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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 4. delib bilan acquisition et cession immobilieres 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 4
OBJET :
Bilan des acquisitions et cessions
immobilières — année 2022
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 13 AVR 2023
Publiée le: 14 AVR, 2073
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le :
Pour le Mai
Le D.G.ASS.
Anne-Marie SORR
dÉgation
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 31 mars 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX,
M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET,
M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO,
Mme ANGELO, M. ARNOULT, M. GELLER, Mme DUHALDE, M.
TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme
PHILIPON, M. ESKENAZI, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÈÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH................... Procuration à M. GUIRAUDET
Mme HAGEGE-RADUTA Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN Procuration à M. M. ARNOULT
Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
Mme CHENET Procuration à Mme BONNET
M. BOUTRON Procuration à M. ESKENAZI
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
M. ZUILI
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Urbanisme, aménagement et développement du territoire
NSL/AT/MR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°4
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES — ANNEE 2022
Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des
Transports et de l'Environnement en date du 23 mars 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. PEGARD,
Considérant que le Conseil municipal doit délibérer, annuellement, sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Ville au cours de l’année précédente ;
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville sur l’année 2022, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2022.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Yves ZUILI
Secrétaire de Séance
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