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Déliberation - TEAQ 2026 403 rue du Bois de l Huisserie trvx d enrobé .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 403 rue du Bois de l Huisserie trvx d enrobé .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
adem en du
LAVAJ�: ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026-403 DU 30 AVRIL 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU S TATIONNEMENT RUE DU BOIS DE L'HUISSERIE (TRAVAUX D'ENROBÉ)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 22 13-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de déviation en date du 29 avril 2026 annexé,
Vu le courrier d'information aux riverains en date du 04 mai 2026,
Vu la demande en date du 29 avril 2026
Considérant que l'exécution de travaux d'enrobé rue du Bois de !'Huisserie nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1 er
Du LUNDI 11 MAI 2026 au MERCREDI 13 MAI 2026, la circulation des véhicules est interdite rue du Bois de !'Huisserie, dans la section comprise entre la rue Eugène Mesmer et la rue Francis Lévesque, sauf aux riverains, véhicules de secours et d'urgences, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Une déviation est mise en place par la rue Francis Lévesque, la rue du Bas des Bois, le boulevard du Pont d'Avesnières (RD 57), et inversement
Article 3
Le stationnement est interdit rue du Bois de !'Huisserie dans la section citée à
l'article 1er_
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Arlicle
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10 du
Code
de
la
Route.
Article 7 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
8
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
10
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
11
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Mickaël
MARCHAND
0 4 MAI
20
Affiché
le
:
Exécutoire
le
:
0 à
Mar
28 & Oche
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