dès cet hiver 2022/2023 :
+ Affecter un engin léger type SSV sur les Combes Derniers pour une pratique chiens de traineaux + raquettes + piétons + ski rustique.
°e Par un jeu de « chaises musicales », faire sortir du parc la PB400 affectée au site du Mont d'Or qui est la dernière machine énergivore de grande largeur.
c. Les pistes éclairées.
Pour rappel il en existe 4 sur le territoire de la Communauté de Communes. Celles de Chapelle des Bois et Liadet s'allument à l'aide d’un bouton poussoir minuterie. Celles des Fourgs et la Seigne éclairent chacune deux soirs par sernaine. Proposer en lien avec les associations concernées (clubs de ski) des aménagements de l'éclairage pour le limiter au strict minimum :
i. Réduction du temps des minuteries.
ii. Extinction certains soirs et/ou réduction des plages horaires d'éclairage. it. Abaissement de l'intensité de l'éclairage.
iv. Recentrer le besoin et passer à de l'éclairage LED aux endroits pertinents.
d. Neige de culture (stade de la Seigne).
il. Suspendre la production de la neige de culture.
Remarque: au-delà des problématiques énergétiques du moment, il y a un blocage environnemental qui interdit jusqu'à nouvel ordre le pompage de l'eau dans la zone humide attenante
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide, à l'unanimité des
membres présents, d'approuver les propositions faites ci-dessus, et de les appliquer dès cet hiver.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD
l/ Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le 15/11/2022
berger
Lean
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU À 10: 025-260060565.20221108-2022_99.DE
EPARTEMENT des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
2 DOUBS DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS ARRONDISSEMENT
PONTARLIER SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 Te L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 19h00,
le Conseil de la Communauté régullèrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de
Nombre de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
En exercice : 48 . Quorum : 25 Secrétaire de séance : M. PENZES Eric
Présents : 35 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth {Chapelle Votants : 40 | | des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. ROUSSELET Camille | (Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, Ayant donné procuration : 5 | M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Absents/oxcusés : 8 Représentés : | Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sginte Démissions : 0 | Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Résultat du vote : | Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. Pour : 16 POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN
Contre : 3 | VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or}, M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Blancs et nuls : 0 Bemard (Malpas}, M. DÉQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucis, M. LACROIX Hervé (Métabief),
Abstention : 21 M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz),
M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck {Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet). Autres nts : M. PETITE Giïlles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M.
Gilles HERNANDEZ (trésorier)
| Excusés: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie {Jougne), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M, POURCELOT Jean- Marie (Remoray Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. GUICHON Alain (Malbuisson).
Absent : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
Procurations : M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel {Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélle (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne)}, M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude {Malbuisson),
Date de ia convocation
02/11/2022
Obiet de ia délibération
Mutation du site des
Combes Derniers
Mr E.PENZES Vice-Président chargé du nordique rappelle que l’activité de chien de traineaux jouit d'un réel succès, compte tenu de l'image très nature qu'elle véhicule.
Elle est aussi associable facilement à la raquette et la randonnée, dans un esprit plus Sauvage des activités nordiques.
Dans un souci de spécialisation des sites à l'échelle intercommunale, la commission « nordique- randonnée » du 3/11 propose de favoriser ces pratiques sur le site des Combes Derniers qui
présente de nombreux atouts à cet effet :
e Parkings permettant l'accueil.
e Proximité de l'auberge du chalet Gillard.
+ Réseau de pistes existant et assez facile.
Cela passerait aussi par l'affectation d’un engin de traçage type SSV en lieu et place de la dameuse actuelle, ce qui modifiera sensiblement la qualité du traçage.
S'agissant de l'accueil des mushers professionnels, il y aurait lieu de mettre en place des conventions pour valider les conditions de l'implantation de ces prestataires sur site. D'autre part, il parait logique que ces usagers qui bénéficient d'un service payent en contrepartie une participation à l'accès des pistes. Il est donc proposé d'aménager la grille tarifaire activités nordiques avec les modifications portées en rouge sur le document joint. Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le 15/11/2022
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explicati ID : 025-200069565-20221108-2022_99-DE voix contre et 21 absfention:
°+ De valider la transformation du site des Combes Derniers en un site spécialisé chiens de traineaux et raquette/randonnée nordique dès cet hiver.
+ De valider le changement de matériel de damage.
*+ D'autoriser le Président à signer les conventions relatives à l'accueil des mushers professionnels sur ce site.
° De modifier la grille tarifaire activités nordiques (voir PJ) pour y ajouter les options relatives aux activités de chiens de traineaux.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022 Hal il à
Affiché le 15/11/2022
ID : 025-200069565-20221108-2022_100-DE
PRE
EXTRAIT DU
des DELIBERATIONS du Ce
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
| SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
| L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 19h00, le Conseil de ta Communauté
Nombre de membres |
En exercice : 48
Querum : 25
Présents : 35
Votants : 40
Ayant donné procuration : 5
Absents/excusés : 8
Roeprésentés :
Démissions : 0
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
| Secrétaire de séance : M. PENZES Eric
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth {Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M, POIX-DAUDE Denis (Jougne}, Mme PAGNIER Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT
Résultat du vote :
Pour : 40
Contre : 0
Blancs et nuls : 0
Abstention : 0
Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Ponteis), M. JACQUEMIN
VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean
| Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé (Métablef),
| | M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Miche! (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET
Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Paliet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz),
Date de la convocation
02/11/2022
Obiet de la délibération
Gestion du site nordique
du Laveron
M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia {Saint Point Lac), M, COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet). ésents : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M.
Gilles HERNANDEZ (trésorier)
Excusés: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux
Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Paliet}, Mme TODESCHINI Patricia {Petite Chaux), M. POURCELOT Jean- Marie (Remoray Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. GUICHON Alain (Malbuisson).
Absent : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
Proeurations: M, MINNITI Didier (Brey et Maison du Bols) ayant donné procuration à M.
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet}, M. BONNET Dominique {Chaux Neuve) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth {Chapelle des Bois), M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbuisson).
Mr E.PENZES Vice-Président en charge du nordique rappelle que le site nordique du Laveron est situé à cheval sur les Communautés de Communes du Grand Pontarlier et des Lacs et Mo du Haut Doubs. ntagnes
Son fonctionnement est régi par une convention entre ces deux EPCI qui fixe notamment le mode de financement des dépenses associées.
Un travail de rationalisation a été mené en 2021 tant sur le réseau de pistes par les communes que
sur le matériel de damage par les Communautés de Communes.
La saison 2021/2022 est venue valider les dispositions mises en place qui donnent satisfaction.
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
Entérine le nouveau fonctionnement du site.
+ Autorise le Président à signer la convention adhoc (pj) pour une période de 3 ans et signer tous les actes relatifs à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, |
J.M SAILLARD t Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022 rer
Affiché le 15/11/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU f ID : 025-200069565-20221108-2022_101-DE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
DOUBS ARRONDISSEMEN
SN En SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 Te L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 19h00, le Conseil de la Communauté
| régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de ponbre de membres | | Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
nn | Secrétaire de séance : M. PENZES Eric Présents : 35
| Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle
Votants : 40 | | des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. ROUSSELET Camille
Ayant donné procuration : 5
Absents/excusés : 8
Représentés :
Démissions : 0
(Fourcatier Malson Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M, POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette (La Planée}, M. MIROUDOT
Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène {Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT
Résultat du vote :
Pour : 40
Contre : 0
Blancs et nuls : 0
ÆAbstention : à
Date de la convocation
02/11/2022
Obiet de la délibération
Adhésion au groupement
Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier {Les Grangettes), M,
POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bermard (Malpas), M. DÉQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie, M. LACROIX Hervé {Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Paliét), M. BOUVERET Jean-Yves {Reculfoz), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageais), M. POPULAIRE Sébastien (Touillan et Loutelet). Autres présents : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M. Gilles HERNANDEZ (trésorier)
Excusés; M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux
| Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gelfin}, M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M.
BOYER Phüippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Sylvia (Mouthe), M. PELLEGRINI
Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. POURCELOT Jean-
d'intérêt public Maison de | Marie (Remoray Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), 1 GUICHON Alain
l'Habitat du Doubs ss (Matbulsson).
| Absent : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
Procurations: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet}, M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Miche! (Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélle (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbuisson).
Le Président SAILLARD rappelle que l'Agence Départementale d'information sur le Logement (ADIL) et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) assurent tous deux des missions d'information et de conseil auprès des usagers, des collectivités, voire des professionnels pour le CAUE.
Les deux structures sont des associations loi 1901 dont les statuts sont fixés par décret.
Le Département du Doubs a encouragé la constitution d'un Groupement d'intérêt public (GIP) « Maison Départementale de l'Habitat » (MHD) afin de regrouper ces deux structures, et souhaite confractualiser par la suite avec ce GIP par la voie d'un mandatement relevant d'un Service d'intérêt général (SIG).
L'objectif est double :
1. Créer un guichet unique pour l'information et le conseil des usagers sur l'habitat, le logement et l'énergie, ainsi qu'un centre de ressources au service des particuliers et des élus acteurs du développement local ;
2. Optimiser les moyens alloués aux deux organismes par une mutualisation de leurs locaux et de certains personnels, et par la mise en place d’un service d'intérêt général (SIG) soumis à des obligations de service public (OSP):
L'objectif à terme est de renforcer l'action de l'ADIL et du CAUE et de les rendre davantage
complémentaires dans une organisation des ressources optimisée et en adéquation avec les attentes du public, des collectivités et des acteurs locaux. Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Le GIP constitue une structure de mise en commun de moyens| Resuen préfecture le 14/11/2022
création du guichet unique et induira la réalisation d'économies AfichAeris LP 02 mt
ressources et des moyens. ID : 025-200069565-20221108-2022_101-DE
L'adhésion au GIP permettra de pouvoir confier au travers de conventions de mandatement de services d'intérêt général, des prestations qui seraient dans les compétences du GIP, à savoir dans les thématiques relevant à la fois de l'habitat, du logement et du cadre de vie, à savoir les aspects réglementaires, juridiques (droits et obligations,), financiers, fiscaux, urbanistiques, fonciers, architecturaux, techniques, économiques, sociaux, et environnementaux.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Commissions compétentes entendues,
VU le chapitre 11 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatifs aux groupements d'intérêt public, VU l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatifs aux groupements d'intérêt public,
VU l'arrêté n° 25-2019-01-28-003 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé GIP « Maison Départementale de l'Habitat » par le Préfet du Doubs, UU l'arrêté n° 25-2020-01-13-003 portant modification de l'article 17 de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public « Maison Départementale de l'Habitat », approuvée par arrêté n°25- 2019-01-28-003 du Préfet du Doubs en date du 28 janvier 2019,
VU la délibération du Conseil départemental en date de décembre 2017 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Maison départementale de l'Habitat », VU la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du CAUE en date du 4 décembre 2017 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Maison départementale de l'Habitat »,
VU la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'ADIL en date du 6 décembre 2017 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Maison départementale de l'Habitat »,
Le Conseil Communautaire, l'exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
° APPROUVE la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison
Départementale de l'Habitat du Doubs » ci-jointe et d'y adhérer à compter du 1*
janvier 2023;
+ APPROUVE que le versement d’une compensation financière soit défini dans une convention de mandatement de service d'intérêt général calculée, en fonction de la nature des travaux confiés ;
+ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte Se rapportant
à la présente délibération, en particulier la convention constitutive du GIP ” Maison
Départementale de l'Habitat du Doubs “ ci-jointe.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD
om. Envoyé en préfecture le 44/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le 15/11/2022 REPUBLIQUE
FRANCAISE ID : 025-200069565-20221108-2022_102-DE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DERARFEMENT DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS nn DOUBS ARRONDISSEME
EE SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 — L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le huit novembre à 19h00, le Cansell de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Nombre de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD. ei De >
| Secrétaire de séance : M. PENZES Eric Présents
: 35 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth {Chapelle Votants : 40 des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelbienc), M. ROUSSELET Camille
Ayant donné procuration : 5
Absents/excusés : 8
(Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme TISSOT-TRULLARD Gérakine, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER Laurette (La Planée), M. MIROUDOT
Représentés : Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Démissions : 0 Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT
Résultat du vote : Claudine, M. MERCIER Jean-Luc {Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier {Les Grangattes), M. Pour : 40 ° POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN Contre : 0 VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or}, M. LIETTA Claude {Malbuisson), M. THERY Jean
Blancs et nuls : 0 Bernard {Malpas), M. DÉQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucis, M. LACROIX Hervé (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET
——
Abstention : 0 Clément
(Mouthe), M. FAIVRE Michel (Qye et Pallet), M, BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz),
M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarragecis), M. POPULAIRE Sébastien (Toulllon et Loutelet). Date de la convocation Autr : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien, M.
02/11/2022 Gilles HERNANDEZ (trésorier)
Excusés.: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BONNET Dominique (Chaux
Objet de la délibération | Neuve), Mme CESSIN Emilie (Geïlin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Solde du financement de | yen (oye et Pallet, Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. POURCELOT Jeen- la
construction de la Marie (Remoray Boujeons), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. GUICHON Alain
" {Malbuisson).
STEP Mont d'Or Absent : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
Procurations: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois) ayant donné procuration à M. POPULAIRE Sébastien (Toullon et Loutelet), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne}, M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbuisson),
Le Président SAILLARD rappelle que par délibération du 12 avril 2022 le conseil communautaire avait décidé de contracter deux prêts pour financer une partie des travaux de construction de la station d'épuration du Mont d'Or et son réseau de transport
- 4 millions / 25 ans au taux de 0.90 %
- 1 million / 25 ans au taux de 1.00 %
Aujourd'hui, pour boucler le plan de financement, il est nécessaire de trouver une somme complémentaire de 4 millions.
Compte tenu, d'une part de l'augmentation croissante des taux (actuellement les taux estimés sont de 3.25 %) et d'autre part, lorsque des offres sont proposées, la durée de validité est très limitée, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de donner tout pouvoir au Président, pour contracter un prêt de 4 millions.
Cet exposé entendu, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents : + Autorise le président à engager des négociations et signer toutes les pièces
nécessaires à la réalisation d'un prêt de 4 millions d'euros pour le budget
assainissement,
Fait et délibéré les ans, jours et mois
| susdits
\ Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD