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Déliberation - 99 de 060 216003756 20221213 5 2022 02 de 1 1 2
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 060 216003756 20221213 5 2022 02 de 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
EXTRAIT Publiée 15/12/2022
==
DU REGISTRE DES ID : 060-216008756-20221213-5 2022 02-DE
DELIBERATIONSDU CONSEIL
MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
Nombre de membres Le Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu
- effectif légal 11
_ en exercice 11 habituel des séances sous la présidence de Monsieur
- présents : Christian LÉPINE , le Maire ;
- pouvoirs : Présents : MM. LEPINE. LEGRAND. BOURDON. GOBET.
- suffrages exprimés : DANGRÉAUX. VERNEY. DUVAL. VIGOGNE. PARÉDEÉS.
Date de convocation BONICHOT ,
05/12/2022 Absente : Mme MEUNIER qui donne pouvoir à M. LEPINE
Date d'affichage os: L . . AT 05/12/2022 Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène VIGOGNE
05.2022.02 : Objet: CRÉATION de DEUX VOIES - MODIFICATION D'UNE VOIE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est compétent en matière de dénomination de voies : Qu’en application des mesures permettant de mettre à jour le fichier national des adresses et après le relevé effectué afin d’alimenter le portail « Géo Compiégnois » il convient
de créer 2 voies :
e Chemin des Etangs
e Chemin du Verger
Et propose de faire une modification sur la rue Bouchoir qui est actuellement répertoriée RUE DU BOUCHOTR
La nouvelle dénomination sera : rue Bouchoir
Ces propositions sont votées à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire |
M. Christian-LEPINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa
transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens
- 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
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