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Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - pj delib 4. bilan des acquisitions et cessions foncieres 2022)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Consommateurs,
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
EXERCICE 2022
ACQUISITIONS
- La Ville a exercé son droit de préemption commercial sur un ensemble de lots situés dans un immeuble, sis 5, Avenue Émile à Montmorency cadastré AH 28, dont le propriétaire était la société MAESAMY. Ce droit de préemption a été exercé en vue de maintenir la diversité commerciale du centre-ville de la commune.
Cette acquisition a été régularisée par un acte authentique en date du 21 Décembre 2022 moyennant le prix de 46 000 €.
CESSIONS
- Par délibération n°11 du 30 juin 2022, le conseil municipal a autorisé la cession du terrain sis Rue de Clairvaux/Rue le Laboureur à Montmorency de 52 m² (parcelle AB 612) au profit de l’Hôpital Simone Veil à l’euro symbolique. L’acte de vente a été signé le 14 Mars 2023 par la Ville et le 24 Mars 2023 par l’Hôpital Simone Veil.