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Arrêté - 2026 073 2 Occupation du domaine public Ste OBOIPI face au 06 ru du Puits ferreen chez Me HAGERYP le 13 03 2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 073 2 Occupation du domaine public Ste OBOIPI face au 06 ru du Puits ferreen chez Me HAGERYP le 13 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2026-073-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE TRAVAUX EXTERIEURS CHEZ UN PARTICULIER
Objet: Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
RUE DU PUITS FERREEN
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 03 mars 2026, par laquelle Monsieur MAUPOIX Mathis, Responsable de la Société OBOIPI, sise 57, impasse des Oliviers, 13320 BOUC- Bel- Air, sollicite une autorisation de circuler et stationner sur le domaine public dans le cadre de travaux chez un particulier ; e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société OBOIPI, sise 57, impasse des Oliviers, 13320 BOUC- Bel- Air, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité face au numéro 06 rue du Puits Ferréen, 83560, RIANS, dans le cadre d’une étude de sol chez leur cliente, Madame HAGERYP Bertina, sise, 20 rue Ambroise Croizat, 83560 RIANS :
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de l’organisation de travaux chez un particulier.
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
- La Société OBOIPI, sise 57, impasse des Oliviers, 13320 BOUC- Bel- Air, est autorisée à
privatiser et à circuler le long du domaine public avec ses engins pour effectuer une étude de sol chez leur cliente Madame HAGERYP Bétina, sise 20 rue Ambroise Croizat, 83560 RIANS.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
L'autorisation est valable le :
Vendredi 13 mars 2026 de 07h à 18h
ARTICLE 3: SECURITE ET SIGNALISATION
La Société OBOIPI devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
- Un barriérage avec déviation devra être apposé à l'intersection de la rue du Puits Ferréen et de la Traverse Centrale.
Am2026/PM/2026-073-2- Arrêté de circulation et de stationnement à l’occasion de travaux d'extérieur 1/2 chez un particulier « face au 06 rue du Puits Ferréen »
"Mis en ligne le 07 mars 2026" ARTICLE 4 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
- La Société OBOIPI sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et présences. - La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. - La Société OBOIPI devra rendre le domaine public propre et dans son état d’origine avant de quitter les lieux en fin d'intervention de chez sa cliente.
ARTICLE 5: AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 6: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 7: PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
Monsieur Le MAIRE,
Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 04 mars 2026
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2026/PM/2026-073-2- Arrêté de circulation et de stationnement à l’occasion de travaux d’extérieur 2/2
chez un particulier « face au 06 rue du Puits Ferréen »
"Mis en ligne le 07 mars 2026"