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Déliberation - TEAQ 2025 266 route de l Huisserie trvx d aménagement piste cyclable .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 266 route de l Huisserie trvx d aménagement piste cyclable .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025- 266 DU 31 MARS 2025
ARRÊTÉ PRO VISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ROUTE DE L'HUISSERIE (AMÉNAGEMENT DE LA PIST E CYCLABLE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 6 10-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 24 mars 2025,
Vu le plan de déviation fourni par l'entreprise le 24 mars 2025,
Considérant que les travaux d'aménagement de la piste cyclable route de L'Huisserie nécessitent la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 07 AVRIL 2025 au VENDREDI 11 AVRIL 2025, de 09h00 à 16h30, la circulation des véhicules est interdite route de !'Huisserie dans la section comprise entre la rue Pierre-Henri Teitgen et l'avenue des Français Libres, dans le sens L'Huisserie vers Laval.
Article 2
Une déviation est mise en place par la rue Pierre-Henri Teitgen, la rue de l'Abbé Pierre et l'avenue des Français Libres,
Article 3
Un panneau "rue barrée" est positionné route de L'Huisserie, au droit du giratoire avec la rue Pierre-Henri Teitgen.
Article 4
Du LUNDI 07 AVRIL 2025 au VENDREDI 11 AVRIL 2025, de 09h00 à 16h30, la circulation des véhicules est interdite route de L'Huisserie sur la voie de droite et est déviée sur la voie opposée, dans la section comprise entre l'avenue des Français Libres et la rue Pierre-Henri Teitgen, dans le sens Laval vers L'Huisserie. Article
5
La
circulation
des
piétons
et
des
cycles
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée des
travaux.
Article
6
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
et
cyclable
sont
mis
en
place
par
lentreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Article
7
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
9
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du Département
des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
3
1 MARS
202
Affiché
le
:
Exécutoire
le
:
71
1
mini