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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 06 2024)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Changement climatique,
C- 5-06-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR LA RÉALISATION D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE DES GARDOUX
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Philippe LEYSSENE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 5-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR LA RÉALISATION D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE DES GARDOUX
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 5 février 2024 de la Commune de Niort sollicitant le PACT de 3 ème génération pour la réalisation d’un terrain en gazon synthétique au stade des Gardoux ;
La Commune de Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 370 000 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour la réalisation d’un terrain en gazon synthétique au stade des Gardoux.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 1 015 280 € HT.
La Ville de Niort dispose aujourd’hui de 12 stades représentant un total de 28 terrains, dont 3 sont réservés aux Chamois Niortais (René Gaillard, Mineraie et Municipal).
La création d’un terrain en gazon synthétique vise à améliorer significativement les conditions de pratique des associations sportives et des scolaires et à leur permettre d’assurer une continuité d’activité (entraînements et compétitions), quelles que soient les conditions météorologiques. Il s’agit également de renforcer le lien avec les milieux sportifs et scolaires et de soutenir un équipement sportif structurant pour contribuer à développer la pratique sportive des Niortais. La Ville de Niort souhaite ainsi s’inscrire dans une démarche de développement durable et de coût global, l’objectif étant d’optimiser l’usage des terrains et de réduire les consommations d’énergie et d’eau. Le programme de travaux prend en compte l’ensemble des aspects environnementaux (éclairage LED, etc.) et des enjeux de sobriété énergétique, tout en répondant à un besoin territorial.
Ce projet répond aux axes 1 et 2 portant sur le soutien aux cœurs de ville et la transformation écologique et énergétique du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 370 000 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Niort ;
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président