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Arrêté - 2025 439 2 Ste Lart du Toit Occupation du domaine public Chez Mr GUINHEU 01 Place Saint Laurent le 24 10 2025
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 439 2 Ste Lart du Toit Occupation du domaine public Chez Mr GUINHEU 01 Place Saint Laurent le 24 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
=
ARRETE : PM N° 2025-439-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
DE TRAVAUX CHEZ UN PARTICULIER
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
01, PLACE SAINT LAURENT
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2218.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7, VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU, le Plan de circulation de 1977 ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
+ CONSIDERANT, la demande en date du 22 octobre 2025, par laquelle Monsieur GUINHEU Brice, domicilié 01, Place Saint Laurent 83560 RIANS, sollicite l'autorisation le stationnement sur le domaine public dans le cadre de travaux ; e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société L'ART DU TOIT, 04, rue Klébert, 83560 GINASSERVIS, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité 01, Place Saint Laurent, 83560, RIANS dans le cadre de travaux de réparation sur des gouttières ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation du stationnement à l'occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Société L'ART DU TOIT, 04, rue Klébert, 83560 GINASSERVIS, est autorisée à stationner
son véhicule face au 01, Place Saint Laurent, 83560, pour effectuer des travaux de réparation.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
L'autorisation de stationnement est valable :
Le vendredi 24 octobre 2025 de 13h30 à 18h00
Le véhicule autorisé à stationner sera :
- un véhicule de trois tonnes cinq (3.5t).
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
La Société L'ART DU TOIT, 04, rue Klébert, 83560 GINASSERVIS devra prendre toutes les
mesures nécessaires pour la sécurité des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
- Un périmètre de sécurité par barriérage devra être apposé au pourtour du véhicule utilisé si nécessaire pour sécuriser le lieu des travaux, les employés actifs et piétons désireux de passer à proximité.
- Le lieu de stationnement autorisé devra être nettoyé si nécessaire et rendu dans son
état d’origine.
ARTICLE 4: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Société L'ART DU TOIT sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et manœuvre. Elle devra posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait des occupations autorisées.
Am2025/PM/2025-439-2 Arrêté de stationnement à l'occasion de travaux chez un particulier 1/2 . «OI. Place Saint Laurent »
"Mis en ligne le 23 octobre 2025" ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 22 octobre 2025
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am.2025/PM/2025-439-2 Arrêté de stationnement à l'occasion de travaux chez un particulier 2/2 « 01, Place Saint Laurent »
"Mis en ligne le 23 octobre 2025"