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Arrêté - Arrete 2024 166 Fermeture tardive Les Sablons
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 166 Fermeture tardive Les Sablons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2024/166
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons et établissements ouverts au public dans le département de l'Hérault,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes,
Vu la demande adressée par le gérant du camping « Les Sablons » à Portiragnes Plage, à l'occasion d'une
soirée organisée le jeudi 19 septembre 2024,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité et la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 1: Le gérant du camping «Les Sablons » est autorisé à organiser une soirée dans son établissement du jeudi 19 septembre au vendredi 20 septembre 2024, jusqu'à 04h00 du matin.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 19 mai 2017, relatif à la lutte contre le bruit et notamment les animations musicales, devront être respectées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 28 août 2024
Publiéle: 2: L 8 [2 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr