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Arrêté - Arrete 2023 166 Concert Trio Pulp 1
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 166 Concert Trio Pulp 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE LOCALE
N°2023/166
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes,
Considérant qu'en raison de l'organisation du concert, de « Trio Pulp », place du Languedoc, à Portiragnes
Plage, il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La production d’une animation musicale avec scène sur la place du Languedoc est
autorisée le lundi 21 août 2023 de 21h00 à 24h00.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 19 mai 2017, relatif à la lutte contre le bruit,
devront être respectées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 03 août 2023
Publiéle: Ot Lo 812529 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr